Liens entre propriété intellectuelle et sport
Cette année, la Journée mondiale de la propriété intellectuelle s’intéresse au monde du sport, en particulier à la manière dont les droits de propriété intellectuelle – brevets, marques, dessins et modèles, droit d’auteur et droits connexes, voire les titres de protection des obtentions végétales (pensez au gazon des terrains de sport) favorisent l’écosystème mondial du sport, un environnement unique qui rassemble un grand nombre d’acteurs ayant des intérêts communs.
Les acteurs
D’une manière générale, il s’agit :
- des organisateurs d’événements sportifs, de tournois et de compétitions, dont l’intérêt est d’organiser un événement de qualité qui attire des athlètes de haut niveau et un large public;
- des fédérations sportives, qui définissent les règles du jeu et préservent l’intégrité du sport qu’elles représentent. Leur but est de faire en sorte que les athlètes et les équipes soient au plus haut niveau, et de renforcer l’intérêt du public pour leur sport afin qu’il continue de se développer;
- des athlètes, des équipes et de leurs entraîneurs, dont l’objectif est de battre de nouveaux records et d’être reconnus pour leurs performances;
- des fabricants d’équipements sportifs, qui visent le succès commercial et qui, dans cette optique, mettent tout en œuvre pour concevoir des produits innovants et de qualité leur offrant un avantage concurrentiel sur le marché;
- des organismes de radiodiffusion et d’autres plateformes médias, qui souhaitent obtenir des droits exclusifs pour la diffusion en direct de ces événements passionnants afin de faire grimper les taux d’audience;
- des entreprises partenaires, qui utilisent leurs droits sur les marques dans le cadre d’accords de parrainage afin de commercialiser leurs produits lors d’événements sportifs, garantissant une source importante de revenus supplémentaires aux organisateurs de ces événements;
- des amateurs de sport. Nous souhaitons offrir aux amateurs de sport la meilleure expérience possible et, notamment, proposer à ceux qui ne pourraient pas se rendre à un événement des moyens de diffusion de qualité leur permettant de le suivre comme s’ils y étaient.
Toutes les relations commerciales qui rendent possible l’organisation des événements sportifs et nous y donnent accès au moment, à l’endroit et dans les conditions de notre choix reposent sur les droits de propriété intellectuelle. Mais avant d’aller plus loin, réfléchissons à l’importance du système de la propriété intellectuelle.
Pourquoi des droits de propriété intellectuelle?
L’objectif principal des droits de propriété intellectuelle est d’encourager l’innovation et la créativité en veillant à ce que les inventeurs et les créateurs obtiennent une rémunération équitable pour leur travail et puissent en vivre, et de protéger l’image associée à une marque.
Différents droits protègent différents types de propriété intellectuelle, tels que les inventions (droits de brevets), les marques (droits de marque), les dessins et modèles (droits de dessin ou modèle industriel ou brevets de dessin ou modèle) et les œuvres de création, comme les programmes sportifs et autres contenus créatifs liés aux sports, ainsi que certaines émissions sportives (droit d’auteur et droits connexes).
Dans le système de la propriété intellectuelle, les titulaires de droits peuvent empêcher les tiers de copier leurs actifs ou de les utiliser sans leur autorisation. Cela signifie que les titulaires de droits peuvent facturer une redevance pour l’utilisation de droits de propriété intellectuelle. La perspective d’une rémunération encourage les particuliers et les entreprises à investir dans la mise au point d’innovations, de créations et de produits de marque à l’usage de tous.
La plupart des droits de propriété intellectuelle ont une durée limitée et ne sont conférés que lorsque certaines conditions sont remplies. Il existe également des règles qui autorisent l’utilisation, dans des circonstances très précises, de différents types de droits de propriété intellectuelle sans avoir à obtenir l’autorisation de leur titulaire. Ces arrangements permettent de concilier les intérêts des innovateurs et des créateurs et ceux du grand public, afin que tous puissent bénéficier de la propriété intellectuelle.
Pour résumer, les droits de propriété intellectuelle encouragent l’innovation et la créativité dans tous les domaines, y compris dans le sport. Avec plus d’innovation et de créativité, le monde du sport bénéficie de tout un ensemble de nouveaux moyens pour améliorer la performance et la pratique sportives : matériel de meilleure qualité, possibilités commerciales plus étendues, nombre d’emplois accru et expérience enrichie pour les amateurs de sport.
