Résultats sixième session groupe de travail de Lisbonne (3-7 déc 2012)

17 décembre 2012

Points saillants

Le groupe de travail a fait des progrès significatifs dans son examen du système de Lisbonne. En particulier, il a prié le Secrétariat d’établir, pour sa prochaine session, un projet d'Arrangement de Lisbonne révisé qui prendrait la forme d’un instrument unique couvrant à la fois les appellations d'origine et les indications géographiques et prévoyant un seul niveau de protection élevé pour les deux tout en conservant deux définitions distinctes, étant entendu que les mêmes dispositions de fond s'appliqueraient tant aux appellations d'origine qu’aux indications géographiques.

Le groupe de travail est également convenu d'un texte sur le contenu de la protection, qui devra être inclus dans le projet d'Arrangement de Lisbonne révisé. Ce texte figure à l'annexe du Résumé du président, tel qu'adopté par le groupe de travail à la fin de la session.

Le groupe de travail a examiné en détail les chapitres I à IV du projet de nouvel instrument, tel qu'il figure au document LI/WG/DEV/6/2 et, tout en se concentrant sur les questions mises en exergue par les délégations, a également étudié le reste du document ainsi que le projet de règlement d’exécution, tel qu'il figure au document LI/WG/DEV/6/3.

Le président a invité les membres du groupe de travail à échanger des vues et à faire des propositions de rédaction, de manière informelle, entre les sessions du groupe de travail, sur le forum électronique créé à cet effet, sans préjuger des délibérations officielles du groupe de travail.

La septième session du groupe de travail aura lieu en mai 2013.

À propos de l’Acte de Genève

L’Acte de Genève aide les producteurs de produits dont la qualité est liée à l’origine à protéger les désignations distinctives de leurs produits dans plusieurs pays, soit en tant qu’appellations d’origine, soit en tant qu’indications géographiques, en déposant une demande unique auprès de l’OMPI et moyennant le versement d’​​​​​​​une seule série de taxes.

À propos du système de Lisbonne

Le système de Lisbonne ​​​​​​​prévoit la protection des désignations indiquant l’origine géographique de produits tels que le café, le thé, les fruits, le fromage, le vin, la poterie, la verrerie ou le textile.

Exemples d’appellations d’origine et d’indications géographiques

  • Poivre de Kampot (Cambodge)
  • Comté (France)
  • Tokaj (Hongrie)
  • Tapis faits à la main de Sarough (Iran)
  • Tequila (Mexique)
  • Porto (Portugal)

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