Journée mondiale de la propriété intellectuelle 2020 : Innover pour un avenir vert
Comment les droits de propriété intellectuelle peuvent faciliter la transition vers une économie durable à faible émission de carbone
Tracer la voie vers un avenir vert est un impératif de notre époque. La campagne sur la Journée mondiale de la propriété intellectuelle 2020 place l’innovation – et les droits qui la favorisent – au cœur des efforts visant à façonner un avenir à faible émission de carbone. Dans le monde entier, on reconnaît de plus en plus la nécessité d’agir pour préserver l’environnement. Les particuliers, les entreprises et les gouvernements commencent à prendre des mesures pour lutter contre le changement climatique.
En Europe, par exemple, la Commission européenne s’est fixé pour objectif de parvenir à la neutralité carbone d’ici à 2050, et certaines villes et régions souhaitent aller encore plus vite : Copenhague vise à devenir la première capitale neutre en carbone au monde d’ici à 2025.
Lors de la Conférence des Nations Unies sur les changements climatiques (COP25) tenue à Madrid (Espagne) en décembre 2019, nous avons appris que la calotte glaciaire du Groenland fondait sept fois plus vite que dans les années 1990 et qu’un quart de la population mondiale risquait d’être confrontée à des problèmes d’approvisionnement en eau. Selon la NASA, ces 10 dernières années, la planète a connu les cinq années les plus chaudes jamais enregistrées depuis 2010.
Alors que nous entrons dans une nouvelle décennie, les effets du changement climatique se font sentir partout dans le monde. Presque chaque jour, nous entendons parler d’événements climatiques extrêmes – tempêtes, inondations, sécheresses, incendies – et des ravages qu’ils causent; des événements qui sont peut-être déjà liés au changement climatique et dont l’intensité et la fréquence devraient continuer de croître.
La résolution de la crise climatique mondiale est un défi de taille. Nous avons tous à cœur de le relever et de bâtir un avenir vert.
Le recours à la technologie est de plus en plus reconnu comme un élément de la solution. Voilà pourquoi il est nécessaire de redoubler d’efforts pour mettre en place des systèmes nationaux d’innovation solides et permettre l’accès à des systèmes nationaux de propriété intellectuelle efficaces, qui favorisent la mise au point et le déploiement des technologies, des produits et des services qui seront nécessaires à la transition écologique.
La transition vers un avenir à faible émission de carbone est sans nul doute une entreprise complexe et multidimensionnelle. Mais nous avons la sagesse, l’ingéniosité et la créativité collectives pour trouver des moyens nouveaux et plus efficaces de façonner un avenir vert; le rôle du système de la propriété intellectuelle s’avère essentiel pour nous aider dans cette voie. Voyons comment.
L’objectif principal des droits de propriété intellectuelle est d’encourager l’innovation et la créativité en veillant à ce que les inventeurs et les créateurs obtiennent une rémunération équitable pour leur travail et puissent en vivre, et de protéger l’image associée à une marque.
Différents droits protègent différents types de propriété intellectuelle, tels que les inventions (brevets), les désignations commerciales (marques et indications géographiques), les dessins et modèles (droits de dessin ou modèle industriel ou brevets de dessin ou modèle) et les œuvres de création, comme les films, les émissions de télévision, les chansons ou les pièces de théâtre ayant pour thème l’environnement et la nécessité de le protéger (droit d’auteur et droits connexes).
Dans le système de la propriété intellectuelle, les titulaires de ces droits peuvent empêcher les tiers de copier ou d’utiliser leurs actifs sans leur autorisation. Les titulaires de droits ont ainsi la possibilité de générer des revenus en facturant l’utilisation de leurs actifs de propriété intellectuelle. Ces revenus peuvent contribuer à financer la recherche-développement de suivi et à soutenir la croissance des entreprises et l’emploi. La perspective d’une rémunération encourage les entreprises à investir dans la mise au point d’innovations, de créations et de produits et services de marque qui peuvent être bénéfiques pour nous et pour l’environnement.