Brevets et inventions
La technologie a toujours eu un rôle à jouer dans le sport, mais l’avènement des technologies numériques a alimenté le développement technologique comme jamais auparavant. Les technologies innovantes – généralement protégées par des brevets (ou le secret d’affaires) – offrent de nombreuses perspectives nouvelles. Ces technologies transforment notre expérience du sport, de l’entraînement au stade et jusque dans notre salon, et favorisent l’émergence de nouvelles disciplines comme le sport électronique ou les courses de drones. Aujourd’hui, elles connaissent une énorme croissance.
Les chaussures de sécurité connectées munies de la
technologie ZHOR-Tech suivent et analysent l’activité
sportive et transmettent des données pour détecter le
risque de blessure et améliorer les performances.
Les équipements sportifs connectés, dotés de capteurs et d’autres fonctions d’information et de communication sophistiquées, sont désormais largement répandus. Ces technologies intelligentes permettent aux athlètes (qu’il s’agisse d’athlètes d’élite ou d’amateurs) et à leurs entraîneurs de suivre et d’évaluer les performances tout en cernant les points à améliorer. Si les athlètes d’élite sont les premiers à découvrir et à utiliser ces technologies qui arrivent sur le marché, nous pouvons tous en profiter, notamment pour évaluer nos performances jour après jour ou mesurer notre niveau d’hydratation, entre autres.
Des matériaux composites solides, durables et légers, tels que ceux utilisés dans les chaussures de sport et autres équipements de protection comme les casques à vélo et de ski, rendent le sport plus sûr et réduisent le risque de blessure pour les athlètes et les amateurs de sport à tous les niveaux.
Dans les stades, des millions sont investis dans les technologies innovantes pour que les amateurs de sport puissent profiter d’une combinaison inédite d’expériences physiques et numériques. Grâce à des réseaux Wi-Fi de qualité, ils peuvent rester connectés à leurs amis et profiter d’applications mobiles pour vivre une expérience dénuée de stress, aussi bien pour trouver une place de stationnement, commander de la nourriture, modifier une réservation au stade ou visionner la retransmission des moments forts d’un événement ou d’autres données, tout cela en haute définition. De même, les technologies de pointe en matière de radiodiffusion permettent aux passionnés qui n’auraient pas pu se déplacer de suivre l’événement comme s’ils y étaient, au moment, à l’endroit et dans les conditions de leur choix.
Les technologies innovantes transforment également l’expérience des amateurs de sport en leur offrant bon nombre de nouvelles possibilités. Les organisations sportives s’associent à des entreprises de haute technologie pour faire en sorte que les contenus sportifs aient un aspect social (c’est-à-dire, qu’il soit possible de les partager via les médias sociaux), et qu’ils soient accessibles (sur de multiples supports), interactifs (personnalisables) et intéressants.
L’alliance du sport et de la technologie pour enrichir l’expérience des amateurs de sport
Sports Business Media a récemment indiqué que l’accord pluriannuel global sur les contenus passé entre la Ligue nationale de hockey (LNH) du Canada et les services de diffusion en continu de Disney comprenait “la diffusion d’un résumé vidéo hebdomadaire sur Snapchat, avec les 10 meilleures rencontres de la semaine.” Il est intéressant de noter que parallèlement à cette démarche, la LNH s’est engagée à produire, “au cours de chaque saison, au moins 15 stories sélectionnées parmi celles transmises par les utilisateurs de Snapchat, accompagnées de vidéos et de photos.”
La société de services Sports Innovation Lab, spécialisée dans les technologies, indique qu’en 2017, l’UEFA, Fox et Facebook se sont associés pour diffuser la Ligue des champions de l’UEFA sur leurs plateformes respectives. C’est ainsi que 34 millions d’utilisateurs de Facebook se sont connectés 98 millions de fois avec la Ligue des champions. De même, en 2018, le service olympique de radiotélévision s’est associé à Intel pour retransmettre plus de 50 heures d’enregistrements sportifs en réalité virtuelle.
Associer monde virtuel et monde réel
De plus en plus d’organisations sportives ont recours à la réalité virtuelle et à la réalité augmentée pour accroître les performances et proposer une expérience du sport plus intense et immersive, avec de nouvelles perspectives sans précédent. Ces technologies amènent le sport jusqu’à votre salon. Par exemple, la National Football League (NFL) collabore avec Oculus Rift pour mettre les amateurs de sport au cœur de l’action. Les radiodiffuseurs qui utilisent la réalité virtuelle, comme NextVR, leur offrent toute une série d’émissions en immersion grâce à la réalité virtuelle. D’autres organismes traditionnels de radiodiffusion, comme la BBC et NBC, intègrent la réalité virtuelle à leur couverture des grandes manifestations sportives.
