Webinaire de l’OMPI à l’intention des juges : les preuves numériques dans les affaires de marques

Dans le règlement des litiges concernant les marques, l’issue peut fortement dépendre de la qualité et de la fiabilité des preuves présentées.  Avec la prolifération des plateformes et des technologies en ligne, les preuves utilisées dans les affaires de marques ont également sensiblement évolué et comprennent désormais différents types d’éléments numériques.  Des publications sur les réseaux sociaux aux captures d’écran de sites Web, en passant par les données analytiques et les métadonnées, les preuves numériques sont utilisées pour démontrer l’usage effectif de la marque, déterminer s’il y a confusion dans l’esprit des consommateurs et établir l’existence des atteintes.

Le recours accru aux preuves numériques dans les litiges relatifs aux marques a incité les différents pays à élaborer des règles et à établir des pratiques judiciaires pour déterminer la recevabilité des preuves numériques et en évaluer le bien-fondé.  Lorsqu’ils examinent les questions relatives à la recevabilité et à la fiabilité des preuves numériques dans les affaires de marques, les juges peuvent être invités à se pencher, entre autres, sur les divergences dans les dates de téléchargement ou d’impression, l’authenticité des impressions provenant de sites Web modifiables et non modifiables, la crédibilité des sources extérieures et les questions relatives à la recevabilité des formats numériques tels que les films et les données de médias sociaux.

Les récents litiges concernant les atteintes aux marques “Siemens”, “Hailiang”, “BURBERRY” et “Xiaomi” illustrent l’utilisation des preuves numériques dans les affaires de marques en Chine.  Ces affaires ont donné lieu à un examen judiciaire de questions telles que l’utilisation des données de réseau, de l’horodatage numérique et de la chaîne de bloc pour prouver l’existence d’une atteinte, ainsi que l’utilisation des preuves électroniques de réseau pour établir le montant des dommages-intérêts.

L’efficacité des preuves numériques pour étayer une plainte dépend fortement de la qualité de leur collecte, de leur conservation et de leur authentification, ainsi que de leur conformité avec les exigences juridiques propres à chaque ressort.  Dans l’affaire Lacoste & Anr. c. Crocodile International Pte Ltd. & Anr., la Haute Cour de Delhi a refusé d’admettre une preuve numérique du fait que le certificat requis à la section 65B de la Loi indienne de 1872 sur les éléments de preuve n’avait pas été fourni.

Inversement, lorsque les preuves numériques sont correctement authentifiées et utilisées conjointement avec d’autres preuves, elles peuvent sensiblement renforcer un dossier.  Dans l’affaire Oriflame Cosmetics AG c. EUIPO/Caramé Holding AG (T-74/23), le Tribunal de l’Union européenne a vérifié si le requérant avait fourni des preuves suffisantes de l’usage effectif de sa marque figurative antérieure, ce qui incluait, entre autres, l’utilisation de la marque sur les plateformes de réseaux sociaux et les supports promotionnels numériques.  Le Tribunal a souligné que ces preuves, y compris les images de produits en ligne, étaient pertinentes en l’espèce, et que la présence d’une marque sur les médias sociaux pouvait être un élément déterminant pour démontrer l’usage effectif.

Participez au prochain webinaire de l’OMPI à l’intention des juges pour profiter des connaissances et de l’expérience du juge Prateek Jalan (Haute Cour de Delhi, Inde), de la juge Louise Spangsberg Grønfeldt (Tribunal de l’Union européenne, Luxembourg) et de la juge Yan Jing (Troisième division civile, Cour populaire suprême de Chine).  En référence aux jugements cités, le webinaire interactif examinera des questions telles que :

• l’examen judiciaire des preuves numériques, y compris les facteurs clés examinés par les tribunaux dans les affaires de marques;
• les normes de recevabilité des preuves numériques dans les affaires de marques;
• des exemples d’affaires dans lesquelles des preuves numériques, telles que des publications sur les réseaux sociaux, l’horodatage et les données de la chaîne de blocs, ont été examinées par les tribunaux dans des litiges en matière de marques; et
• les difficultés rencontrées par les juges pour statuer sur les affaires de marques reposant notamment sur des preuves numériques.

Le webinaire se déroulera le 22 janvier 2025 (de 13 h 00 à 14 h 30 (heure d’Europe centrale), vérifier votre heure locale) en anglais et en chinois, avec une interprétation simultanée en français, anglais, arabe, chinois, espagnol et russe.  La participation au forum est ouverte uniquement aux juges des tribunaux et aux arbitres des organes de recours parajudiciaires des offices de propriété intellectuelle.

Pour participer au webinaire, veuillez vous inscrire.  Les inscriptions seront ouvertes jusqu’au 20 janvier 2025 à 18 heures (heure d’Europe centrale).  Pour toute question, veuillez contacter l’Institut judiciaire de l’OMPI à l’adresse suivante : judicial.institute@wipo.int.

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