Les droits de propriété intellectuelle sont souples. S’ils permettent aux entreprises de rentabiliser le temps, l’énergie et l’argent investis pour développer des produits respectueux de l’environnement, ils leur permettent aussi, si elles le souhaitent, d’exploiter une innovation à des conditions non commerciales ou selon des modalités de type open-source. Si un inventeur souhaite que son invention reste dans le domaine public, les droits de propriété intellectuelle obtenus peuvent garantir qu’aucun tiers ne puisse exploiter cette invention à des fins commerciales sans son consentement.
La plupart des droits de propriété intellectuelle ont une durée limitée et ne sont conférés que lorsque certaines conditions sont remplies. Il existe également des règles qui autorisent l’utilisation, dans des circonstances très précises, de différents types de droits de propriété intellectuelle sans avoir à obtenir l’autorisation de leur titulaire. Ces arrangements permettent de maintenir un équilibre entre les intérêts des innovateurs et des créateurs et ceux du grand public, afin que tous puissent bénéficier de la propriété intellectuelle.
Contribuer à faire comprendre au plus grand nombre que les entreprises ont tout intérêt à prendre les mesures nécessaires pour l’avènement d’un avenir vert constitue l’un des moyens les plus rapides de faire évoluer les comportements et de généraliser l’adoption de nouvelles technologies vertes.
Si les droits de propriété intellectuelle permettent aux entreprises de rentabiliser le temps, l’énergie et l’argent qu’elles ont investis pour développer des produits respectueux de l’environnement, ils permettent également aux innovateurs et aux entrepreneurs d’exploiter une innovation à des conditions non commerciales ou selon des modalités de type open-source.
Les droits de propriété intellectuelle encouragent l’innovation et la créativité dans tous les domaines, y compris la mise au point de technologies, produits et services respectueux de l’environnement.
La Journée mondiale de la propriété intellectuelle 2020 place l’innovation – et les droits de propriété intellectuelle qui la favorisent – au cœur des efforts visant à bâtir un avenir vert. Elle est l’occasion de montrer en quoi les différents droits de propriété intellectuelle jouent un rôle essentiel pour encourager et faciliter ces progrès, les commercialiser et les proposer aux consommateurs.
Notre engagement, les choix que nous faisons chaque jour, les produits que nous achetons, la recherche que nous finançons, les entreprises que nous soutenons, ainsi que les politiques et les lois que nous élaborons, détermineront dans quelle mesure notre avenir sera vert. Grâce à une pensée novatrice et à une utilisation stratégique des droits de propriété intellectuelle, un avenir durable est à portée de main.
La lutte contre le changement climatique nécessitera la mise au point de nouvelles inventions et techniques, une amélioration des modes de fonctionnement existants et l’adoption de mesures visant à récompenser et à valoriser les initiatives en matière de durabilité. Dans ce domaine, les brevets et le secret d’affaires jouent un rôle primordial.
Il ne fait aucun doute que bon nombre de technologies sur lesquelles repose l’économie carbonée ont entraîné une dégradation de l’environnement, mais les technologies font également partie de la solution. Les nouvelles technologies respectueuses du climat sont la clé de l’élaboration de solutions qui permettront l’avènement d’un avenir vert.
déposée en 1941 par P.C. Putnam
auprès de l’Office des brevets et
des marques des États-Unis d’Amérique
(USPTO) pour la toute première éolienne d’une
puissance supérieure à 1 MW.
À propos des brevets
Un brevet est un droit exclusif conféré sur une invention (c’est-à-dire un produit ou un procédé qui fournit, en général, une nouvelle façon de faire quelque chose ou apporte une nouvelle solution technique à un problème).
Pour obtenir un brevet, la technologie doit remplir les conditions de brevetabilité (nouveauté, non-évidence, utilité, etc.) fixées par la législation nationale. En outre, le déposant doit divulguer des informations techniques sur l’invention dans une demande de brevet publiée et publiquement disponible.
Le titulaire d’un brevet a le droit d’interdire aux tiers de fabriquer, d’utiliser, de vendre et d’importer une invention pour une durée limitée.