En 2018, l’équipe de Formule 1 McLaren a annoncé qu’elle avait collaboré avec HTC pour offrir à ses 100 millions de fans dans le monde entier “de nouveaux contenus de réalité virtuelle, comprenant équipements et sport électroniques pour une expérience immersive.” De grands clubs comme le FC Barcelone ou le Real Madrid en Espagne, Arsenal, Liverpool FC et Manchester City au Royaume-Uni, et des ligues comme la NBA et la NFL aux États-Unis d’Amérique, s’associent à Intel pour déployer la technologie Intel® True VR. Grâce à des dispositifs de haute résolution qui collectent des données à des points stratégiques situés autour des stades, les amateurs de sport accèdent à des résumés et à la retransmission des moments forts d’un événement sous de nouveaux angles. Ainsi, même sans être sur place, ils peuvent suivre l’événement comme s’ils y étaient.
De même, pour les Championnats sportifs européens organisés à Berlin et Glasgow en 2018, l’Union européenne de radiodiffusion et son bras commercial, Eurovision Media Services, ont mis au point de nouveaux outils et services à l’intention des organismes de radiodiffusion membres, pour offrir une expérience de réalité virtuelle sur mesure et susciter l’enthousiasme des amateurs de sport.
La réalité augmentée est également appliquée d’une manière nouvelle et intéressante, afin de renforcer l’intérêt des amoureux du sport et d’enrichir leur expérience. Ces technologies font la jonction entre monde virtuel et monde réel et proposent de multiples options en matière d’infospectacles (informations sur le site d’un événement et données sportives en 3-D) afin d’attirer le public et de mettre en avant un événement sportif.
Dessins et modèles
Lorsque l’évolution technologique repose sur de nouveaux supports, les dessins et modèles et l’esthétique ne sont jamais loin. L’influence des dessins et modèles sur le monde du sport est considérable. Sur un marché du sport hautement concurrentiel, les dessins et modèles contribuent à établir une identité distincte pour les compétitions sportives, les équipes ou encore les équipements.
Les dessins et modèles rendent les produits et les événements sportifs plus attrayants pour les consommateurs et jouent un rôle de premier plan car ils leur apportent une valeur commerciale et les rendent plus ʺvendablesʺ. Nous sommes tous prêts à payer un peu plus pour un design qui témoigne de notre mode de vie et de notre approche de la vie en général. Les entreprises peuvent protéger leurs investissements en mettant au point de nouveaux dessins et modèles attrayants protégés par des droits de dessin ou modèle industriel ou des brevets de dessin ou modèle.
Marques et image de marque
L’organisation d’un événement sportif est une entreprise coûteuse. L’utilisation stratégique des marques – un droit de propriété intellectuelle qui permet aux entreprises de renforcer leur réputation et de se distinguer des concurrents sur le marché – peut générer des revenus considérables permettant de couvrir les frais liés à l’organisation de ces événements.
On entend par marque un signe permettant de distinguer les produits ou les services d’une entité de ceux d’une autre. Les marques sont des outils de commercialisation puissants et indispensables. Dans le monde du sport, leur utilisation stratégique ouvre d’importantes perspectives commerciales pouvant générer des revenus.
Les amateurs de sport ont un lien émotionnel profond avec les équipes, les championnats et les compétitions qu’ils suivent. Les clubs sportifs comme Manchester United exploitent leur marque et la fidélité de leurs fans afin d’augmenter les recettes et la rentabilité du club en s’appuyant sur les contrats de parrainage et sur les nouvelles possibilités qui existent en matière de médias et de contenus numériques. De 2015 à 2017, ce club a enregistré un taux de croissance annuel composé de 4,6% en termes de recettes découlant du parrainage.
Les contrats de parrainage sportif sont fondés sur les droits attachés à la marque et peuvent être extrêmement lucratifs. Conscientes de l’intérêt que présentent ces contrats et de leur pouvoir d’action à l’échelle mondiale en tant que plateforme de commercialisation, les entreprises de nombreux secteurs s’intéressent au sport car elles y voient un moyen de faire connaître leurs produits aux consommateurs, de stimuler les ventes et de se démarquer sur un marché encombré et fortement concurrentiel.
L’intérêt du parrainage sportif est clairement démontré dans le cas des Jeux olympiques. Le programme des partenaires olympiques (TOP) est considéré comme “l’une des plateformes internationales de commercialisation les plus efficaces au monde”. Selon le Comité international olympique (CIO), ces partenariats commerciaux génèrent plus de 40% des recettes des Jeux olympiques et permettent aux organisateurs des Jeux olympiques d’avoir accès aux services et aux produits techniques nécessaires au bon déroulement de cet événement sportif de renommée mondiale. Ce programme garantit à chaque partenaire olympique mondial des “droits et débouchés exclusifs en termes de marketing dans le monde entier pour une catégorie précise de produit ou de service”. Les recettes générées par le programme des partenaires olympiques et les autres programmes de commercialisation des Jeux olympiques sont réparties “à travers à l’ensemble du Mouvement olympique” pour promouvoir le développement du sport en général et aussi pour “apporter un soutien financier au sport dans les pays émergents.”
