Ressources et outils de propriété intellectuelle à l’intention des inventeurs, des créateurs et des entrepreneurs

La Journée mondiale de la propriété intellectuelle met en lumière le rôle de la créativité et de l’innovation, soutenues par les droits de propriété intellectuelle, pour que la musique continue de rythmer nos vies. La sauvegarde de leurs droits de propriété intellectuelle permet aux créateurs, aux inventeurs et aux entrepreneurs de protéger leurs innovations, de s’assurer qu’ils sont rémunérés pour leurs créations, ce qui encourage la créativité et l’innovation permanentes dans l’industrie musicale.

Si vous êtes à la recherche de débouchés commerciaux, d’informations juridiques relatives à la protection de la propriété intellectuelle ou si vous souhaitez simplement en savoir plus sur les interactions entre la propriété intellectuelle et la musique, parcourez les ressources, les outils et les informations présentés ci-après pour approfondir vos connaissances en matière de propriété intellectuelle, d’innovation et de créativité dans le paysage musical.

À la une

Plateforme CLIP | Creators Learn Intellectual Property (CLIP, la plateforme pour sensibiliser les créateurs à la propriété intellectuelle)

Learn how to be credited and paid for your music. CLIP is the trusted platform to guide creators through their rights, providing all the essential knowledge to protect your work.

En vedette : Études et directives dans le domaine de la musique

Le paysage mondial de la musique numérique

Ce guide offre une vue d’ensemble du rôle des principales entités qui mettent la musique à la disposition du public, examine le rôle des différentes parties prenantes et présente les défis en matière de distribution de musique.

Télécharger le guide [PDF]

Les artistes sur le marché de la musique numérique

Cette étude analyse l’incidence des aspects économiques et légaux de l’exploitation de la musique enregistrée par les plateformes de streaming pour les artistes à l’origine des chansons et les conséquences pour les artistes interprètes ou exécutants dans différentes juridictions nationales.

Télécharger le guide [PDF]

(IMAGE : iStock/Getty Images Plus/naratrip boonroung)

Sensibilisation des acteurs des industries de la création à la propriété intellectuelle

Menez des activités de sensibilisation à la propriété intellectuelle efficace à l’aide de nos directives. Elles vous dispenseront des conseils généraux dans les domaines de l’audiovisuel, de la musique, de l’édition, des jeux vidéo, des applications mobiles et de la mode.

Télécharger le guide [PDF]

Comment vivre de la musique

PUBLICATION YEAR: 2024

Pour bâtir une carrière musicale florissante, il est nécessaire de comprendre comment gérer vos droits de propriété intellectuelle.

Est-ce sur les vieux instruments qu’on produit les meilleurs sons? Distribution et numérisation des enregistrements de musique classique

PUBLICATION YEAR: 2024

Cette étude porte sur les effets distributifs du droit d’auteur lorsque les œuvres de création sont protégées par des droits multiples.

Œuvres musicales et œuvres audiovisuelles

PUBLICATION YEAR: 2016

Cet instrument mis au point par l’OMPI propose une approche pratique de la gestion collective du droit d’auteur et des droits connexes attachés aux œuvres musicales et audiovisuelles.

Vous trouverez d’autres études et directives dans le Répertoire des connaissances de l’OMPI.

Formation en ligne sur la propriété intellectuelle proposée par l’Académie de l’OMPI : Comprendre la propriété intellectuelle dans le domaine de la musique

L’Académie de l’OMPI propose un catalogue de cours axés sur le droit d’auteur et l’industrie musicale qui vous permettent d’acquérir les connaissances et les compétences nécessaires pour comprendre les principes de la propriété intellectuelle et leurs applications concrètes dans la filière musicale.

