La protection internationale des dessins et modèles avec le système de La Haye

• 1. Les droits exclusifs associés à la protection des dessins et modèles vous permettent de concéder à des tiers une licence d’exploitation de votre dessin ou modèle contre paiement d’une redevance, créant ainsi une source de revenus pour votre entreprise.
• 2. La protection contre la copie et la contrefaçon renforcera votre position concurrentielle ainsi que la valeur commerciale de votre entreprise et de ses produits, ce qui stimulera votre croissance.

• 3. À mesure que votre jeune entreprise ou votre PME élargit ses activités sur de nouveaux marchés mondiaux, la nécessité de protéger vos dessins et modèles à l’échelle internationale devient primordiale. C’est là que le système de La Haye de l’OMPI entre en jeu.
• 4. Les recherches menées par l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle montrent que les jeunes entreprises et les PME qui possèdent des droits de dessin ou modèle affichent un revenu par employé supérieur de 17% à celui des PME qui n’en possèdent pas.

Déposer de multiples demandes ou gérer tout un ensemble de droits nationaux peut être complexe, ne serait-ce qu’en raison des procédures et des langues qui diffèrent d’un pays à l’autre. Or, votre jeune entreprise ou votre PME n’a peut-être ni le temps, ni les ressources, ni les compétences nécessaires.

Le système de La Haye de l’OMPI vous propose la protection internationale complète de vos dessins et modèles.