De nombreuses organisations sportives utilisent également leur marque et d’autres droits de propriété intellectuelle pour en exploiter la valeur en concédant des licences à des tiers pour qu’ils puissent fabriquer des produits dérivés, notamment des vêtements, des accessoires ou des chaussures. Par exemple, Manchester United a signé un contrat de parrainage sur 10 ans avec Adidas, le géant des vêtements de sport (le contrat est valable jusqu’en juillet 2025) concernant l’équipement technique et les droits de licence sur les deux marques. Le club prévoit d’élargir son portefeuille de preneurs de licence de produits et d’étoffer la gamme des produits proposés à ses fans. Les alliances commerciales stratégiques qui existent maintenant entre les organisations sportives et les grands équipementiers sportifs comme Adidas, Nike, Puma ou Under Armour témoignent d’une évolution dans laquelle clubs sportifs et championnats deviennent rapidement des marques de renommée mondiale reflétant un certain style de vie à mesure que les consommateurs adhèrent à l’image forte et aux valeurs que le sport englobe.
Les meilleurs athlètes tirent eux aussi profit de cette manne. Nombreux sont ceux qui exploitent leurs marques personnelles (créées sur la base de leur réussite sportive) pour générer des recettes importantes grâce à des contrats de parrainage signés avec les principaux équipementiers sportifs ou d’autres entreprises. Conscientes du potentiel commercial important de ces vedettes du sport, les entreprises paient souvent des millions de dollars pour que des personnalités du sport ou des personnalités soient associées à leurs produits. Certaines vont même jusqu’à créer des gammes des produits portant le nom d’un athlète. C’est précisément ce qu’a fait la société Nike lorsqu’elle a créé sa propre gamme de produits pour les grandes vedettes du basket Michael Jordan et Lebron James. Un nombre incalculable d’athlètes dans d’autres disciplines sportives, comme Lewis Hamilton (Formule 1), David Beckham (football), Rory McIlroy (golf), Lindsey Vonn (ski alpin) ou Maria Sharapova (tennis) ont bénéficié de tels contrats de parrainage.
Droit d’auteur et radiodiffusion
Les organisations sportives dépendent des organismes de radiodiffusion pour couvrir leurs événements et attirer les fans du monde entier, notamment des partenaires. Le droit d’auteur et les droits connexes, en particulier ceux qui concernent les organismes de radiodiffusion, sont à la base de la relation entre sport, télévision et autres médias. Même si les événements sportifs en tant que tels ne remplissent généralement pas les conditions requises pour bénéficier de la protection au titre du droit d’auteur, les sociétés de médias paient des sommes considérables pour avoir l’exclusivité de la diffusion en direct des grands événements sportifs. Ces événements attirent des millions de fans impatients de partager l’enthousiasme qui émane d’une épreuve sportive.
La vente des droits de radiodiffusion et des droits médiatiques, dont la valeur a explosé ces dernières années, est désormais la principale source de recettes pour la plupart des organisations sportives. Les fonds qu’elle génère compensent les coûts liés au financement des grands événements sportifs et à la remise en état des stades et contribuent également au développement du sport au niveau local.
Par exemple, les recettes provenant de la diffusion des Jeux olympiques de Rio 2016 se sont élevées à 2868 millions de dollars É.-U., 90% des fonds générés par le CIO par l’intermédiaire de contrats de parrainage et de la vente des droits de radiodiffusion ayant été réinvestis dans le développement du sport au niveau mondial.
Les redevances perçues par les organismes de radiodiffusion pour la vente de leurs images exclusives à d’autres médias leur permettent d’investir dans les technologies et la logistique qu’implique la retransmission des manifestations sportives aux millions d’amateurs dans le monde entier.
Les droits des organismes de radiodiffusion permettent de couvrir les coûts élevés associés à la diffusion des événements sportifs, de faire reconnaître et de récompenser les efforts déployés en tant qu’entreprises par les organismes de radiodiffusion ainsi que leur contribution à la diffusion de l’information et de la culture.
