Journée mondiale de la propriété intellectuelle 2020: Innover pour un avenir vert

Les marques au service de la durabilité

Les consommateurs sont aujourd’hui de plus en plus conscients des problèmes environnementaux, et beaucoup souhaitent acheter et consommer des produits respectueux de l’environnement. Les marques jouent un rôle important en ce qu’elles sont garantes de qualité et du respect de certaines normes pour les consommateurs. Il est donc de plus en plus courant de voir des logos indiquant qu’un produit est certifié par une organisation donnée, comme la fondation Fairtrade.

Dans ce contexte, la plupart des systèmes juridiques du monde prévoient des types particuliers de marques, connues sous le nom de marques de certification, de marques collectives ou de marques de garantie.

Les marques jouent un rôle important en ce qu’elles sont garantes de qualité et du respect de certaines normes pour les consommateurs.

Les marques de certification existent dans de nombreux pays et servent à certifier les caractéristiques particulières de certains produits ou services. Le déposant d’une demande d’enregistrement de marque de certification doit fournir un règlement d’usage couvrant les caractéristiques des produits ou services certifiés, ainsi que les conditions régissant cet usage, et préciser les mesures de vérification (visant à garantir que les produits ou services sont conformes au référentiel de certification) et de supervision (également dans un souci de conformité). Il est important de noter que le titulaire d’une marque de certification ne peut fournir les produits ou services certifiés, mais qu’il réglemente l’application de la marque par les entreprises qui le font.

Les marques collectives, couvertes par l’article 7 de la Convention de Paris pour la protection de la propriété industrielle dès 1883, sont un autre moyen d’indiquer le respect des normes établies. Les marques collectives appartiennent à des organisations ou associations et peuvent être utilisées par leurs membres. Dans certains ressorts juridiques, les déposants sont tenus de déposer le règlement d’usage de la marque collective auprès des services chargés de l’enregistrement en même temps que la demande. Comme les autres marques, les marques collectives peuvent être des mots ou des logos et doivent faire l’objet d’une exploitation réelle.

Le label SICHUAN POVERTY ALLEVIATION, qui a fait l’objet d’une demande de la part de l’Association de lutte contre la pauvreté de la province du Sichuan, en Chine, est un exemple de marque collective utilisée pour promouvoir des objectifs de développement durable.

En août 2019, elle avait été utilisée sur 3323 produits, fournis par 1535 producteurs issus de régions durement touchées par la pauvreté. Au cours de sa première année d’utilisation, les ventes totales de produits portant la marque ont atteint les 5,1 milliards de yuans (720 millions de dollars É.-U.).

Exemples dans le domaine de l’environnement

L’utilisation de marques de certification par le Forest Stewardship Council (FSC) offre un exemple intéressant de la manière dont les marques peuvent être utilisées pour mieux intégrer les questions environnementales et les objectifs de gestion durable. La FSC a été créée à Mexico en 1994, au lendemain du Sommet de la Terre tenu à Rio de Janeiro en 1992. Son objectif est d’améliorer les pratiques forestières partout dans le monde, et son premier produit a été une spatule de bois de bouleau certifié FSC, provenant de forêts exploitées selon des méthodes de gestion durable. Ce modèle de spatule est vendu au Royaume-Uni, mais de nombreux autres produits en bois ou dérivés du bois sont certifiés FSC, de même que divers matériaux autres que le bois comme le latex naturel, le liège ou le bambou. La mission du FSC est de “faire émerger une gestion forestière respectueuse de l’environnement, bénéfique sur le plan social et économiquement viable dans le monde entier”. Le FSC tient une assemblée générale tous les trois ans.

Pour mener à bien sa mission, le FSC s’appuie sur 10 principes et 57 critères applicables aux forêts certifiées FSC et aux produits qui en sont dérivés. Il existe trois étiquettes (FSC 100%, FSC Recyclé et FSC Mixte), qui utilisent chacune les cinq marques enregistrées portant le logo FSC, à savoir un “arbre coché” sur fond vert. Le label est décliné en plus de 60 langues.

