PME autochtones et propriété intellectuelle
Qu'il s'agisse de PME ou de grandes entreprises, il n'existe jamais d'approche universelle en matière de propriété intellectuelle. Les PME gérées par des peuples autochtones et des communautés locales peuvent néanmoins être confrontées à des défis et des préoccupations supplémentaires dans leur utilisation du système de la propriété intellectuelle. Nous vous présentons ici quelques-unes des principales approches, parfois déconcertantes de prime abord, adoptées par les peuples autochtones et les communautés locales pour protéger leurs innovations et leurs créations fondées sur la tradition.
Huit façons pour les PME autochtones de tirer parti de la propriété intellectuelle
1. Protégez les adaptations modernes de vos expressions culturelles traditionnelles grâce au droit d'auteur
2. Utilisez les droits de dessin ou modèle industriel pour protéger l’apparence de vos produits
3. Enregistrez des mots, noms et symboles autochtones distinctifs en tant que marques
4. Distinguez vos produits et services avec des marques de certification et des marques collectives
5. Reliez vos produits et services à un lieu grâce à une indication géographique
6. Protégez vos innovations fondées sur les savoirs traditionnels
7. Préservez la confidentialité de vos savoirs traditionnels grâce aux secrets d'affaires
8. Utilisez la législation sur la concurrence déloyale comme un mécanisme de défense
En savoir plus
Pour de plus amples informations sur la manière dont le système de la propriété intellectuelle peut aider les PME autochtones, veuillez consulter les publications ci-dessous :
- Propriété intellectuelle relative aux ressources génétiques, aux savoirs traditionnels et aux expressions culturelles traditionnelles
- La propriété intellectuelle et les festivals folkloriques, artistiques et culturels – Guide pratique
- Comment protéger et promouvoir votre culture : guide pratique de la propriété intellectuelle pour les peuples autochtones et les communautés locales
- Dossier d’information n°5 : La propriété intellectuelle et l’artisanat traditionnel