Instances judiciaires et propriété intellectuelle

L’OMPI donne aux magistrats les moyens de remplir leur rôle en veillant à ce que les écosystèmes de la propriété intellectuelle, de l’innovation et de la création soient équilibrés et efficaces.

L’Institut judiciaire de l’OMPI et les secteurs compétents de l’Organisation collaborent avec des juges du monde entier pour créer un espace de dialogue et d’échange d’informations et de pratiques, mettre en œuvre des activités de renforcement des capacités, produire des ressources spécialisées sur des sujets intéressant le système judiciaire mondial et offrir à tous un accès libre et gratuit aux connaissances juridiques en matière de propriété intellectuelle par l’intermédiaire de la base de données WIPO Lex.

Conseil consultatif de juges de l’OMPI

Nos activités sont guidées par un Conseil consultatif de juges couvrant un large éventail géographique et technique. Les membres siègent à titre personnel pour un mandat de deux ans.

  • Nehad AL HUSSBAN, président du tribunal de première instance d’Amman (Jordanie)
  • Olayinka FAJI, juge à la Haute Cour fédérale du Nigéria
  • Ángel GALGO PECO, président de la Chambre n° 32 de la Cour d’appel de Madrid (Espagne)
  • Dedar Singh GILL, juge à la Haute Cour de la Cour suprême de Singapour
  • Hugo Ramiro GÓMEZ APAC, juge à la Cour de justice de la Communauté andine
  • Rian KALDEN, présidente du tribunal du deuxième groupe d’experts de la Cour d’appel, juridiction unifiée du brevet (présidente du Conseil consultatif)
  • Zane PĒTERSONE, juge à la Cour suprême de Lettonie
  • Jimmie V. REYNA, juge à la Cour d’appel du circuit fédéral (États-Unis d’Amérique)
  • ZHU Li, vice-présidente du Tribunal de la propriété intellectuelle de la Cour populaire suprême de Chine

Nouveautés

Actualités électroniques

WIPO Docket – Actualités et événements en rapport avec les activités de l’OMPI en faveur des autorités judiciaires et autres ressources relatives à l’administration judiciaire des litiges de propriété intellectuelle dans le monde.

Se connecter Tous les bulletins d’information de l’OMPI

Dialogue transnational entre les instances judiciaires sur les questions de propriété intellectuelle

L’OMPI collabore avec les autorités judiciaires nationales pour fournir un appui global et personnalisé pour le renforcement des capacités afin d’accroître les connaissances et les compétences des juges en matière de propriété intellectuelle.

Forum à l’intention des juges spécialisés en propriété intellectuelle

Webinaires de l’OMPI à l’intention des juges

Publications sur la propriété intellectuelle et autres ressources pour les autorités judiciaires

L’OMPI fournit des publications et autres ressources afin d’encourager une compréhension plus profonde des questions d’intérêt pour les autorités judiciaires mondiales en matière de propriété intellectuelle.

Autres ressources de propriété intellectuelle pour les autorités judiciaires

Initiatives de renforcement des capacités judiciaires en matière de propriété intellectuelle

WIPO works with national judicial authorities to provide holistic and tailored capacity building support to increase the IP knowledge and skills of judges.

L’Académie de l’OMPI propose une formation judiciaire sur la propriété intellectuelle sur la base du cours général d’enseignement à distance de l’Académie sur la propriété intellectuelle (DL-101).

Activités de l’OMPI en matière de renforcement des capacités dans le domaine de l’administration judiciaire de la propriété intellectuelle.

Sélection d’événements organisés par les États membres et les observateurs de l’OMPI à l’intention des juges.

WIPO Lex – Informations juridiques sur la propriété intellectuelle

La base de données WIPO Lex permet un accès libre et gratuit à des informations juridiques sur la propriété intellectuelle dans le monde entier, notamment les lois et règlements en matière de propriété intellectuelle, les traités relatifs à la propriété intellectuelle et les décisions judiciaires en matière de propriété intellectuelle.

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Collection de lois

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Collection de traités

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Collection de jugements

Thèmes et questions

Les atteintes à la propriété intellectuelle touchent généralement de nombreux territoires, soulevant ainsi des questions de compétence, de droit applicable, ainsi qu’en matière de sanction et de reconnaissance des jugements étrangers.

Bien que cela ne soit pas une obligation, on observe une tendance à la spécialisation ou à la centralisation en ce qui concerne les litiges de propriété intellectuelle. Quand est-il avantageux ou nécessaire d’instituer des tribunaux spécialisés en propriété intellectuelle?

Les litiges concernant les brevets essentiels à des normes se sont progressivement multipliés au fil du temps et étendus à de nouveaux ressorts juridiques.  La Collection de jurisprudence en matière de brevets essentiels à des normes dans WIPO LEX permet d’accéder à des décisions notables dans ce domaine, rendues dans le monde entier, améliorant ainsi la compréhension globale des approches judiciaires des questions juridiques les plus récentes et les plus complexes en matière de brevets essentiels à des normes.

Références

Coopération

À propos de la propriété intellectuelle

Au sein de l’OMPI