Système de Madrid : formulaires types
Ces formulaires types peuvent être utilisés par les offices des membres du système de Madrid pour notifier à l’OMPI, aux titulaires et à leurs représentants les décisions concernant les enregistrements internationaux, notamment :
- les déclarations d’octroi de la protection;
- les refus provisoires;
- la cessation des effets de la marque de base.
Besoin d’aide?
Nous sommes heureux de vous aider à adapter ces formulaires aux besoins particuliers de votre office de propriété intellectuelle.
Télécharger les formulaires types
(Dernière révision : novembre 2023)