Des magistrats du monde entier se réunissent pour le Forum 2024 de l’OMPI à l’intention des juges spécialisés en propriété intellectuelle
28 octobre 2024
L’édition 2024 du Forum de l’OMPI à l’intention des juges spécialisés en propriété intellectuelle a réaffirmé l’importance du dialogue pour donner aux magistrats les moyens de façonner un écosystème mondial de la propriété intellectuelle équilibré et efficace dans un monde où l’innovation évolue rapidement.
Les 9 et 10 octobre 2024, la septième édition du Forum de l’OMPI à l’intention des juges spécialisés en propriété intellectuelle a réuni plus de 435 magistrats de 107 ressorts juridiques nationaux et régionaux qui ont examiné des questions préoccupantes liées à la propriété intellectuelle et partagé leurs connaissances sur l’évolution du rôle du pouvoir judiciaire en matière de droit de la propriété intellectuelle. À Genève, 127 juges se sont réunis au siège de l’OMPI, et 312 autres ont participé virtuellement.
Dans son allocution d’ouverture, M. Marco Alemán, sous-directeur général de l’OMPI, a souligné que le forum constituait une occasion unique pour les juges du monde entier de développer leur réseau de pairs et d’enrichir leurs connaissances et leur compréhension des différentes approches judiciaires en matière de règlement des litiges de propriété intellectuelle.
Le Directeur général de l’OMPI, M. Daren Tang, s’est adressé aux participants au cours de la réception et s’est félicité du succès que cet événement continue de rencontrer et de l’intérêt qu’il suscite dans la communauté des juges spécialisés en propriété intellectuelle. M. Tang a souligné que la propriété intellectuelle contribuait de plus en plus à façonner l’innovation mondiale et que les tribunaux jouaient un rôle essentiel dans le règlement des litiges complexes de propriété intellectuelle.
Le programme
Les huit séances de l’édition 2024 du forum ont mis en évidence la nature dynamique et évolutive du règlement des litiges de propriété intellectuelle.
Les participants ont approfondi le droit matériel de la propriété intellectuelle à travers des études de cas et des expériences des autorités judiciaires du monde entier. Les débats ont porté sur la manière dont les technologies émergentes (telles que celles liées à l’intelligence artificielle et les créations réalisées à l’aide de cette dernière) redessinent le paysage des brevets, des marques et du droit d’auteur. Une séance sur les brevets essentiels à des normes a apporté des éclairages sur la validité des brevets, la détermination du caractère essentiel et les questions complexes liées à la négociation de conditions de licence équitables, raisonnables et non discriminatoires (FRAND). Des groupes de travail se sont également penchés sur les défis que pose l’exercice de droits sur des marques présentant de faibles éléments distinctifs, sur la gestion des secrets d’affaires à l’ère numérique et sur les exceptions au droit d’auteur dans l’environnement en ligne.
Les questions de procédure ont fait l’objet d’une attention particulière et des séances ont été consacrées à l’évolution des approches en matière d’injonctions permanentes ainsi qu’aux défis posés par les litiges transfrontières de propriété intellectuelle. Au cours d’une séance sur la réforme judiciaire, les participants ont examiné les tendances croissantes visant à relever les difficultés que pose le règlement des litiges de propriété intellectuelle en introduisant des règles de procédure spécifiques pour ces litiges ou en instituant des tribunaux ou des juges spécialisés en matière de propriété intellectuelle.
Lors d’une séance spéciale consacrée à la juridiction unifiée du brevet (JUB), sa création, ses caractéristiques uniques et ses premières réalisations ont été abordées. Les participants ont examiné la manière dont la JUB entend harmoniser le règlement des litiges en matière de brevets dans toute l’Europe tout en respectant les traditions juridiques des différents États membres, et ont offert des enseignements précieux pour des initiatives similaires dans le monde entier.
Renforcer la coopération judiciaire
En dehors des séances officielles, le forum a permis à l’OMPI de renforcer les cadres de coopération judiciaire bilatérale.
Le 8 octobre, M. Alemán a signé un mémorandum d’accord avec la Cour populaire suprême du Viet Nam en vue de développer la coopération et les activités conjointes visant à renforcer le système judiciaire et les services de protection de la propriété intellectuelle au Viet Nam.
Tout au long de la semaine, des fonctionnaires de l’OMPI ont tenu des discussions bilatérales avec plusieurs délégations de juges, notamment de l’Inde, du Nigéria, des Philippines, de Sri Lanka et de la République-Unie de Tanzanie.
À venir
La huitième édition du Forum de l’OMPI à l’intention des juges spécialisés en propriété intellectuelle se tiendra les 14 et 15 octobre 2025.
Le rapport de l’édition 2024 du forum sera publié en décembre 2024.