Le système des brevets favorise le développement technologique de plusieurs manières :
- Les brevets garantissent que les inventeurs sont reconnus et récompensés pour leurs inventions présentant une valeur commerciale, ce qui les encourage à continuer d’investir dans la mise au point de technologies nouvelles, plus propres et plus efficaces;
- Le droit des brevets prévoit la divulgation complète de l’invention dans la demande de brevet qui, une fois publiée, est mise à la disposition du grand public et des autres chercheurs pour qu’ils puissent l’examiner;
- Les résultats de la recherche sont ainsi publiquement disponibles et peuvent inspirer d’autres innovations;
- À chaque fois qu’un brevet est délivré, le corpus des connaissances techniques publiquement disponible s’élargit. Ainsi, la base de données de l’OMPI sur les brevets, PATENTSCOPE, permet aux utilisateurs de consulter gratuitement quelque 78 millions de documents de brevet. L’accès public à l’information en matière de brevets est essentiel à la mise au point efficace de nouvelles technologies vertes et peut favoriser la diffusion et l’adaptation des technologies vertes tombées dans le domaine public;
- Les entreprises titulaires de brevets sont mieux placées pour attirer et obtenir le financement et l’investissement nécessaires pour commercialiser leurs innovations, car les brevets confèrent un droit légal qui peut être exercé, vendu ou concédé sous licence;
- Les brevets peuvent également faciliter la diffusion de nouvelles technologies vertes et la croissance des entreprises vertes, notamment grâce à la concession de licences de brevet et à des accords de transfert de technologie, ainsi que grâce à des licences non commerciales et à d’autres dispositions;
- Les droits de brevet peuvent également favoriser la conception des formes de collaborations commerciales qui permettront de relever des défis environnementaux mondiaux complexes, comme le souligne l’Association internationale pour la protection de la propriété intellectuelle (AIPPI) dans un rapport de 2014
. Les technologies protégées par des brevets facilitent d’ores et déjà la transition vers un avenir vert, par exemple : - en fournissant des énergies renouvelables : énergie solaire, énergie éolienne et énergie houlomotrice;
- en favorisant la mise au point de nouvelles solutions améliorées de stockage de l’énergie (comme les batteries);
- en proposant des sources d’éclairage présentant une meilleure efficacité énergétique (comme l’éclairage LED);
- en proposant d’autres technologies non polluantes et économes en ressources qui permettent de mieux gérer et recycler les déchets, d’utiliser les ressources de manière optimale et de réduire les dommages causés à l’environnement.
Exemples
La Chine, dont l’économie connaît l’une des croissances les plus rapides au monde, montre la voie en investissant dans des technologies telles que l’énergie solaire et éolienne et dans les véhicules électriques pour améliorer la qualité de l’air dans ses villes. Ces efforts d’investissement se traduisent déjà par des gains économiques et environnementaux. Selon une étude citée par le Financial Times, “la production d’électricité à partir de panneaux solaires dans 11 provinces chinoises coûte désormais moins cher que celle fournie par les centrales à charbon”.
En 2019, l’Europe a assisté à l’inauguration du parc éolien offshore Horns Rev. 3, sur la côte ouest du Danemark. Ses 49 turbines ont la capacité de produire 407 mégawatts, “suffisamment pour couvrir la consommation d’électricité annuelle d’environ 425 000 foyers danois”.
Au Maroc, la centrale solaire “Nour” (“lumière” en arabe), qui occupe environ 1,4 million de mètres carrés près de la ville de Ouarzazate, a été créée en vue de produire 580 mégawatts (MW) d’électricité en 2020, soit suffisamment pour alimenter plus d’un million de foyers. Selon un rapport du Forum économique mondial, cette centrale a déjà permis de réduire les émissions de carbone du Maroc de centaines de milliers de tonnes.
Les brevets attirent les investissements
Les brevets aident ces entreprises à obtenir les immenses investissements nécessaires à de tels projets, mais sont aussi précieux pour l’innovation à plus petite échelle, qui vise principalement à aider les communautés dotées de ressources limitées dans les pays en développement.
Par exemple, les ménages de certaines régions parmi les plus reculées du monde bénéficient de technologies protégées par des brevets qui offrent des sources d’éclairage propres, abordables et sûres. Citons notamment les lampes produites par des entreprises sociales telles que Nokero et SaLT, qui visent à réduire la dépendance au kérosène.
