Préparer l’adhésion au Protocole de Madrid: Ressources utiles

Afin d’aider les membres éventuels de l’Union de Madrid, la brochure intitulée Accession Kit : The Madrid System for the International Registration of Marks rend compte de manière détaillée des caractéristiques du système de Madrid et des étapes nécessaires pour préparer l’adhésion :

• Avantages du système de Madrid,
• Aperçu du système de Madrid, de ses objectifs et de ses principales caractéristiques,
• Procédures, incidences et effets de l’adhésion au système de Madrid,
• Principales mesures à prendre par un office de propriété intellectuelle agissant en tant que membre du système de Madrid,
• Modèle d’instrument d’adhésion au Protocole de Madrid,
• Dispositions types pour la mise en œuvre du Protocole de Madrid et informations concernant les déclarations faites en vertu du Protocole,
• Dispositions d’application types,
• Principales déclarations qui peuvent être faites en rapport avec l’adhésion au Protocole de Madrid, et
• Formulaires types.

Le Forum juridique du système de Madridest en environnement destiné à recueillir les observations ou suggestions concernant le développement du système de Madrid. L’accès au Forum juridique du système de Madrid est restreint et requiert une inscription auprès de l’OMPI (instructions pour déposer une demande d’accès ).

Vous pouvez aussi nous contacter si vous avez d’autres questions ou besoin d’aide concernant une nouvelle adhésion.