Vous pouvez constituer un mandataire, le radier, le remplacer ou mettre à jour son nom ou ses coordonnées grâce à la fonction “Gérer un mandataire” dans eMadrid. À noter : la radiation prend effet à la date de réception de votre demande.

Il n’existe aucune exigence particulière en ce qui concerne les qualifications professionnelles des mandataires constitués, leur nationalité, leur résidence ou leur domicile, mais vous ne pouvez avoir qu’un mandataire à la foisvous ne pouvez avoir qu’un mandataire à la fois. Si vous constituez un nouveau mandataire, nous radierons l’inscription de tout mandataire existant!

Important! Nous devons disposer d’une adresse électronique enregistrée pour le titulaire ou le mandataire en fonction de l’action que vous souhaitez effectuer :

  • l’autorisation du titulaire (signature) est requise pour constituer, remplacer et radier un mandataire (en tant que titulaire);
  • l’autorisation du mandataire (signature) est requise pour modifier le nom ou les coordonnées d’un mandataire et pour le radier (en tant que mandataire).

Si vous n’accédez pas au service en utilisant votre adresse électronique enregistrée (c’est-à-dire si l’adresse électronique de votre compte OMPI n’est pas la même que l’adresse électronique de votre enregistrement international de marque enregistrée), nous enverrons une demande d’autorisation (signature) à cette adresse électronique. Si nous ne recevons pas l’autorisation signée dans un délai de 14 jours, nous annulerons la demande.

Vérifiez la situation des adresses de courrier électronique associées à vos enregistrements internationaux de marques

  • Allez sur “Suivez votre enregistrement” dans eMadrid.
  • Sélectionnez “recherche avancée” et saisissez le nom du titulaire (ou du mandataire).
  • Cliquez sur “La situation des adresses de courrier électronique” dans la liste des filtres à gauche.
  • Filtrez les résultats par rubrique (exemple : “L’adresse de courrier électronique du titulaire est manquante”) pour obtenir une liste de tous les enregistrements internationaux de marques pour lesquels vous n’avez pas fourni l’adresse de courrier électronique du titulaire (ou du mandataire).

Saisissez ou mettez à jour votre adresse électronique

Vous pouvez saisir ou mettre à jour l’adresse électronique du titulaire sous “Modifier les coordonnées du titulaire”, ou l’adresse électronique d’un mandataire sous “Gérer le mandataire” dans eMadrid.

Combien coûte ce service?

Ce service est gratuit.

Formulaires du système de Madrid

Vous pouvez également gérer votre mandataire en utilisant les formulaires MM10 et MM12 du système de Madrid. Néanmoins, nous vous recommandons vivement d’effectuer cette démarche en ligne sur le portail eMadrid.

En savoir plus

Vous pouvez constituer un mandataire, changer de mandataire ou mettre à jour son nom ou ses coordonnées dans la grâce à la fonction “Gérer votre mandataire” de eMadrid. Il vous faut simplement indiquer le nom et les coordonnées (actualisées) de la personne ou société choisie (y compris son adresse électronique).

Note : Il n’existe aucune exigence particulière en ce qui concerne les qualifications professionnelles des mandataires constitués, leur nationalité, leur résidence ou leur domicile mais vous ne pouvez avoir qu’un mandataire à la fois. Si vous constituez un nouveau mandataire, nous radierons l’inscription de tout mandataire existant!

Vous ou votre mandataire existant pouvez également utiliser la fonction “Gérer votre mandataire” pour demander une radiation, en indiquant les numéros des demandes ou enregistrements internationaux correspondants. Généralement, la radiation prend effet à la date de réception de votre demande.

Astuce! Pour constituer un mandataire local dans un membre désigné du système de Madrid, veuillez vous mettre en rapport directement avec l’office de propriété intellectuelle compétent. Les coordonnées de l’office de propriété intellectuelle sont indiquées dans la base de données sur le profil des membres du système de Madrid dans eMadrid.

Combien coûte ce service?

Ce service est gratuit.

Formulaires du système de Madrid

Vous pouvez également gérer vos mandataires au moyen des formulaires MM10 et MM12 du système de Madrid. Néanmoins, nous vous recommandons vivement d’effectuer cette démarche en ligne au moyen de l’interface eMadrid.

En savoir plus