Ces communautés bénéficient également d’innovations à plus petite échelle, telles que les toilettes sèches EcoSan , visant à améliorer l’assainissement (et la santé) ainsi que l’environnement, en particulier dans les zones rurales de pays en développement dépourvues d’accès à l’eau et de tout-à-l’égout. Le capteur de brouillard, comme celui de CloudFisher®, est une autre technologie avant-gardiste qui contribue à soulager les pénuries d’eau dans les régions côtières arides.
Secret d’affaires
Les entreprises peuvent aussi choisir de protéger leurs nouvelles technologies en recourant au secret d’affaires. Le secret d’affaires est largement utilisé par les entreprises dans tous les secteurs économiques, notamment celui des technologies propres, pour protéger leur savoir-faire et les informations qui présentent un intérêt commercial.
Les petites et moyennes entreprises, en particulier, ont recours au secret d’affaires pour protéger leurs innovations, et ce, pour diverses raisons. Par exemple, contrairement aux brevets, les secrets d’affaires :
- ne sont pas limités dans le temps;
- ne connaissent pas de restriction d’objet;
- ne génèrent aucun coût d’enregistrement;
- prennent effet immédiatement.
Toutefois, à la différence des brevets, ils peuvent être utilisés par des tiers s’ils sont révélés et ils sont plus difficiles à faire respecter.
Si les brevets et le secret d’affaires protègent la fonctionnalité des inventions, d’autres droits de propriété intellectuelle, tels que les droits attachés aux dessins ou modèles (ou les brevets de dessins ou modèles) jouent également un rôle dans la mise au point, la commercialisation et l’adoption de technologies propres et produits et services associés.
Bien souvent, l’amélioration des performances environnementales des produits nécessite la production de dessins ou modèles qui contribuent à réduire la consommation d’énergie, par exemple en renforçant l’aérodynamisme des véhicules et des aéronefs, ou bien qui optimisent nos interactions avec les dispositifs électroniques, permettant un retrait de certains éléments matériels tout en conservant un visuel et un toucher attrayants.
L’esthétique d’un produit (son apparence et sa forme) peut être protégée par des droits sur le dessin ou modèle (dénommés “brevets de dessin ou modèle” dans certains pays), qui peuvent être enregistrés ou non, selon le pays.
La prise de conscience croissante parmi les concepteurs de produits de la nécessité de prendre en considération les effets d’un produit sur l’environnement tout au long de son cycle de vie (depuis sa création jusqu’à son recyclage à l’infini, selon le principe dit du berceau au berceau), en garantissant le zéro déchet, sans parler de la demande croissante pour ce type de produits de la part de la génération Y, favorise le développement de produits écologiques de plus en plus nombreux. Les entreprises utilisent les droits sur les dessins et modèles pour protéger les biens et services écologiques qu’elles produisent de manière durable, qu’il s’agisse de mobilier, d’articles de mode, d’appareils électroniques personnels, d’emballages, etc.
Exemples
La chaise Nico Less, finaliste du Prix DesignEuropa 2018 pour les petites et jeunes entreprises. L’assise de cette chaise est composée d’un matériau en feutre fabriqué à 70% à partir de bouteilles en plastique recyclées.
la volonté humaine de réduire son impact
sur la planète et de redécouvrir les déchets
comme matériau industriel de l’avenir”.
(Photo : avec l’aimable autorisation
de Primoz Jeza Studio).
La start-up indonésienne Evoware, animée par la volonté de lutter contre la prolifération du plastique à l’échelle mondiale, a mis au point une alternative végétale (comestible et nutritive!) à base d’algues aux emballages alimentaires en plastique.
Dans l’industrie de la mode, qui occupe la deuxième place des secteurs les plus polluants au monde, nous constatons une prise de conscience croissante de l’importance de la durabilité et de l’innovation écologique, notamment en termes de réutilisation et de recyclage des textiles.
Depuis 2015, dans le cadre de son concours “Global Change Award”, la Fondation H & M octroie des financements aux “innovateurs qui proposent des solutions pour une industrie de la mode circulaire, protégeant la planète et nos conditions de vie”. Par exemple, Algalife, l’une des entreprises lauréates de l’édition 2018 de ce concours, utilise la biotechnologie pour fabriquer des vêtements en utilisant moins d’eau et de produits chimiques et en émettant moins de dioxyde de carbone.
