Règlement des litiges de propriété intellectuelle et de technologie en dehors des tribunaux
Le succès des entreprises dépend de plus en plus d’une utilisation efficace de la propriété intellectuelle. Toutefois, certains litiges peuvent affecter la protection des droits de propriété intellectuelle, voire stériliser les actifs de base d’une entreprise.
Bien qu’un litige de propriété intellectuelle puisse être réglé par la voie judiciaire, cette voie peut s’avérer excessivement longue et coûteuse, en particulier dans un contexte international. De plus en plus souvent, les entreprises ont recours à la médiation, à l’arbitrage ou à d’autres procédures de règlement extrajudiciaire des litiges.
Avantages des procédures de règlement extrajudiciaire des litiges :
- Elles offrent aux parties le moyen de mieux maîtriser le processus de règlement des litiges.
- Bien gérées, elles permettent de gagner du temps et d’économiser de l’argent, et peuvent être réalisées entièrement en ligne.
- La nature confidentielle et consensuelle de ce mode de règlement se traduit souvent par une procédure moins contradictoire qui permet aux parties d’entamer, de poursuivre ou d’améliorer des relations commerciales mutuellement profitables.
Les services de règlement extrajudiciaire des litiges proposés par l’OMPI ont été utilisés par des parties situées dans plus de 70 pays. Parmi les utilisateurs fréquents de ces services figurent les PME, les multinationales, les associations sportives et les sociétés de perception.
Ce que le Centre d’arbitrage et de médiation de l’OMPI peut offrir
1. Des services efficaces
2. Des conseils procéduraux
3. Une administration des litiges
4. Une aide en ligne
5. Une réduction des coûts
En savoir plus sur les services de médiation et d’arbitrage proposés par l’OMPI
Règlements de l’OMPI et intermédiaires neutres
Les règlements de médiation, d’arbitrage, d’arbitrage accéléré et de procédure d’expertise et clauses de l’OMPI sont adaptés à tous types de litiges commerciaux. Par ailleurs, ils contiennent des dispositions visant à répondre aux besoins spécifiques relatifs aux litiges en matière de propriété intellectuelle et de technologie, notamment en ce qui concerne la confidentialité et les éléments de preuve techniques. Les parties peuvent s’appuyer sur une vaste base de données d’arbitres, de médiateurs et d’experts locaux et internationaux indépendants de l’OMPI compétents dans tous les domaines de la propriété intellectuelle et du règlement extrajudiciaire des litiges.
Clauses de règlement extrajudiciaire des litiges recommandées par l’OMPI
La décision de recourir à l’une des procédures de règlement des litiges de l’OMPI est une décision consensuelle. Pour faciliter une telle décision de la part des parties, nous mettons à disposition des clauses compromissoires types (pour les futurs litiges découlant d’un contrat donné) et des conventions ad hoc (pour les litiges existants).