Comment protéger les inventions à l’échelle internationale grâce au PCT

Les start-ups et petites et moyennes entreprises (PME) sont l’une des pièces maîtresses des pôles de haute technologie tels que la Silicon Valley. Les PME à forte intensité technologique sont de puissants moteurs de l’innovation et jouent un rôle essentiel dans le développement économique de toutes les économies modernes.

Ces start-ups et PME créent, développent et commercialisent des technologies de rupture à haut risque qui possèdent un fort potentiel de gains. Avant de se lancer sur le marché, elles doivent intégrer une stratégie de propriété intellectuelle dans leurs plans de développement.

De nos jours, la capitalisation boursière des start-ups et PME de haute technologie repose sur leur portefeuille d’actifs de propriété intellectuelle, qui est souvent composé essentiellement de brevets.

Vidéo : présentation du système international des brevets.

Cinq manières pour les PME de tirer parti du PCT

Les PME cherchant à protéger leurs technologies sur les marchés internationaux peuvent tirer parti du Traité de coopération en matière de brevets (PCT) de l’OMPI pour :

1. Simplifier la protection internationale

2. Faciliter la création de partenariats étrangers

3. Différer le paiement des principaux coûts

4. Mettre en évidence la technologie antérieure

5. Créer des possibilités d’octroi de licences

Le PCT permet également de créer des possibilités d’octroi de licences. Les déposants peuvent demander à l’OMPI de faire connaître leur volonté de concéder des licences sur leur invention (telle que divulguée dans leur demande selon le PCT) aux parties intéressées. Ce service gratuit est très utile car les entreprises qui utilisent PATENTSCOPE (la base de données de l’OMPI sur les brevets, qui contient plus de 90 millions de demandes selon le PCT et documents de brevet nationaux et régionaux) pourraient souhaiter acquérir une licence sur ces inventions avant même qu’elles ne soient brevetées. Ce service donne aux start-ups et aux PME la possibilité de partager le coût de la protection par brevet d’une invention dans chaque pays (les “taxes d’entrée dans la phase nationale”) avec des entreprises plus grandes dans le cadre d’un contrat de licence. Le formulaire de demande d’octroi de licences peut être rempli et déposé à tout moment au cours du traitement international de la demande selon le PCT.

Pour en savoir plus sur le système du PCT

Vous souhaitez déposer une demande en vertu du PCT?

Vous pouvez déposer une demande où et quand vous le souhaitez par l’intermédiaire du système ePCT.