Les logos FSC peuvent être utilisés par les titulaires de certificats ainsi que par des détaillants, des utilisateurs finals et des établissements d’enseignement et autres organismes publics. Les conditions d’utilisation de la marque sont énoncées dans des documents détaillés mis à la disposition de ces groupes.

Les membres du FSC paient une cotisation annuelle dont le montant varie en fonction de la nature du membre et de sa situation géographique. Cette cotisation est comprise entre 38 dollars É.-U. (pour un membre individuel situé dans l’hémisphère sud) et 1000 dollars É.-U. (pour une grande organisation à but lucratif employant plus de 10 000 personnes ou affichant un chiffre d’affaires de 2 milliards de dollars É.-U. et située dans l’hémisphère nord).

Un exemple des avantages que procure la certification FSC est offert par la Mpingo Conservation & Development Initiative (MCDI), une ONG lancée en 2004 en République-Unie de Tanzanie pour protéger l’arbre mpingo contre la déforestation illégale. En 2009, cette ONG s’est vu octroyer le premier certificat FSC de gestion forestière pour des forêts africaines gérées par des communautés, et plus de 150 000 hectares de forêt sont désormais certifiés FSC. Le bois du mpingo est un bois dur utilisé dans la fabrication des clarinettes et des hautbois. Grâce à la certification, les forêts de mpingo sont exploitées selon des modes de gestion durable, de nouveaux arbres sont plantés et les habitants affirment que leur niveau de vie s’est amélioré.

Dans de rares cas, le FSC suspend ou met fin aux certificats accordés à ses membres. Cela s’est produit en 2019 avec le groupe Polyprom, producteur ukrainien de charbon de bois. Une enquête a conclu que “des produits à base de charbon de bois issus de matériaux non certifiés avaient été systématiquement vendus par l’entreprise sous le label FSC”. Suite à cela, Polyprom et ses sociétés membres ont été empêchées d’acquérir un contrat de licence de marque valable, condition préalable à l’obtention d’un certificat FSC. Annonçant qu’il mettait un terme à la certification, FSC a déclaré que “le système prenait de solides mesures à l’encontre des entreprises commercialisant des produits non conformes ou se prévalant à tort du label FSC”.

Un autre exemple de marque utilisée pour promouvoir des produits respectueux de l’environnement est fourni par le Marine Stewardship Council (MSC), dont le siège est situé à Londres, au Royaume-Uni. Cet organisme gère un programme d’écolabellisation et de certification des pratiques de pêche afin d’améliorer la santé des océans et d’influencer les choix des acheteurs et consommateurs de produits de la mer, et collabore avec divers partenaires pour faire entrer le marché de la mer dans une logique de développement durable.

MSC utilise un label bleu pour le poisson sauvage issu de pêcheries certifiées conformes à son référentiel de normes. Ces pêcheries sont évaluées de manière indépendante et les produits certifiés séparés des produits non certifiés, aussi bien pendant le transport qu’au marché ou au restaurant, afin que les consommateurs sachent qu’ils achètent un produit certifié. Les normes sont régulièrement révisées, compte tenu des dernières données scientifiques.

Certaines entités, par exemple des restaurants, des poissonneries ou des organisations caritatives, peuvent faire une demande de licence d’utilisation du label MSC. Pour cela, ils doivent avoir reçu un certificat Chaîne de garantie d’origine et s’acquitter de droits de licence annuels dont le montant, compris entre 160 et 1600 livres sterling, repose sur la valeur des achats et ventes de produits de la mer certifiés MSC. Ils devront également payer des redevances pour l’utilisation de l’écolabel MSC sur les produits destinés directement aux consommateurs, à partir de 0,5% de la valeur nette de gros des ventes.