Intitulé	Description	Langues
DL201 Droit d’auteur et droits connexes	Cette formation permet d’acquérir une connaissance approfondie de la législation internationale sur le droit d’auteur, comprenant l’industrie musicale. Elle insiste sur les principaux traités (la Convention de Berne, l’Accord sur les ADPIC, le Traité de l’OMPI sur le droit d’auteur), la gestion des droits et les effets des plateformes technologiques et numériques sur le droit d’auteur. Les modules abordent des thèmes tels que la gestion collective des droits, l’application du droit d’auteur et la protection du folklore et de ses expressions. Cette formation est précieuse pour les professionnels dans le domaine de la musique, car elle donne des éclairages sur la protection des œuvres de création dans le paysage numérique mondial.	EN, FR, ES, PT, RU, CN, AR
DL501 Gestion collective du droit d’auteur et des droits connexes à l’intention des juristes	Cette formation permet aux juristes d’acquérir les connaissances de base en matière de gestion du droit d’auteur et de traités internationaux. Elle porte sur la création d’organisations de gestion collective et sur la manière dont elles obtiennent les mandats, concèdent des œuvres sous licence et règlent les litiges, notamment les questions liées aux tarifs et le droit de la concurrence. La formation insiste sur les avantages que présente la gestion collective pour les créateurs, les utilisateurs, les législateurs et la société en général. Pour les professionnels dans le domaine de la musique, il est essentiel de comprendre le fonctionnement des organisations de gestion collective afin d’être en mesure de protéger les droits musicaux et de garantir une rémunération équitable. Cette formation vise à renforcer les connaissances des participants concernant les principes généraux du droit d’auteur et, en particulier, les traités internationaux sur le droit d’auteur qui ont une incidence sur la gestion et l’application des droits à l’échelle nationale, notamment le rôle des juristes en matière de gestion de la propriété intellectuelle dans l’industrie musicale.	EN, FR, ES, PT, RU, AR
DL502 Gestion collective du droit d’auteur et des droits connexes à l’intention des titulaires de droits	Reposant sur une connaissance préalable du droit d’auteur (voir DL-201 Droit d’auteur et droits connexes), cette formation aborde les principaux éléments nécessaires au bon fonctionnement d’un système du droit d’auteur : législation, politique et gestion des droits. Elle porte sur le rôle et la gouvernance des organisations de gestion collective, notamment dans les domaines de la musique, de l’édition et des images, des arts visuels et de la photographie, ainsi que des œuvres dramatiques. La formation insiste sur les avantages que présente la gestion collective pour les créateurs, les utilisateurs, les législateurs et la société en général, lorsque la gestion individuelle des droits n’est pas réalisable. Elle s’intéresse à la manière dont les parties prenantes dans les domaines du droit, de la créativité, de la gestion et de la politique collaborent pour trouver un juste équilibre entre leurs intérêts. Cette formation est idéale pour les professionnels dans le domaine de la musique qui souhaitent acquérir des connaissances plus approfondies de la gestion des droits de propriété intellectuelle et des activités des organisations de gestion collective dans le cadre du système du droit d’auteur.	EN, FR, ES, PT, RU, AR
DL503 Gestion collective du droit d’auteur et des droits connexes à l’intention des organisations de gestion collective	Cette formation porte sur la question de la gestion collective du droit d’auteur dans différentes industries de la création, notamment la musique, l’édition et les images, les arts visuels et la photographie, ainsi que les œuvres dramatiques. Elle porte également sur les tâches quotidiennes des organisations de gestion collective et leur gestion. Sept modules permettent d’acquérir une connaissance approfondie du fonctionnement de la gestion collective, en insistant sur les possibilités et les enjeux à relever dans le domaine des technologies numériques. Les participants étudieront les synergies qui existent entre les domaines du droit, de la politique et de la gestion des droits pour comprendre comment les créateurs, les utilisateurs et la société en général tirent parti de ces systèmes. Enfin, les étudiants examineront les possibilités et les enjeux liés aux technologies numériques.	EN, FR, ES, PT, RU, AR
DL506 Gestion collective du droit d’auteur et des droits connexes à l’intention des décideurs	Cette formation présente les principes fondamentaux de l’élaboration des politiques dans les domaines du droit d’auteur et de la gestion collective, en mettant l’accent sur la législation, l’application des droits et la gestion des droits. Elle examine différents cadres législatifs et étudie le rôle que peuvent jouer les pouvoirs publics en matière de gestion collective, en particulier dans les industries de la création telles que la musique, le cinéma et les arts visuels. En étudiant l’intervention des pouvoirs publics dans la gestion collective, le cours montre les avantages que présente un système du droit d’auteur efficace pour les créateurs, les utilisateurs, les législateurs et la société en général. Cette formation est idéale pour toute personne intéressée par la propriété intellectuelle dans le domaine de la musique.	EN, FR, ES, PT, RU, AR

Les cours sont proposés dans deux formats : une version encadrée par un formateur, avec un examen final et un certificat, et une version en autoformation.

Inscrivez-vous

Exemples de réussite en matière de propriété intellectuelle dans le domaine musical

Au tribunal : Ed Sheeran obtient gain de cause dans une affaire d’atteinte au droit d’auteur, mais ce n’est pas fini…

Ed Sheeran has successfully defended a US music copyright infringement case, which claimed that his song Thinking Out Loud copied Let’s Get It On, a song co-written and performed by Marvin Gaye.

Dua Lipa, Taylor Swift et Rihanna ont racheté les droits sur leur musique, tandis que Bruce Springsteen, David Bowie, Bob Dylan et Dr. Dre ont vendu les leurs. Mais que se passe-t-il donc?

Sales of music catalogs have traditionally been made to industry multinationals, such as Universal or Sony Music. Since the 2020s, however, investment funds have also been buying up these catalogs, driving up their value. While the number of catalog sales continues to rise, artists such as Taylor Swift are buying back their own music and regaining control of their rights.

