Le règlement des litiges relatifs aux noms de domaine à l’OMPI
Les noms de domaine sont partout. C’est grâce à eux que nous pouvons faire nos courses en ligne, nous informer, utiliser les médias sociaux et même aujourd’hui suivre des cours et travailler. Ce sont eux qui nous permettent de naviguer sur l’Internet.
Mais les noms de domaines peuvent aussi être utilisés à des fins délétères – pour faire circuler des logiciels malveillants, se livrer à de l’hameçonnage, commettre des escroqueries ou vendre des produits de contrefaçon.
Heureusement, il existe une procédure pour remédier à ces atteintes. L’OMPI est reconnue au niveau international comme étant la principale institution de règlement des litiges concernant l’utilisation abusive de noms de domaine, pratique connue sous le nom de “cybersquattage”. Elle a présidé au règlement de plus 50 000 litiges relatifs à des noms de domaine en vertu des principes UDRP qui portaient sur plus de 93 000 noms de domaines.
Les six avantages des services de l’OMPI relatifs aux noms de domaine
1. Un système rapide et des honoraires fixes
2. Une procédure en ligne sans papier
3. Une couverture mondiale
4. Des commissions composées d’experts d’une soixantaine de pays
5. Une mise en œuvre simple des décisions
6. Des affaires instruites dans plus de 20 langues
En savoir plus sur les services de l’OMPI concernant les noms de domaine
Ces services reposent sur les Principes directeurs concernant le règlement uniforme des litiges relatifs aux noms de domaine (principes UDRP) élaborés par l’OMPI, qui offrent un recours extrajudiciaire effectif aux propriétaires de marques du monde entier. Les principes UPDR s’appliquent à tous les domaines génériques de premier niveau (gTLD) ayant une extension .COM ou .ORG, et même aux nouvelles variantes telles que .APP.
L’OMPI offre également des services de règlement des litiges sur mesure pour plus de 75 domaines de premier niveau qui sont des codes de pays, tels que .CN (Chine), .EU (Union européenne), .MX (Mexique) ou .UA (Ukraine).