Vous pouvez constituer un mandataire, changer de mandataire ou mettre à jour son nom ou ses coordonnées dans la grâce à la fonction “Gérer votre mandataire” de eMadrid. Il vous faut simplement indiquer le nom et les coordonnées (actualisées) de la personne ou société choisie (y compris son adresse électronique).

Note : Il n’existe aucune exigence particulière en ce qui concerne les qualifications professionnelles des mandataires constitués, leur nationalité, leur résidence ou leur domicile mais vous ne pouvez avoir qu’un mandataire à la fois. Si vous constituez un nouveau mandataire, nous radierons l’inscription de tout mandataire existant!

Vous ou votre mandataire existant pouvez également utiliser la fonction “Gérer votre mandataire” pour demander une radiation, en indiquant les numéros des demandes ou enregistrements internationaux correspondants. Généralement, la radiation prend effet à la date de réception de votre demande.

Combien coûte ce service?

Ce service est gratuit.

Formulaires du système de Madrid

Vous pouvez également gérer vos mandataires au moyen des formulaires MM10 et MM12 du système de Madrid. Néanmoins, nous vous recommandons vivement d’effectuer cette démarche en ligne au moyen de l’interface eMadrid.

En savoir plus

Vous pouvez constituer un mandataire, changer de mandataire ou mettre à jour son nom ou ses coordonnées dans la grâce à la fonction “Gérer votre mandataire” de eMadrid. Il vous faut simplement indiquer le nom et les coordonnées (actualisées) de la personne ou société choisie (y compris son adresse électronique).

Note : Il n’existe aucune exigence particulière en ce qui concerne les qualifications professionnelles des mandataires constitués, leur nationalité, leur résidence ou leur domicile mais vous ne pouvez avoir qu’un mandataire à la fois. Si vous constituez un nouveau mandataire, nous radierons l’inscription de tout mandataire existant!

Vous ou votre mandataire existant pouvez également utiliser la fonction “Gérer votre mandataire” pour demander une radiation, en indiquant les numéros des demandes ou enregistrements internationaux correspondants. Généralement, la radiation prend effet à la date de réception de votre demande.

Astuce! Pour constituer un mandataire local dans un membre désigné du système de Madrid, veuillez vous mettre en rapport directement avec l’office de propriété intellectuelle compétent. Les coordonnées de l’office de propriété intellectuelle sont indiquées dans la base de données sur le profil des membres du système de Madrid dans eMadrid.

Combien coûte ce service?

Ce service est gratuit.

Formulaires du système de Madrid

Vous pouvez également gérer vos mandataires au moyen des formulaires MM10 et MM12 du système de Madrid. Néanmoins, nous vous recommandons vivement d’effectuer cette démarche en ligne au moyen de l’interface eMadrid.

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