Comment le boy band BTS utilise la propriété intellectuelle pour bâtir son héritage

The Korean boy band BTS is one of the most successful groups of all time. Since releasing its first album, 2 Cool 4 Skool, in 2013, the group’s seven members ̶ RM, Jin, SUGA, j-hope, Jimin, V, and Jungkook ̶ have built up a huge global following. With roots in the Korean underground hip hop scene, BTS successfully transcends language and culture barriers with songs like Blood, Sweat and Tears, Fake Love, and IDOL.

Photo : Sega/Marza Animation Planet Inc.

Hatsune Miku : la créativité a une voix

Japanese tech company Crypton Future Media (“Crypton”), came into the world spotlight when it released its singing voice synthesizer software (a software that enables users to synthesize human singing by typing in lyrics and a melody) and virtual singer, “Hatsune Miku”. As Hatsune Miku’s global popularity grew, so too did Crypton’s intellectual property (IP) portfolio. Learn more about WIPO’s Madrid System – Crypton’s strongest ally abroad.

Photo : Avec l’aimable autorisation de Jonathan Spangler

L’Ascender : la première guitare de voyage haut de gamme

The Ascender is a travel guitar that folds mid-neck so that it can fit into a backpack small enough to fit under the seat on a commercial airplane. Learn more about how the Ascender has been benefited from patents.

Considérations sur la musique et l’égalité entre femmes et hommes : tendances en matière de représentation des femmes et des hommes dans l’industrie musicale

Vous trouverez d’autres exemples de la façon dont la propriété intellectuelle stimule l’industrie musicale dans le Magazine de l’OMPI et la base de données IP Advantage.

Musique et propriété intellectuelle : principaux outils pour les créateurs, les inventeurs et les entrepreneurs

La propriété intellectuelle dans le domaine de la musique : soutenir les droits des musiciens sur leurs créations

Dans l’industrie musicale, le droit d’auteur et les droits connexes jouent un rôle essentiel dans la protection des droits des musiciens et la valorisation économique de leur œuvre. Découvrez les interactions entre la propriété intellectuelle et l’industrie musicale.

Propriété intellectuelle et règlement des litiges

Le règlement de vos litiges en matière de propriété intellectuelle passe par le règlement des litiges liés à la titularité, aux droits, à l’utilisation des œuvres musicales grâce à la médiation et à l’arbitrage.

Photo : Claudia Cerri de Turcoyzz, au Forum Meyrin, à Genève. Photographie © Henly/Flux Foundation, série “Culture Phantom”

Consortium de l’OMPI pour les créateurs

L’objectif du Consortium de l’OMPI pour les créateurs est de faire mieux connaître les droits des créateurs ainsi que les pratiques de gestion connexes, en veillant à ce que tous les créateurs soient reconnus et rémunérés de manière équitable, indépendamment de leur situation géographique, culturelle ou économique.

La propriété intellectuelle au service des industries de la création dans les pays en développement

Les ressources de l’OMPI aident les créateurs des pays en développement à tirer parti de la propriété intellectuelle afin de promouvoir l’innovation dans les industries de la création. Découvrez comment ces outils peuvent soutenir la croissance dans les marchés émergents.

Protection des ressources génétiques, des savoirs traditionnels et des expressions culturelles traditionnelles par la propriété intellectuelle

La musique et les interprétations ou exécutions sont essentielles afin de mettre en lumière le patrimoine et l’identité d’un lieu. L’OMPI propose des orientations, un appui politique et des programmes de renforcement des capacités pour contribuer à la protection des savoirs traditionnels, des expressions culturelles et des ressources génétiques.

Podcasts de l’OMPI

Les podcasts WIPOD vous donnent accès à des échanges avec des artistes, des avocats, des musiciens et des auteurs. Écoutez des histoires sur l’innovation, la créativité et les droits de propriété intellectuelle.

Centre de connaissances de l’OMPI

Le Centre de connaissances de l’OMPI fournit aux innovateurs, aux enseignants, aux chercheurs, aux décideurs et aux institutions les publications et les études en matière de propriété intellectuelle dont ils ont besoin pour renforcer leur connaissance de la propriété intellectuelle.

Programme d’ateliers sur la gestion de la propriété intellectuelle à l’intention des PME

Ce programme apporte un soutien personnalisé aux entreprises pour les aider à gérer et à utiliser efficacement leurs droits de propriété intellectuelle tout au long de leur cycle commercial, en tant que titulaires de droits de propriété intellectuelle et d’utilisateurs de propriété intellectuelle de tiers. Les participants bénéficient d’un mentorat individuel et de conseils d’experts.

WIPO Lex

La base de données WIPO Lex vous donne accès aux lois, règles et règlements en matière de propriété intellectuelle liée à la musique, aux traités administrés par l’OMPI, aux traités relatifs à la propriété intellectuelle, et aux jugements en matière de propriété intellectuelle à l’échelle mondiale.