Avis relatifs au système de Madrid

Nos avis vous donnent des renseignements précis sur les faits nouveaux importants relatifs au système de Madrid, notamment les nouveaux membres, les déclarations, les changements concernant les taxes, ainsi que les modifications apportées à la structure juridique.

Actualités électroniques

Avis du système de Madrid – Avis et mises à jour sur les éléments nouveaux dans le cadre du système de Madrid.

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Date de publication
852 Résultats pour
18 avril 2018 Modification des instructions administratives pour l'application de l'Arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des marques et du Protocole y relatif à compter du 1er avril 2018 (MADRID/2018/4)
11 avril 2018 Modification des montants de la taxe individuelle : Cambodge (MADRID/2018/3)
19 février 2018 Modification des montants de la taxe individuelle : Israël (MADRID/2018/2)
25 janvier 2018 Modification des montants de la taxe individuelle : Saint-Marin (MADRID/2018/1)
6 décembre 2017 Modification des montants de la taxe individuelle : République arabe syrienne (MADRID/2017/26)
23 novembre 2017 Entrée en vigueur de la version 2018 de la onzième édition de la Classification de Nice (MADRID/2017/25)
22 novembre 2017 Jours chômés en 2018 (MADRID/2017/24)
15 novembre 2017 Déclaration faite en vertu de l'article 8.7)a) du Protocole de Madrid : Indonésie (MADRID/2017/22)
15 novembre 2017 Déclaration faite en vertu de l'article 8.7)a) du Protocole de Madrid : Zambie (MADRID/2017/23)
13 novembre 2017 Modification des montants de la taxe individuelle : Colombie (MADRID/2017/20)
13 novembre 2017 Modification des montants de la taxe individuelle : Benelux (MADRID/2017/21)
10 novembre 2017 Modification des montants de la taxe individuelle : Inde (MADRID/2017/19)
9 novembre 2017 Modifications du règlement d'exécution commun à l'Arrangement et au Protocole de Madrid en vigueur à compter du 1er novembre 2017 (MADRID/2017/18)
1 novembre 2017 Adhésion au Protocole de Madrid : Indonésie (MADRID/2017/17)
25 septembre 2017 Modification des montants de la taxe individuelle : Tadjikistan (MADRID/2017/16)
5 septembre 2017 Déclaration faite en vertu de l'article 8.7)a) du Protocole de Madrid : Thaïlande (MADRID/2017/15)
5 septembre 2017 Déclaration faite en vertu de l'article 8.7)a) du Protocole de Madrid : Cambodge (MADRID/2017/14)
5 septembre 2017 Modification des montants de la taxe individuelle : Tunisie (MADRID/2017/13)
28 août 2017 Adhésion au Protocole de Madrid : Thaïlande (MADRID/2017/12)
12 juin 2017 Modifications apportées au règlement d'exécution commun à l'Arrangement et au Protocole de Madrid entrant en vigueur le 1er juillet 2017 (MADRID/2017/11)