Le cours magistral de l’OMPI sur la détermination des droits de propriété intellectuelle organisé en 2024 réunit des juges expérimentés provenant de 20 ressorts juridiques

L’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) et la Haute Cour de Delhi ont organisé avec succès le cours magistral sur la détermination des droits de propriété intellectuelle du 7 au 9 mars 2024.  Cet événement, qui s’est tenu à la Haute Cour de Delhi à New Delhi, a favorisé l’échange transnational entre magistrats de données d’expérience et de faits nouveaux dans la jurisprudence en matière de propriété intellectuelle.

Un groupe d’éminents juges d’Australie, d’Inde, de la juridiction unifiée du brevet (JUB), du Royaume-Uni et des États-Unis d’Amérique ont participé à ce cours magistral.  Ils ont guidé les juges participants en parcourant un programme de thèmes variés et d’actualité [lien vers le document PDF], notamment l’interaction entre les procédures relatives à la propriété intellectuelle dans différentes instances, les problématiques actuelles liées aux brevets, la territorialité des droits de propriété intellectuelle, les technologies de pointe, les preuves scientifiques dans les domaines technologiques émergents, les règles de procédure spécialisées et les mesures conservatoires.  Des décisions de justice récentes rendues dans le monde entier ont nourri les débats entre les participants, apportant des éclairages passionnants et utiles sur un grand nombre des évolutions majeures qui façonnent aujourd’hui la détermination des droits de propriété intellectuelle.

Outre une visite de la Haute Cour de Delhi, les participants au cours magistral ont assisté à des allocutions prononcées par des membres du Gouvernement et de la Cour suprême de l’Inde, notamment M. S. Jaishankar, ministre des affaires étrangères, M. Sanjiv Khanna, juge à la Cour suprême, et M. Unnat P. Pandit, contrôleur général des brevets, des dessins et modèles et des marques.

L’organisation du cours magistral annuel de l’OMPI à New Delhi cette année tombait à point nommé compte tenu de l’évolution incroyable qu’a connue la propriété intellectuelle en Inde.  Le nombre de dépôts de demandes de titres de propriété intellectuelle effectués dans le pays a plus que doublé entre 2012 et 2022, passant de 250 000 à près de 600 000.  La nouvelle division de la propriété intellectuelle de la Haute Cour de Delhi a eu un impact décisif, traitant plus de 750 affaires lors de sa première année d’activité.

Réunissant 37 juges expérimentés provenant de 20 ressorts juridiques, le cours magistral de 2024 a offert à des juristes de premier plan une plateforme mondiale pour échanger et tirer des enseignements de ces exemples de réussite et d’autres dans le monde entier.

Le cours magistral de l’OMPI s’inscrit dans le cadre des travaux de l’OMPI visant à soutenir les magistrats dans leur rôle essentiel, qui consiste à veiller à ce que les écosystèmes de la propriété intellectuelle, de l’innovation et de la création soient équilibrés et efficaces.