Programme d’aide aux inventeurs : s’inscrire en tant qu’inventeur
Qui peut s’inscrire?
L’inscription est ouverte aux inventeurs individuels et aux petites entreprises établies dans un pays participant au Programme d’aide aux inventeurs. Vous devez remplir quatre principaux critères (ainsi que tout autre critère établi par votre pays) pour pouvoir bénéficier du programme.
- Connaissance de base du système des brevets. Vous pouvez la démontrer :
- en suivant le module de formation en ligne du Programme d’aide aux inventeurs, ou
- en apportant la preuve du dépôt d’une demande de brevet auprès de l’office des brevets d’un pays participant au Programme d’aide aux inventeurs.
- Niveau de revenus: vos revenus doivent être inférieurs au seuil fixé par le pays concerné.
- Conditions requises concernant l’invention: votre invention doit remplir les conditions requises en vertu du Programme d’aide aux inventeurs. es décisions à cet égard sont prises par le comité de sélection mis en place par le pays concerné dans le cadre du Programme d’aide aux inventeurs.
- Résidence: vous devez résider dans le pays de dépôt de la demande, et celui-ci doit faire partie des pays participant au Programme d’aide aux inventeurs.
Modalités d’inscription
La procédure d’inscription au Programme d’aide aux inventeurs est très simple :
Demande d’inscription
Sélection
Mise en relation
Pour des données détaillées sur chaque pays, veuillez consulter les informations ci-après :