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Système de Madrid : Documents certifiés du registre international

Devez-vous démontrer l’étendue de la protection de votre enregistrement international dans le cadre d’une procédure judiciaire? Rencontrez-vous des difficultés avec votre marque à la douane? Avez-vous perdu votre certificat d’enregistrement international? Nous pouvons vous adresser par courrier électronique des copies numériques des documents certifiés, portant le sceau officiel de l’OMPI.

Astuce! Vous trouverez des informations actualisées sur les enregistrements internationaux dans Madrid Monitor.
Notary's public pen and stamp on a legal document
(Photo: Getty/djedzura)

Comment demander des documents certifiés

Envoyez toutes vos demandes par l’intermédiaire du formulaire Contactez-nous. Veuillez indiquer :

  • votre adresse électronique et votre numéro de compte courant auprès de l’OMPI (s’il y a lieu);
  • le numéro d’enregistrement international et, le cas échéant, le nom de la marque;
  • le type de document souhaité et la langue choisie pour la page de couverture de l’extrait, s’il y a lieu;
  • les services particuliers souhaités, s’il y a lieu.

Veuillez nous indiquer si vous souhaitez également recevoir un exemplaire papier du document et, dans l’affirmative, fournir votre adresse postale complète.

Tous les émoluments et taxes pour les documents certifiés sont dus en francs suisses (CHF) à la réception de la facture. En savoir plus sur les modalités de paiement.

Vous faut-il des documents certifiés urgemment? Nous pouvons les établir et vous les envoyer par courrier express dans un délai de cinq jours ouvrables à compter de la date de l’accusé de réception. Coût : 100 francs suisses par document.

Vous avez besoin de conseils?

Communiquez par messagerie instantanée avec le service à la clientèle du système de Madrid. Heures d’ouverture : Du lundi au vendredi, 10h00-12h00 | 14h00-16h00 (heure de Genève).

Accéder à la messagerie instantanée

Types de documents certifiés

Attestations

Les attestations sont principalement utilisées à des fins douanières. Elles peuvent également servir à démontrer un changement de titulaire ou une demande en instance relative à un prochain renouvellement, etc.

Les attestations ne mettent en évidence qu’un seul élément d’information, ce qui permet à l’utilisateur final de trouver rapidement et facilement les informations dont il a besoin.

Coût : 77 francs suisses | Exemple d’attestation PDF, Exemple d’attestation

Copies de certificats

Seuls les titulaires et les mandataires officiels peuvent demander des copies certifiées conformes des certificats originaux d’enregistrement ou de renouvellement. Attention : Toute modification apportée (exemple : changement d’adresse) depuis la délivrance du certificat original par l’OMPI ne sera pas reflétée dans la copie.

Coût : 50 francs suisses | Exemple de copie d’un certificat de renouvellement PDF, Exemple de copie d’un certificat de renouvellement

Note: Les copies certifiées ne sont disponibles que pour les certificats délivrés à partir du 1er janvier 2006.

Extraits certifiés détaillés

Un extrait certifié détaillé consiste en une analyse complète de l’historique de la marque. Ce type de document est idéal pour les procédures judiciaires internationales. Il peut également servir de preuve de l’acquisition de la marque, pour certifier une licence, pour suivre un changement de titulaire, etc. Ce type d’extrait est le document le plus complet et le plus concis que vous puissiez commander.

Vous pouvez commander un extrait détaillé en français, en anglais ou en espagnol. Les pages de garde sont disponibles en français, anglais, arabe, chinois, espagnol et russe.

Coût : 155 francs suisses jusqu’à trois pages; 10 francs suisses par page supplémentaire | Exemple d’extrait détaillé PDF, Exemple d’extrait détaillé

Extraits simples

Contrairement à leur nom, les extraits simples sont beaucoup plus complets que les extraits détaillés, car ils comprennent toutes les notifications envoyées par les offices nationaux ou régionaux de propriété intellectuelle. Ces notifications peuvent être très techniques.

Astuce! Si vous commandez un extrait détaillé, nous effectuons l’analyse de la marque pour vous, en présentant les informations de manière claire.

Tout le monde peut demander un extrait simple.

Coût : 77 francs suisses jusqu’à trois pages; 2 francs suisses par page supplémentaire | Exemple d’extrait simple PDF, Exemple d’extrait simple

Attention! Les extraits simples font parfois plus de 500 pages.

Légalisation de documents

Nous pouvons organiser la légalisation des extraits du registre international. La légalisation peut prendre jusqu’à 10 jours. Note : Il se peut qu’il ne soit pas possible de légaliser des extraits pour certains pays. Les documents légalisés sont délivrés uniquement en format papier.

Important! Les extraits destinés à être utilisés au sein des parties contractantes du système de Madrid PDF, Liste des parties contractantes du système de Madrid n’ont pas besoin d’être légalisés.

Procédure

  1. Nous certifions, signons et estampillons le document demandé, puis nous l’envoyons à la Chancellerie d’État du Canton de Genève pour authentification;
  2. Le document authentifié est envoyé au consulat ou à l’ambassade du pays correspondant pour être légalisé.

Pour de plus amples renseignements ou un devis, contactez-nous.

Émoluments et taxes

  • OMPI : 75 francs suisses
  • Chancellerie d’État du Canton de Genève : 30 francs suisses par extrait
  • Parties non contractantes : 30 à 1000 francs suisses par extrait

En savoir plus

Questions fréquentes

Trouvez toutes les réponses à vos questions concernant les documents certifiés.