Assemblée de l’Union de Lisbonne (2-11 octobre 2017)
13 novembre 2017
À sa réunion du 2 au 11 octobre 2017, l’Assemblée de l’Union de Lisbonne:
- a adopté le règlement d’exécution commun à l’Arrangement de Lisbonne et à l’Acte de Genève de l’Arrangement de Lisbonne (dont l’entrée en vigueur, y compris le barème des taxes, coïncidera avec l’entrée en vigueur de l’Acte de Genève), et
- a prolongé le mandat du groupe de travail chargé d’étudier le développement du système de Lisbonne, y compris les solutions possibles pour assurer sa viabilité financière.
À propos de l’Acte de Genève
L’Acte de Genève aide les producteurs de produits dont la qualité est liée à l’origine à protéger les désignations distinctives de leurs produits dans plusieurs pays, soit en tant qu’appellations d’origine, soit en tant qu’indications géographiques, en déposant une demande unique auprès de l’OMPI et moyennant le versement d’une seule série de taxes.
À propos du système de Lisbonne
Le système de Lisbonne prévoit la protection des désignations indiquant l’origine géographique de produits tels que le café, le thé, les fruits, le fromage, le vin, la poterie, la verrerie ou le textile.
Exemples d’appellations d’origine et d’indications géographiques
- Poivre de Kampot (Cambodge)
- Comté (France)
- Tokaj (Hongrie)
- Tapis faits à la main de Sarough (Iran)
- Tequila (Mexique)
- Porto (Portugal)
- Céramique de Chulucanas (Pérou)
- Bananes de Costa Rica (Costa Rica)
- Grana Padano (Italie)
- Cristal de Bohème (République tchèque)
- Figue de Djebba (Tunisie)