En 2019, le fabricant de vêtements de sport Adidas a lancé FUTURECRAFT.LOOP, une “chaussure de course haute performance créée pour être recréée”. Le site Web de l’entreprise indique que la fabrication de cette chaussure de course 100% recyclable, la première du genre, “vise à résoudre le problème des déchets plastiques grâce à un modèle de fabrication en circuit fermé ou circulaire, dans lequel les matières premières peuvent être réutilisées indéfiniment”.
Les désignations commerciales, qui incluent les marques, les noms de sociétés et les noms de domaine, sont le moyen par lequel une société renforce sa réputation sur le marché – par exemple en se positionnant comme grande défenseuse de l’environnement – et communique avec les consommateurs.
À propos des marques
Une marque est un mot, un logo, un slogan, un symbole ou une combinaison de ces éléments. Elle permet d’identifier l’origine des produits et services d’une entreprise et de les distinguer de ceux d’une autre entreprise. Les marques peuvent également porter sur des formes, des couleurs, des styles d’emballage et des logos novateurs. En d’autres termes, une marque nous permet de connaître l’origine commerciale d’un produit ou d’un service donné et nous aide à choisir entre des produits similaires ou apparentés sur un marché saturé.
Parfois, le simple ajout d’une mention telle que “Éco“, “Vert” ou “Enviro” peut être utilisée pour informer les clients qu’un produit est respectueux de l’environnement. Citons par exemple la marque belge primée Ecover, qui propose une gamme de produits tels que liquide vaisselle, lessive liquide et savon liquide, tous fabriqués à partir de matériaux biodégradables et présentés dans un emballage recyclé.
En achetant et en privilégiant les marques et les produits “verts”, nous pouvons stimuler la demande de biens et de services écologiques et encourager ainsi les entreprises à opter pour un développement durable et à élaborer leur propre plan d’action pour un avenir vert.
Des organisations caritatives telles que WaterAid utilisent également des marques pour promouvoir leur travail, inspirer de la loyauté, renforcer la sensibilisation aux questions environnementales et veiller à ce que les donateurs et les sympathisants ne soient pas induits en erreur.
Marques de certification
Les marques de certification (un type de marque spécifique) peuvent également aider les entreprises à faire valoir leurs atouts en matière environnementale et assister les consommateurs dans leurs choix.
Une marque de certification peut être utilisée par toute personne en mesure de garantir que ses produits répondent aux normes établies par un certificateur indépendant, qui peuvent avoir trait à la santé, à la sécurité ou à l’environnement.
Exemples
Le label WOOLMARK, actuellement utilisé sur plus de cinq milliards de produits en laine, certifie que les produits sur lesquels il est apposé sont en pure laine.
les consommateurs à choisir des produits durables
et économes en énergie. (Photo : avec l’aimable
autorisation d’Energy Star).
FAIRTRADE, peut-être l’un des labels de certification éthique les plus reconnus au monde, est utilisé dans plus de 50 pays et garantit que les produits qui le portent sont conformes aux normes du commerce équitable, qui visent notamment à promouvoir une production durable.
La marque collective Energy Star est un symbole utilisé par le Gouvernement américain pour promouvoir l’efficacité énergétique. Elle permet aux consommateurs et aux entreprises d’acheter plus facilement des produits économiques, peu énergivores et respectueux de l’environnement.
Les organisations qui contrôlent les marques de certification peuvent devoir approuver tout matériel publicitaire ou de vente utilisant leur nom ou leur logo.
Indications géographiques
Les indications géographiques sont une autre forme de protection de la propriété intellectuelle susceptible de favoriser la production durable de certains produits qui ont une origine géographique précise et qui possèdent des qualités ou une notoriété dues à ce lieu d’origine. Une indication géographique est un signe utilisé pour distinguer des produits dont les qualités, les caractéristiques ou la réputation sont étroitement liées au lieu où ils sont produits.
