Financement par la propriété intellectuelle
Débloquer le financement garanti par des actifs incorporels – Document de travail
Ce document décrit le potentiel du financement garanti par des actifs incorporels, les défis posés par ce type de financement, et le plan d’action de l’OMPI visant à rendre ce financement plus accessible.
Événements précédents
Dialogue sur le financement de la propriété intellectuelle
IVSC Valuation Webinar Series 2024
4 juillet 2024
Nouveautés
Qu’est-ce que le financement par la propriété intellectuelle?
Les droits de propriété intellectuelle peuvent être utilisés pour obtenir un financement, soit en les mettant en gage, soit en cédant des droits sur les flux de trésorerie découlant de ces actifs. Par ailleurs, la propriété intellectuelle d’une entreprise peut constituer un indicateur de la valeur d’une société et servir de base aux décisions en matière de financement. Pour certaines entreprises, les actifs incorporels ne représentent qu’une petite partie de la valeur d’une société. Pour d’autres, l’essentiel de leur valeur peut provenir de leur propriété intellectuelle. Ces entreprises doivent faire connaître la valeur de leur propriété intellectuelle et de leurs autres actifs incorporels aux bailleurs de fonds et aux investisseurs.
Si le financement par la propriété intellectuelle est en plein essor, il en est toutefois encore à ses balbutiements. Des entités du secteur privé et du secteur public mènent actuellement des expériences destinées à améliorer l’accès au financement par la propriété intellectuelle.
Utiliser la propriété intellectuelle comme garantie
Dans le cadre d’un financement par emprunt, les organismes de crédit exigent souvent des emprunteurs qu’ils nantissent leurs actifs lors de l’octroi d’un prêt. En cas de défaut de paiement par l’emprunteur, l’organisme de crédit peut saisir ces actifs et les monétiser pour couvrir une partie de ses pertes. Les prêts garantis par nantissement peuvent être plus faciles à obtenir pour une entreprise et peuvent être moins onéreux que d’autres formes de prêts.
Les actifs corporels, tels que les équipements et les bâtiments détenus par une entreprise, sont souvent affectés en garantie. Certains actifs de propriété intellectuelle, comme ceux protégés par le droit d’auteur, les dessins et modèles et les brevets, ou les flux de revenus associés à ces actifs, sont de plus en plus utilisés pour obtenir des emprunts.
Lorsque les actifs de propriété intellectuelle sont affectés en garantie, l’emprunteur en reste généralement titulaire. Cependant, un organisme de crédit peut imposer certaines conditions quant aux modalités d’utilisation de la propriété intellectuelle à l’avenir. Cela pourrait avoir une incidence sur la possibilité de concéder la propriété intellectuelle sous licence ou de la céder à des tiers.
Les organismes de crédit établissent souvent une notification de leurs droits (ou “sûreté réelle”) sur les actifs de propriété intellectuelle en cas de défaut de paiement d’un emprunteur. En fonction de la législation du pays, une sûreté réelle peut être déposée auprès d’un office local de propriété intellectuelle ou d’un registre de garanties mobilières. Si l’organisme de crédit utilise comme garantie un actif de propriété intellectuelle détenu dans plusieurs pays, ce processus devra peut-être être effectué plusieurs fois.
Série de rapports de l’OMPI sur le déblocage de financements adossés à des titres de propriété intellectuelle
Afin de mieux suivre ces expériences et d’en tirer des enseignements, l’OMPI a lancé une nouvelle série de rapports intitulée “Débloquer des financements adossés à des titres de propriété intellectuelle, perspectives nationales”.
La série de rapports est axée sur la manière dont les pays abordent la question du financement adossé à la propriété intellectuelle. Chaque rapport, élaboré dans le cadre d’un partenariat entre un office de propriété intellectuelle partenaire, un expert local et l’OMPI, présente une perspective pointue de la situation sur le terrain. Les rapports rendent compte des succès et des défis à relever, ainsi que du chemin qui reste à parcourir. Cette série de rapports donne l’occasion d’approfondir le dialogue sur les financements adossés à des titres de propriété intellectuelle, de partager des pratiques recommandées et d’apporter un éclairage sur les moyens de généraliser ce type de financement.
Premières conclusions de la série de rapports sur le financement par la propriété intellectuelle
Le financement par la propriété intellectuelle au Japon
Un certain nombre de mesures sur le plan politique modifient la façon dont les entreprises envisagent la propriété intellectuelle au Japon. Ces mesures sont notamment les suivantes :
- le lancement des rapports d’évaluation des entreprises, qui favorisent la communication dans le cadre des activités de prêt;
- la mention de la protection de la propriété intellectuelle dans la récente révision du code de gouvernance des entreprises au Japon; et
- les actions entreprises pour faire plus largement connaître le financement par la propriété intellectuelle et dynamiser l’économie nationale.
Cet événement était parrainé par l’Office des brevets du Japon et financé par le Fonds fiduciaire mondial du Japon pour la propriété industrielle.
Financement par la propriété intellectuelle à Singapour
Le premier rapport de la série présente le parcours de Singapour et l’approche globale adoptée par le pays en matière de financement par la propriété intellectuelle. Il explore la manière dont Singapour s’est positionnée pour soutenir le financement adossé à la propriété intellectuelle, notamment en développant un cadre juridique solide et une approche gouvernementale globale. Parmi d’autres initiatives, le programme pilote de financement par la propriété intellectuelle, dans le cadre duquel le gouvernement a partagé les risques de défaut de paiement avec les institutions financières participantes ayant proposé des prêts adossés à des titres de propriété intellectuelle, est décrit en détail. Le rapport présente également les efforts déployés par Singapour pour créer un environnement propice au financement adossé à la propriété intellectuelle, notamment grâce à la divulgation, l’évaluation et les marchés secondaires pour les actifs incorporels. Dans une perspective d’avenir, le rapport recense les défis auxquels l’écosystème local est confronté pour faciliter l’accès au financement par la propriété intellectuelle.
À mesure que la valeur des actifs incorporels incluant des droits de propriété intellectuelle augmente, les gouvernements reconnaissent la nécessité pour les entreprises de les protéger, de les gérer et de les commercialiser activement afin d’en tirer un maximum d’avantages pour les entreprises et l’économie en général.
Ce rapport rend compte du parcours de Singapour en matière de financements adossés à des actifs incorporels incluant des droits de propriété intellectuelle – les initiatives et les défis rencontrés, ainsi que les prochaines étapes du parcours visant à débloquer les financements adossés à des actifs incorporels incluant des droits de propriété intellectuelle pour les entreprises innovantes.
Débloquer le financement adossé à des titres de propriété intellectuelle : perspectives nationales – l’exemple de Singapour
Financement adossé à la propriété intellectuelle au Royaume-Uni
Débloquer le financement adossé à des titres de propriété intellectuelle : perspectives nationales – l’exemple du Royaume-Uni
Le ministre britannique de l’intelligence artificielle et de la propriété intellectuelle, le vicomte Camrose, et le Directeur général de l’OMPI, Daren Tang, ont lancé le rapport en mars 2024.