Évaluer l’impact environnemental de la protection de la propriété intellectuelle et de son application
Fabrice Mattei, chef du groupe chargé du changement climatique et de la propriété intellectuelle chez Rouse, une entreprise fournissant des services de propriété intellectuelle dont l’activité est focalisée sur les marchés émergents, a imaginé un calculateur permettant d’évaluer la quantité de gaz à effet de serre émise pour protéger et faire appliquer les droits de propriété intellectuelle dans le monde.
Ce calculateur, baptisé CLIPMATE™, s’appuie sur des méthodes et des systèmes de calcul, d’évaluation, de comparaison et de compensation de la quantité de gaz à effet de serre émise pour protéger et faire appliquer les droits de propriété intellectuelle dans le monde.
En permettant de sélectionner des facteurs d’émission spécifiques et au moyen de dispositifs complémentaires, il permet d’évaluer, de collecter, de comparer et de compenser les émissions de gaz à effet de serre produites pour protéger et faire appliquer les droits de propriété industrielle.
Quel problème CLIPMATE™ permet-il de résoudre?
Il permet d’en résoudre plusieurs. Il permet notamment, en comparant l’impact carbone de différentes stratégies de propriété intellectuelle, de calculer la quantité d’émissions de gaz à effet de serre produite par la protection et l’application des droits de propriété intellectuelle dans le monde. De cette façon, les demandeurs ou leurs agents de propriété intellectuelle peuvent choisir la stratégie émettant le moins de carbone possible et compenser leurs émissions pour parvenir à une “neutralité carbone en matière de propriété intellectuelle”.
Comment CLIPMATE™ est-il né?
Les activités de propriété intellectuelle (dépôt de marques, descentes de police, saisies douanières, etc.) émettent des gaz à effet de serre, dont la quantité varie entre une douzaine de kilogrammes pour un dépôt de marque dans une classe dans un pays et environ 2 tonnes pour une descente de police dans une usine produisant des chaussures de contrefaçon. Les titulaires de droits de propriété intellectuelle se préoccupent généralement de la portée immédiate de leurs droits dans la lutte contre le piratage, mais tiennent rarement compte des effets des mesures d’application de ces droits sur le changement climatique. Des entreprises sont à l’origine de quelque 2000 descentes de police par an dans le monde entier générant environ 4 millions de tonnes de gaz à effet de serre, soit l’équivalent de :
- l’énergie consommée en un an par 461574 foyers; et de
- 1,7 milliard de litres d’essence consommés
L’outil que nous avons mis au point permet aux entreprises d’intégrer l’impact carbone de leurs actions de propriété intellectuelle dans leurs stratégies de propriété intellectuelle et de compenser les émissions de gaz à effet de serre correspondantes.
Comment l’innovation est-elle protégée?
L’innovation est protégée par le droit d’auteur et une demande de brevet a été déposée.
Comment CLIPMATE™ contribue-t-il à bâtir un avenir vert?
Grâce à cette innovation, les titulaires de droits de propriété intellectuelle et leurs agents ou conseils sont mieux informés de la quantité de gaz à effet de serre émise pour mettre en œuvre leurs stratégies de propriété intellectuelle et sont donc en mesure de compenser ces émissions, afin de parvenir à la neutralité carbone en matière de propriété intellectuelle. Elle leur permet également de comparer l’efficacité globale de leurs stratégies de propriété intellectuelle et leur incidence en matière d’émissions de gaz à effet de serre et, partant, de choisir la stratégie la moins émettrice. Ce système de compensation vient appuyer le mécanisme pour les technologies et le mécanisme financier relatifs au changement climatique prévus par la CCNUCC et l’accord de Paris sur le changement climatique.
Pourquoi est-il important pour les inventeurs de protéger leurs œuvres par des droits de propriété intellectuelle?
Les droits de propriété intellectuelle reconnaissent et valorisent les contributions de notre outil au changement climatique et protègent notre innovation en nous permettant de la concéder sous licence tout en conservant la pleine propriété de celle-ci.
Quel a été le plus grand défi à relever lors du développement de CLIPMATE™?
