Résumé de la quarante-sixième session de l’IGC

Le 3 mars 2023, le Comité intergouvernemental de la propriété intellectuelle relative aux ressources génétiques, aux savoirs traditionnels et au folklore (IGC) a conclu sa quarante-sixième session. Ses travaux ont été axés sur les savoirs traditionnels et les expressions culturelles traditionnelles.

Un groupe spécial d’experts sur les savoirs traditionnels et les expressions culturelles traditionnelles s’est réuni le 26 février 2023 pour traiter de questions juridiques, politiques et techniques en rapport avec les savoirs traditionnels et les expressions culturelles traditionnelles. Il a été présidé, à titre personnel, par M. Anthony Kakooza (maître de conférences en droit à l’Université chrétienne d’Ouganda [Ouganda]) et Mme Edwina Lewis (directrice chargée de la politique et des affaires internationales au sein d’IP Australia [Australie]), qui ont présenté à la plénière de l’IGC un rapport sur les résultats des travaux du groupe spécial d’experts.

Mme Lilyclaire Bellamy (Jamaïque) a assuré la présidence de la quarante-sixième session de l’IGC et MM. Jukka Liedes (Finlande), Yonah Seleti (Afrique du Sud) et Felipe Cariño (Philippines) ont assumé les fonctions de vice-présidents.

Séance plénière sur le point 6 de l’ordre du jour (“Savoirs traditionnels et expressions culturelles traditionnelles”)

L’IGC a demandé à M. Paul Kuruk (Ghana) et à Mme Thea Seferovic (Australie) d’intervenir en qualité de “facilitateurs”. Comme suite aux discussions tenues lors de la séance plénière de l’IGC et de la réunion d’un groupe de contact à composition non limitée, les facilitateurs ont présenté à la plénière une version révisée du document “La protection des savoirs traditionnels : projets d’articles – Version révisée des facilitateurs”, ainsi qu’une version révisée du document “La protection des expressions culturelles traditionnelles : projets d’articles – Version révisée des facilitateurs” le 3 mars. Le comité a décidé de transmettre les textes révisés à la quarante-septième session de l’IGC pour examen.

La présidente de l’IGC, Mme Lilyclaire Bellamy, a établi le document officieux “Texte de la présidente sur le Projet d’instrument juridique international concernant la propriété intellectuelle relative aux savoirs traditionnels et aux expressions culturelles traditionnelles (version préliminaire)”. Ce document est disponible en ligne en six langues.

Les décisions et tous les documents de la session peuvent être consultés en ligne.

Participation des peuples autochtones et des communautés locales

L’OMPI a organisé une réunion préparatoire du groupe de travail autochtone (le “forum consultatif autochtone”) le dimanche 26 février 2023, sous une forme hybride. Le groupe de travail autochtone a en outre organisé des réunions quotidiennes durant la session et s’est entretenu séparément avec la présidente de l’IGC et des délégués d’États membres. Le Secrétariat de l’OMPI a continué de financer la prestation par le Centre de documentation, de recherche et d’information des peuples autochtones (Docip) de services de secrétariat (secrétariat, interprétation et traduction) à l’intention des peuples autochtones et des communautés locales participant à la session.

La précédente contribution de l’Allemagne au Fonds de contributions volontaires de l’OMPI a permis de financer la participation d’un représentant autochtone à la quarante-sixième session de l’IGC. Trois représentants autochtones ont été sélectionnés pour participer à la quarante-septième session du comité, qui se tiendra du 5 au 9 juin 2023. Toutefois, le Fonds de contributions volontaires étant presque épuisé, il ne sera peut-être pas possible de financer la participation de représentants à la quarante-septième session de l’IGC.

Table ronde d’experts autochtones

Le groupe d’experts autochtones a examiné les conclusions et recommandations de l’atelier d’experts des communautés autochtones qui s’est tenu du 22 au 24 février 2023. Ils ont débattu de questions très diverses relatives aux savoirs traditionnels, aux expressions culturelles traditionnelles et aux ressources génétiques et aux savoirs traditionnels qui leur sont associés. En outre, les experts ont formulé des recommandations au sujet du libellé du texte de la présidente sur le Projet d’instrument juridique international concernant la propriété intellectuelle relative aux savoirs traditionnels et aux expressions culturelles et du texte de la présidente sur le Projet d’instrument juridique international concernant la propriété intellectuelle relative aux ressources génétiques et aux savoirs traditionnels associés aux ressources génétiques. Le rapport de l’atelier est disponible en ligne.

Pour davantage d’informations, veuillez consulter la page Web https://www.wipo.int/tk/fr/ ou envoyer un courrier électronique à l’adresse suivante : grtkf@wipo.int.