Outre qu’elles offrent aux consommateurs la garantie de l’authenticité des produits et de leur origine, les indications géographiques peuvent jouer un rôle important dans le respect de normes de production durable.
Ces normes sont fixées par les producteurs qui détiennent collectivement l’indication géographique. Prenons l’exemple de l’indication géographique “whisky d’Écosse”. Les producteurs de whisky d’Écosse se sont engagés en faveur du développement durable en 2009, lorsque leur association a lancé sa Stratégie environnementale de l’industrie du whisky d’Écosse. Cette stratégie a été actualisée en 2016 et fait actuellement l’objet d’un nouvel examen. “Le whisky d’Écosse a besoin d’un environnement naturel florissant. Nous sommes déterminés à redoubler d’efforts pour assurer un avenir durable au whisky d’Écosse ainsi qu’à notre environnement naturel”, indique le site Web de l’association.
De même, les producteurs bénéficiant de l’indication géographique “banane du Costa Rica” se sont engagés, depuis un certain temps déjà, en faveur d’une production durable sur le plan environnemental. En partenariat avec les pouvoirs publics, les producteurs de bananes ont volontairement créé la Comisión Ambiental Bananero (CAB) afin de surveiller les problèmes environnementaux liés à la production de bananes dans les exploitations agricoles visées par l’indication géographique. Les audits environnementaux réalisés par cette commission ont permis la mise en place d’un mode de production de bananes assurant une utilisation optimale de l’eau, un recyclage des matières plastiques et la préservation des forêts.
Le droit d’auteur protège les œuvres littéraires et artistiques originales, y compris les cartes, les dessins, les ouvrages d’architecture, les logiciels, les bases de données, les images et les œuvres audiovisuelles telles que les films et les émissions de télévision, notamment les documentaires et la musique.
Selon la Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques (1886), le droit d’auteur naît automatiquement et n’entraîne généralement aucune procédure d’enregistrement officielle.
Le droit d’auteur garantit aux créateurs – dont le rôle peut être essentiel dans la construction d’une vision des avantages qu’offre un avenir vert – la possibilité de vivre de leur travail. Par exemple, Greta Thunberg, la jeune Suédoise militante pour le climat, percevra des redevances (qu’elle reversera à une œuvre caritative) issues de la vente d’un recueil de ses discours récemment publié intitulé No One is Too Small to Make a Difference. De la même manière, le système du droit d’auteur favorise la production de documentaires captivants comme Blue Planet ou la série Seven Worlds One Planet de la BBC, qui nous rappellent les risques que nous courons si nous n’agissons pas maintenant.
Comme indiqué précédemment, le système de la propriété intellectuelle dans son ensemble vise à trouver un équilibre entre les intérêts des inventeurs et des créateurs et ceux du grand public afin de garantir que les premiers sont incités à créer des produits originaux et nouveaux dont le second pourra profiter. Dans certaines circonstances, cependant, il est nécessaire de restreindre ou de suspendre les droits conférés afin de maintenir cet équilibre.
Par exemple, ceux qui produisent des bases de données originales ont des droits exclusifs sur leur œuvre en vertu de la législation sur le droit d’auteur. Mais ces droits peuvent créer une situation dans laquelle les chercheurs qui ont besoin d’exploiter les données figurant dans ces collections finissent par porter atteinte au droit d’auteur détenu sur ces œuvres. C’est pourquoi plusieurs ressorts juridiques, dont l’Union européenne, ont officiellement défini les circonstances dans lesquelles les chercheurs peuvent analyser des textes et des données dans un format numérique pour produire des informations sur les tendances climatiques, les régimes climatiques et autres corrélations sans risquer de porter atteinte au droit d’auteur.
Du point de vue du droit de la propriété intellectuelle, les programmes logiciels, notamment ceux qui permettent le fonctionnement d’applications reposant sur l’intelligence artificielle, l’apprentissage automatique et l’apprentissage profond sont reconnus comme des œuvres littéraires, protégeables au titre de la législation sur le droit d’auteur.
Nombre des technologies qui nous permettront de réussir la transition écologique feront appel à des programmes informatiques sophistiqués pour gérer la demande, analyser les comportements et assurer une utilisation plus efficace des ressources. Ces technologies seront de plus en plus présentes partout, que ce soit dans les véhicules ou dans les compteurs intelligents.