Les organismes de radiodiffusion tirent parti de l’évolution rapide des médias numériques pour toucher le public en offrant une couverture médiatique dans divers formats et sur différentes plateformes. Le paysage médiatique sportif évolue rapidement, avec l’arrivée de nouveaux acteurs non traditionnels des médias tels que les plateformes de diffusion en continu beIN sports ou FirstRow. Cette nouvelle donne est en train de transformer le paysage, en particulier en ce qui concerne les créateurs de contenu et les distributeurs de contenu et a entraîné une augmentation considérable du piratage des signaux. L’arrivée de ces nouveaux services offre aux fans un éventail plus large de possibilités de visionnage et stimule la concurrence concernant les droits de diffusion de contenus sportifs.
Sport, propriété intellectuelle et développement
L’utilisation stratégique des droits de propriété intellectuelle dans le sport à l’échelle mondiale peut contribuer dans une très large mesure et de diverses manières au développement économique :
- en générant des revenus de la vente de biens et services liés au sport;
- en soutenant l’innovation et la croissance des entreprises, l’entrepreneuriat et la création d’emplois;
- en améliorant la réputation d’un pays et en multipliant les revenus en devises étrangères;
- en dynamisant le commerce international;
- en transcendant les différences nationales et en encourageant les valeurs universelles de loyauté, de respect mutuel et d’amitié;
- en améliorant l’état sanitaire, le bien-être social et la cohésion sociale et en encourageant la discipline, le travail d’équipe et l’esprit de compétition.
L’organisation de manifestations sportives au niveau local, national ou international permet d’enrichir le tissu social et culturel des communautés, les rendant ainsi plus attractives aux yeux des investisseurs et des touristes. Le secteur du sport nécessite toutefois un cadre juridique solide pour soutenir l’exploitation et la commercialisation des droits de propriété intellectuelle, ainsi qu’une main-d’œuvre qualifiée pour créer un environnement politique et réglementaire favorable et gérer les problèmes opérationnels et logistiques liés à l’organisation de manifestations sportives.
Conscients de l’énorme potentiel de la propriété intellectuelle et du sport pour stimuler le développement économique et social, de nombreux pays intègrent désormais des objectifs liés à la propriété intellectuelle et au sport dans leurs stratégies nationales de développement. En soutenant le développement d’un secteur des sports florissant et durable et en devenant un lieu attrayant pour les grandes manifestations sportives, ces pays cherchent à créer de nouvelles possibilités de développement économique et social et de création de richesses.
Sport et propriété intellectuelle : le rôle de l’OMPI
L’OMPI soutient ces efforts et, à la demande de ses États membres, fournit des conseils aux gouvernements et aux décideurs sur la manière d’intégrer les objectifs relatifs à la propriété intellectuelle et au sport dans les plans nationaux de développement. Par ailleurs, par l’entremise d’une série d’activités, l’OMPI collabore avec ses partenaires pour faire mieux connaître l’importance de la propriété intellectuelle pour l’écosystème sportif au sein d’un pays. Les séminaires et les programmes de formation mettent l’accent sur le développement des compétences et des connaissances humaines et institutionnelles pour soutenir l’économie du sport dans les États membres afin de stimuler l’innovation et de soutenir la croissance des entreprises et le développement social et économique. L’assistance fournie aux fins de la mise en place d’un cadre réglementaire propice à la propriété intellectuelle est une part importante de ces activités. Il s’agit notamment de promouvoir le respect des droits de propriété intellectuelle et de donner des conseils sur les moyens de lutter contre les abus ou les atteintes aux droits de propriété intellectuelle. Ces violations nuisent à la capacité des organisateurs de manifestations sportives d’attirer des sponsors et réduisent les avantages pour les pays qui accueillent des manifestations sportives de premier plan.
Ces activités de renforcement des capacités sont adaptées au contexte social et culturel de chaque pays. Elles font intervenir un large éventail de parties prenantes : organismes gouvernementaux et publics, responsables de l’application des lois et juges, praticiens du droit, agents, athlètes, fédérations et clubs sportifs, organisateurs de manifestations, donateurs et bailleurs de fonds, équipementiers, chaînes de télévision et entreprises du secteur des médias.
L’écosystème mondial du sport est constitué d’un réseau complexe d’acteurs et de relations commerciales reposant sur les droits de propriété intellectuelle. L’utilisation stratégique de ces droits a, dans une large mesure, permis la croissance rapide de l’industrie sportive mondiale et continuera de jouer un rôle central dans l’évolution future des sports dans un paysage en constante évolution et de plus en plus axé sur la technologie. Le fait de mettre l’accent sur la propriété intellectuelle et le sport offre également des possibilités importantes de favoriser le développement social, économique et culturel de toutes les nations.