Résumé de la quarante-septième session de l’IGC

Le Comité intergouvernemental de la propriété intellectuelle relative aux ressources génétiques, aux savoirs traditionnels et au folklore (IGC) de l’OMPI a conclu sa quarante-septième session le 9 juin 2023. Au cours de cette session, qui portait sur les savoirs traditionnels et les expressions culturelles traditionnelles, l’IGC a fait le bilan des progrès réalisés au cours de l’exercice biennal 2022-2023 et formulé des recommandations à l’Assemblée générale de l’OMPI.

Mme Lilyclaire Bellamy (Jamaïque) a assuré la présidence de la quarante-septième session de l’IGC et MM. Jukka Liedes (Finlande), Yonah Seleti (Afrique du Sud) et Felipe Cariño (Philippines) ont assumé les fonctions de vice-présidents.

Plénière sur le point 5 de l’ordre du jour (“Savoirs traditionnels et expressions culturelles traditionnelles”)

L’IGC a demandé à M. Paul Kuruk (Ghana) et à Mme Thea Seferovic (Australie) d’agir en qualité de “facilitateurs”. À l’issue des débats tenus lors de la plénière de l’IGC, les facilitateurs ont présenté le 7 juin à la plénière une version révisée du texte intitulé “La protection des savoirs traditionnels : projets d’articles – Version révisée des facilitateurs” et une version révisée du texte intitulé “La protection des expressions culturelles traditionnelles : projets d’articles – Version révisée des facilitateurs”. L’IGC a décidé de transmettre les versions révisées au point 6 de l’ordre du jour (“Bilan des progrès accomplis et présentation d’une recommandation à l’Assemblée générale”).

La présidente de l’IGC, Mme Lilyclaire Bellamy, a établi un document officieux du deuxième projet de texte de la présidente sur le projet d’instrument juridique international concernant la propriété intellectuelle relative aux savoirs traditionnels et aux expressions culturelles traditionnelles. Le document est disponible en ligne en six langues.

Séance plénière et consultations informelles sur le point 6 de l’ordre du jour (“Bilan des progrès accomplis et présentation d’une recommandation à l’Assemblée générale”)

Au titre du point 6 de l’ordre du jour, une séance plénière et des consultations informelles ont été organisées pour faire le bilan des progrès accomplis et discuter d’une recommandation à l’Assemblée générale. En plus des États membres, le groupe de travail autochtone était également représenté lors de ces consultations informelles. En conclusion, la séance plénière de l’IGC est convenue par consensus :

• que les projets d’articles sur les savoirs traditionnels et les expressions culturelles traditionnelles, figurant dans les documents WIPO/GRTKF/IC/47/14 et WIPO/GRTKF/IC/47/15, soient transmis à l’Assemblée générale de l’OMPI à sa session de 2023; et
• de recommander à l’Assemblée générale de l’OMPI à sa session de 2023 que le mandat du comité soit renouvelé pour l’exercice biennal 2024-2025 et de recommander à l’Assemblée générale à sa session de 2023 les conditions du mandat et le programme de travail pour l’exercice biennal 2024-2025.

Les décisions et tous les documents de la session peuvent être consultés en ligne.

Participation des peuples autochtones et des communautés locales

L’OMPI a organisé une réunion préparatoire du groupe de travail autochtone (le Forum consultatif autochtone) le dimanche 4 juin, sous une forme hybride. Le groupe de travail autochtone a en outre organisé des réunions quotidiennes durant la session et rencontré la présidente de l’IGC de manière individuelle ainsi que des délégués d’États membres. Le Secrétariat de l’OMPI a continué de financer la prestation par le Centre de documentation, de recherche et d’information des peuples autochtones (Docip) de services de secrétariat (secrétariat, interprétation et traduction) à l’intention des peuples autochtones et des communautés locales participant à la session.

Un représentant autochtone a pu participer à la quarante-septième session de l’IGC grâce à la contribution antérieure de l’Allemagne au Fonds de contributions volontaires de l’OMPI et aux dons recueillis lors de la quarante-sixième session du comité.

Le 6 juin 2023, la délégation de l’Australie s’est engagée à verser 50 000 dollars australiens au Fonds de contributions volontaires de l’OMPI, à l’appui de la participation des peuples autochtones et des communautés locales aux négociations internationales lors des sessions futures de l’IGC

Réunion du groupe d’experts autochtones

Le débat d’experts autochtones, sur le thème “Protection des différentes formes de savoirs traditionnels et d’expressions culturelles traditionnelles : point de vue des peuples autochtones et des communautés locales”, s’est tenu le lundi matin.

Manifestations en marge de la session

Le Native American Rights Fund, le National Congress of American Indians, la faculté de droit de l’Université du Colorado et le Implementation Project ont coorganisé une manifestation en marge de la session intitulée Participation des peuples autochtones au système des Nations Unies : Modèles et lignes directrices pour favoriser la participation efficace des peuples autochtones à l’OMPI.

Le Ministère finlandais de l’éducation et de la culture a organisé une manifestation visant à présenter Nôtres – Propriété intellectuelle culturelle des peuples autochtones du Nord.

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