L’évaluation et la compensation des émissions résultant des droits de propriété intellectuelle sont des opérations difficiles, étant donné le grand nombre d’intermédiaires concernés par l’enregistrement et l’application de ces droits répartis dans le monde entier. C’est la raison pour laquelle le plus grand défi a été de définir des facteurs d’émission permettant de tenir compte de toutes les sources d’émissions survenant dans le monde entier et à chaque étape du cycle de vie des droits de propriété intellectuelle. Le système qui a été mis au point permet aux utilisateurs de procéder avec précision, sans effort et en temps réel.
Comment les décideurs peuvent-ils soutenir l’innovation en vue de bâtir un avenir vert?
La CCNUCC, le protocole de Kyoto et l’accord de Paris sur le changement climatique ont créé et renforcé le rôle des mécanismes pour les technologies et de financement relatifs au changement climatique afin de favoriser l’accès aux technologies vertes. Il est indispensable de transposer ces deux mécanismes en mesures concrètes au niveau local en améliorant l’adéquation des technologies vertes avec les besoins des pays et des populations. Malheureusement, à ce jour, le nombre de transferts et de concessions de licences sur les technologies relatives aux changements climatiques est relativement faible. En outre, la solution prévue par l’accord de Paris, qui repose sur les transferts de technologie pour répondre au changement climatique, dépend trop du secteur privé, car il est le détenteur de la plupart des technologies vertes, ce qui empêche la généralisation de la concession de licences pour les technologies vertes.
La solution pourrait venir d’une approche technologique basée sur une chaîne de blocs. Elle permettrait d’accroître la participation active des pays parties et de renforcer la participation et le degré d’ambition des secteurs public et privé dans les principaux piliers de l’accord de Paris. Les propriétés uniques d’identification et de suivi d’une telle approche pourraient assurer un niveau élevé de transparence au sein du réseau ainsi qu’un niveau de confiance élevé à l’égard des données stockées (moins de risque d’atteinte ou de copie). En outre, en combinant les mécanismes de l’accord de Paris avec la technologie de la chaîne de blocs, nous ouvririons la porte à de nombreuses approches nouvelles et innovantes permettant de réduire les coûts de transaction et d’accroître la transparence.
Quel est votre message pour la Journée mondiale de la propriété intellectuelle 2020?
Nous avons un message concret à faire passer. Les systèmes ou programmes de compensation carbone permettent aux particuliers et aux entreprises d’investir dans des projets environnementaux dans le monde entier afin d’équilibrer ou de compenser leurs propres empreintes carbones.
Nous plaidons pour la mise en place de systèmes volontaires et spécifiques de compensation des émissions de carbone relatifs à la propriété intellectuelle qui permettront aux demandeurs de droits de propriété intellectuelle, à leurs agents et à tout autre intermédiaire du secteur de la propriété intellectuelle, de compenser les émissions de carbone liées à la protection et à l’application des droits de propriété intellectuelle. Les investissements dans des systèmes de compensation des émissions de carbone générées par la propriété intellectuelle permettront notamment de faciliter l’accès aux technologies énergétiques propres ainsi que leur déploiement, de favoriser le financement vert et de renforcer les solutions au niveau local pour permettre aux communautés locales de s’adapter au changement climatique. Ce nouveau système de compensation serait axé sur les solutions d’atténuation et d’adaptation au changement climatique, afin que tous les types de droits de propriété intellectuelle puissent jouer un rôle (à titre d’exemple, les brevets en ce qui concerne l’atténuation, les indications géographiques en matière d’adaptation, etc.). Ce système pourrait devenir à terme une norme industrielle pour la propriété intellectuelle, voire une certification.
Nous offrirons une licence gratuite à tous les utilisateurs de CLIPMATE™ qui compenseront leurs émissions grâce à ce nouveau système de compensation des émissions carbone générées par la propriété intellectuelle.
Diagramme illustrant le fonctionnement du nouveau système de compensation
Comment CLIPMATE™ fonctionne-t-il et quelle est son incidence potentielle?
Les utilisateurs peuvent se connecter à CLIPMATE™ et sélectionner les solutions de propriété intellectuelle dont les émissions de carbone sont les plus faibles et ainsi mettre en œuvre leurs stratégies de propriété intellectuelle en ayant pleinement conscience de leur incidence sur l’environnement.
L’exemple ci-dessous permet de comparer, grâce à notre innovation, l’impact carbone et l’efficacité globale d’une descente de police et d’une lettre d’avertissement.
Pour en savoir plus
- Pour en savoir plus sur CLIPMATE™, rendez vous sur YouTube.