Avis relatifs au système de Madrid

Nos avis vous donnent des renseignements précis sur les faits nouveaux importants relatifs au système de Madrid, notamment les nouveaux membres, les déclarations, les changements concernant les taxes, ainsi que les modifications apportées à la structure juridique.

Actualités électroniques

Avis du système de Madrid – Avis et mises à jour sur les éléments nouveaux dans le cadre du système de Madrid.

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Date de publication
863 Résultats pour
18 janvier 2017 Déclaration d'intention d'utiliser la marque lorsque le Brunéi Darussalam est désigné (MADRID/2017/1)
22 novembre 2016 Jours chômés en 2017 (MADRID/2016/38)
21 novembre 2016 Enregistrements internationaux contenant une désignation du Mozambique : exigence relative au dépôt d'une déclaration supplémentaire d'intention d'utiliser la marque (MADRID/2016/37)
17 novembre 2016 Adhésion au Protocole de Madrid : Brunéi Darussalam (MADRID/2016/36)
14 novembre 2016 La décision de geler l'application de l'article 14.1) et 2)a) de l'Arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des marques et ses conséquences (MADRID/2016/34)
14 novembre 2016 Modification des montants de la taxe individuelle : Japon (MADRID/2016/35)
11 novembre 2016 Modification des montants de la taxe individuelle : États-Unis d'Amérique (MADRID/2016/33)
11 novembre 2016 Modification des montants de la taxe individuelle : Islande (MADRID/2016/32)
10 novembre 2016 Modification des montants de la taxe individuelle : Royaume-Uni (MADRID/2016/31)
10 novembre 2016 Modification des montants de la taxe individuelle : Colombie (MADRID/2016/30)
24 octobre 2016 Entrée en vigueur de la onzième édition de la Classification de Nice (MADRID/2016/29)
10 octobre 2016 Entrée en vigueur d'une procédure d'opposition : Mexique (MADRID/2016/28)
5 octobre 2016 Modification des montants de la taxe individuelle : Mexique (MADRID/2016/27)
28 septembre 2016 Modification des montants de la taxe individuelle : République arabe syrienne (MADRID/2016/26)
21 septembre 2016 Modification des montants de la taxe individuelle : Australie (MADRID/2016/25)
26 juillet 2016 Modification des montants de la taxe individuelle : Tadjikistan (MADRID/2016/24)
19 juillet 2016 Modification des montants de la taxe individuelle : Bahreïn (MADRID/2016/23)
18 juillet 2016 Nouveaux formulaires types et formulaires types révisés à l'usage des offices des parties contractantes (MADRID/2016/22)
1 juillet 2016 Modification des montants de la taxe individuelle : République arabe syrienne (MADRID/2016/21)
10 juin 2016 Modification des montants de la taxe individuelle : Tadjikistan (MADRID/2016/20)