Prenons l’exemple de la technologie HomeSmart d’Azuri, qui fournit dans toute l’Afrique des produits et des services fonctionnant à l’énergie solaire aux foyers non raccordés au réseau électrique.
Cette technologie utilise l’apprentissage automatique pour adapter la production énergétique des systèmes fonctionnant à l’énergie solaire afin de tenir compte de la consommation moyenne d’électricité de chaque client et des conditions climatiques. Les progrès rapides de l’intelligence artificielle, de l’apprentissage automatique et de l’apprentissage profond offrent d’immenses possibilités en matière de suivi et d’optimisation de l’utilisation des ressources, ainsi que d’amélioration des performances environnementales dans de nombreux domaines.
Des applications d’intelligence artificielle sont d’ores et déjà utilisées pour contrôler la circulation, réduire les temps de trajet et réaliser des économies de carburant; pour promouvoir la sécurité publique, réduire au minimum le gaspillage alimentaire et optimiser les procédés de fabrication et les systèmes de production agricole destinée à l’alimentation (robots agricoles autonomes, systèmes de surveillance des cultures et des sols, systèmes prédictifs visant à anticiper les effets environnementaux des conditions météorologiques sur le rendement des cultures, etc.).
L’évolution rapide de ces technologies soulève d’importantes questions et est à l’origine d’un débat international sur le rôle du système de la propriété intellectuelle dans le développement et l’application de l’intelligence artificielle au service du progrès humain, y compris de la transition vers un avenir vert.
La gestion des ressources naturelles et génétiques est un enjeu important qui place les savoirs traditionnels au cœur la lutte contre le changement climatique.
Comme l’a déclaré Mme Patricia Espinosa, Secrétaire exécutive de la CCNUCC : “Les peuples autochtones doivent faire partie de la solution aux changements climatiques. [Ceci], parce que vous possédez les savoirs traditionnels de vos ancêtres. La valeur importante de ces connaissances ne peut tout simplement pas – et ne doit pas – être sous-estimée. Vous êtes également indispensables pour trouver des solutions aujourd’hui et demain. L’Accord de Paris sur les changements climatiques le reconnaît. Il reconnaît votre rôle dans la construction d’un monde résilient face aux impacts climatiques.”
En effet, les peuples autochtones et les communautés locales ont, depuis des millénaires, élaboré des stratégies pour atténuer le changement climatique et s’adapter à ses effets délétères. Par exemple, le peuple Moken des îles du Pacifique a intégré des systèmes d’alerte dans son folklore afin de faciliter sa survie en cas de tsunami. Au Bangladesh, des communautés ont imaginé des jardins flottants pour faire face aux inondations extrêmes qui sont de plus en plus fréquentes. Les aborigènes d’Australie ont recours aux brûlis pour défricher les terres et prévenir la propagation de feux de brousse plus intenses.
Lorsque les membres des communautés innovent dans le cadre des savoirs traditionnels et des expressions culturelles traditionnelles, ils peuvent utiliser le système de la propriété intellectuelle pour protéger leurs innovations. Toutefois, les savoirs traditionnels en tant que tels – des savoirs anciens et souvent informels, transmis oralement – ne sont pas protégés efficacement par les droits de propriété intellectuelle classiques.
Ce constat a incité certains pays à mettre au point leurs propres systèmes (sui generis) spéciaux de protection des savoirs traditionnels et des expressions culturelles traditionnelles. Il est également à l’origine du lancement de négociations internationales en vue de l’élaboration d’instruments juridiques internationaux portant sur la propriété intellectuelle relative aux ressources génétiques, aux savoirs traditionnels et aux expressions culturelles traditionnelles.
Ces négociations se déroulent au sein du Comité intergouvernemental de la propriété intellectuelle relative aux ressources génétiques, aux savoirs traditionnels et au folklore (IGC). Les États membres de l’OMPI ont renouvelé le mandat du comité en 2019, signe qu’ils demeurent convaincus que ces questions appellent une solution multilatérale.