La protection des droits de propriété intellectuelle est également très importante pour le thé DARJEELING, élaboré au début du dix-neuvième siècle et apprécié dans le monde entier. Aujourd’hui, quelque 10 millions de kilos de thé sont produits chaque année sur 17 500 hectares de terre. Comme tous les thés indiens, le thé DARJEELING est administré par le Conseil du thé, conformément à la loi de 1953 sur le thé. Le Conseil a mis au point un logo unique, qui fait aujourd’hui l’objet d’un enregistrement international selon le système de Madrid. Le terme et le logo DARJEELING sont également enregistrés en tant que marques de certification en Inde, au Royaume-Uni, aux États-Unis d’Amérique et dans d’autres ressorts juridiques, et ont été les premières indications géographiques à être enregistrées dans le pays. Le logo est également enregistré en tant qu’œuvre artistique auprès du Bureau du droit d’auteur. Depuis 2011, l’appellation DARJEELING est reconnue comme une indication géographique en Europe, et elle est donc protégée contre les usurpations, imitations ou évocations.

Le Conseil du thé a mis au point un mécanisme de certification selon lequel le thé DARJEELING désigne le thé cultivé, récolté ou produit dans les 87 plantations situées dans la zone géographique définie, puis transformé dans cette même zone et approuvé par des goûteurs de thé. Ce mécanisme assure un contrôle de la qualité, soutient les agriculteurs locaux et garantit le respect des normes de production.

Enfin, la Rainforest Alliance, établie à New York et qui est l’un des membres fondateurs du FSC, propose un label de certification symbolisé par une grenouille verte et indique qu’une entreprise agricole, forestière ou touristique répond à certaines normes environnementales, sociales et économiques.

Suite à sa fusion en 2018 avec UTZ, un programme de certification du café, du thé, du cacao et des noisettes, la Rainforest Alliance met actuellement au point un nouveau programme de certification agricole qui viendra renforcer le label à la grenouille verte.

La Rainforest Alliance compte des programmes de durabilité ou des producteurs certifiés dans plus de 60 pays, et des produits certifiés sont disponibles dans plus de 130 pays. Parmi les entreprises qui collaborent avec l’Alliance depuis sa création en 1987 on trouve Justin’s, S&D Coffee, Inc., GSK, P&G, Teatulia, Seattle Chocolates, Miss Jones, L’Oréal et Tiffany & Co.

La Rainforest Alliance travaille notamment à San Martín, dans le nord du Pérou. Cette région, et les régions voisines de l’Amazonie, possède des terres très fertiles mais également exposées à la déforestation illégale et aux feux de forêt. La Rainforest Alliance travaille avec les agriculteurs locaux et les communautés autochtones de diverses manières. Par exemple, elle établit des liens avec des acheteurs responsables, dispense des formations destinées à améliorer les récoltes et favoriser la diversification, améliorer l’accès au financement et a créé un guide pour une agriculture respectueuse du climat, qui utilise 13 années de données pour aider à évaluer les conditions climatiques locales et définir les réponses adaptées.

La Rainforest Alliance compte des programmes de durabilité ou des producteurs certifiés dans plus de 60 pays, et des produits certifiés sont disponibles dans plus de 130 pays. Aujourd’hui, plus de 3000 producteurs de café et de 4000 planteurs de cacao sont titulaires d’une certification Rainforest Alliance ou UTZ. (Photo : David Dudenhoefer)

Aujourd’hui, plus de 3000 producteurs de café et de 4000 planteurs de cacao sont titulaires d’une certification Rainforest Alliance ou UTZ. Ces organismes travaillent avec huit communautés autochtones pour produire et commercialiser durablement des produits tels que le cacao, les fèves, les bananes, le manioc et les arachides. À la suite des incendies qui ont ravagé la forêt amazonienne en 2019, la Rainforest Alliance a levé plus d’un million de dollars É.-U destinés à des formations en matière de prévention des incendies et de gestion d’entreprise, ainsi qu’à la promotion de l’économie locale.