Avis relatifs au système de Madrid

Nos avis vous donnent des renseignements précis sur les faits nouveaux importants relatifs au système de Madrid, notamment les nouveaux membres, les déclarations, les changements concernant les taxes, ainsi que les modifications apportées à la structure juridique.

Actualités électroniques

Avis du système de Madrid – Avis et mises à jour sur les éléments nouveaux dans le cadre du système de Madrid.

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Date de publication
852 Résultats pour
22 novembre 2018 Retrait de la déclaration faite en vertu de la règle 20bis.6)b) du Règlement d'exécution commun à l'Arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des marques et au Protocole relatif à cet Arrangement : Grèce (MADRID/2018/24)
13 novembre 2018 Notification selon les nouvelles règles 27ter.2)b) et 40.6) du règlement d'exécution commun : Australie (MADRID/2018/23)
12 novembre 2018 Notification selon les nouvelles règles 27bis.6) et 27ter.2)b) du règlement d'exécution commun : Turquie (MADRID/2018/22)
7 novembre 2018 Modifications du règlement d'exécution commun à l'Arrangement et au Protocole de Madrid en vigueur à compter du 1er février 2019 (MADRID/2018/21)
6 novembre 2018 Jours chômés en 2019 (MADRID/2018/20)
25 octobre 2018 Modification des montants de la taxe individuelle : Colombie (MADRID/2018/19)
24 octobre 2018 Adhésion au Protocole de Madrid : Malawi (MADRID/2018/18)
22 octobre 2018 Modification des montants de la taxe individuelle : Benelux (MADRID/2018/17)
19 octobre 2018 Modification des montants de la taxe individuelle : Turquie (MADRID/2018/16)
24 septembre 2018 Modification des montants de la taxe individuelle : Mexique (MADRID/2018/15)
21 septembre 2018 Modifications apportées à la loi relative à la propriété industrielle du Mexique (MADRID/2018/13)
21 septembre 2018 Enregistrements internationaux contenant une désignation du Mexique : exigence relative à la présentation d'une déclaration d'utilisation réelle et effective de la marque (MADRID/2018/14)
15 août 2018 Entrée en vigueur de la version 2019 de la onzième édition de la Classification de Nice (MADRID/2018/12)
9 août 2018 Modification des montants de la taxe individuelle : Organisation africaine de la propriété intellectuelle (OAPI) (MADRID/2018/11)
8 août 2018 Notification faite en vertu de la règle 20bis.6)b) du règlement d'exécution commun à l'Arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des marques et au Protocole relatif à cet Arrangement : déclaration selon laquelle l'inscription des licences au registre international est sans effet en Afghanistan (MADRID/2018/10)
7 août 2018 Modification des montants de la taxe individuelle : République de Corée (MADRID/2018/9)
14 juin 2018 Modification des montants de la taxe individuelle : Turquie (MADRID/2018/8)
12 juin 2018 Déclaration faite en vertu de l'article 8.7)a) du Protocole de Madrid : Maroc (MADRID/2018/7)
2 mai 2018 Modification des montants de la taxe individuelle : Nouvelle-Zélande (MADRID/2018/6)
25 avril 2018 Adhésion au Protocole de Madrid : Afghanistan (MADRID/2018/5)