Outre l’IGC, la Division des savoirs traditionnels de l’OMPI fournit aussi une assistance complémentaire en matière de renforcement des capacités et une assistance technique à différentes parties prenantes.
Créée par l’OMPI en 2013,WIPO GREEN est une plateforme en ligne qui vise à mettre en relation les fournisseurs et les personnes à la recherche de technologies respectueuses de l’environnement. Son objectif est de stimuler l’innovation dans ce domaine, de la diffuser plus largement, et de contribuer aux efforts consentis par les pays en développement pour relever les défis mondiaux posés par le changement climatique, la sécurité alimentaire et l’environnement.
Plus de 3500 technologies, besoins et experts sont actuellement répertoriés dans la base de données WIPO GREEN, avec plus de 100 partenaires comptant aussi bien des start-ups que des entreprises inscrites au classement Fortune 500.
Cette base rassemble plus de 1400 utilisateurs dans le monde, et plus de 640 mises en relation ont déjà été effectuées en vue de collaborations potentielles. WIPO GREEN s’appuie sur un plan stratégique qui a pour ambition d’accélérer la transition vers une économie mondiale verte.
La base de données WIPO GREEN regroupe des technologies, qu’il s’agisse de prototypes ou de produits commercialisables, qui sont accessibles à la prise de licences, à la collaboration, aux coentreprises et à la vente. Elle contient également une liste de besoins définis par des entreprises, des institutions et des organisations non gouvernementales qui cherchent des technologies pour répondre à des problématiques particulières en matière d’environnement ou de changement climatique.
WIPO GREEN organise un certain nombre de projets dits d’accélération, qui visent une zone géographique ou un domaine technologique précis. Ces projets permettent aux fournisseurs et aux personnes qui sont à la recherche de technologies d’établir des relations cruciales qui peuvent déboucher sur le transfert ou le déploiement de technologies vertes. Par exemple, un projet en cours en Amérique latine met l’accent sur l’étude des enjeux locaux, la recherche de solutions vertes et l’établissement de liens dans le domaine de l’adaptation de l’agriculture au changement climatique.
La base de données WIPO GREEN publie chaque année un rapport qui fait le point sur ses activités et sur les progrès accomplis. Des expositions portant sur les inventions vertes ont également été organisées, notamment une exposition consacrée aux technologies vertes pour l’Afrique qui s’est tenue en marge de la COP22, à Marrakech, en novembre 2016. Plus récemment, dans le cadre de la COP25, WIPO GREEN a mis l’accent sur le rôle de l’innovation et du transfert de technologie dans la diffusion de technologies agricoles tenant compte du changement climatique en Argentine, au Brésil et au Chili.
Plusieurs offices de propriété intellectuelle proposent un examen accéléré pour les brevets portant sur des technologies vertes et remplissant certains critères d’admissibilité, afin d’accélérer la mise sur le marché de ces technologies et d’encourager la poursuite de la recherche-développement dans ce domaine.
Au Royaume-Uni, par exemple, le programme Green Channel (mis en place en 2009) permet aux déposants de solliciter un traitement accéléré si l’invention présente un avantage pour l’environnement. La demande doit indiquer en quoi l’invention est écologique et quelles étapes le déposant souhaite voir accélérer (recherche, examen ou publication). Les demandes qui ne sont manifestement pas fondées sont refusées. À ce jour, plus de 2200 brevets publiés ont utilisé le dispositif Green Channel grâce auquel le traitement prend environ 11 mois à compter du dépôt de la demande.
Le programme pilote de l’USPTO sur les technologies vertes, lancé en 2009, a pris fin après la réception de 3500 demandes remplissant les conditions d’admissibilité. Toutefois, les déposants de demandes de brevet peuvent toujours utiliser le programme d’examen prioritaire (Voie I) ou le programme d’examen accéléré, qui permettent d’avancer l’examen et de fixer un objectif de décision finale dans les 12 mois suivant le début des travaux.
Parmi les autres offices qui proposent un examen accéléré pour les demandes de brevet portant sur des technologies vertes et remplissant les conditions d’admissibilité, citons ceux de l’Australie, du Brésil, du Canada, d’Israël, du Japon et de la République de Corée.