Avis relatifs au système de Madrid

Nos avis vous donnent des renseignements précis sur les faits nouveaux importants relatifs au système de Madrid, notamment les nouveaux membres, les déclarations, les changements concernant les taxes, ainsi que les modifications apportées à la structure juridique.

Actualités électroniques

Avis du système de Madrid – Avis et mises à jour sur les éléments nouveaux dans le cadre du système de Madrid.

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Date de publication
861 Résultats pour
29 mars 2016 Modifications du règlement d'exécution commun à l'Arrangement et au Protocole de Madrid (MADRID/2016/17)
22 mars 2016 Nouvelle version du Gestionnaire des produits et services de Madrid (MGS) (MADRID/2016/16)
15 mars 2016 Nouveau formulaire facultatif MM21 : Demande de rectification d'une inscription (MADRID/2016/15)
11 mars 2016 Retrait d'une déclaration contenue dans l'instrument de ratification du Protocole relatif à l'Arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des marques : Danemark (MADRID/2016/14)
10 mars 2016 Notification faite en vertu de la règle 20bis.6)b) du règlement d'exécution commun à l'Arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des marques et au Protocole relatif à cet Arrangement : Déclaration selon laquelle l'inscription des licences au registre international est sans effet en République démocratique populaire lao (MADRID/2016/13)
1 mars 2016 Modification des montants de la taxe individuelle : Union européenne (MADRID/2016/12)
24 février 2016 Enregistrements internationaux contenant une désignation du Cambodge : obligation de déposer une déclaration d'utilisation effective de la marque (MADRID/2016/11)
16 février 2016 Déclarations relatives à la protection des produits et services qui ne sont pas compris au sens littéral dans les intitulés des classes de Nice : Union européenne (MADRID/2016/10)
15 février 2016 Enregistrements internationaux dans lesquels les États Unis d'Amérique font l'objet d'une désignation : envoi de courriels à titre de rappel de l'obligation de déposer des déclarations sous serment d'usage continu dans le commerce auprès de l'Office des brevets et des marques des États Unis d'Amérique (USPTO) (MADRID/2016/9)
2 février 2016 Modification des montants de la taxe individuelle : Japon (MADRID/2016/8)
29 janvier 2016 Modification des montants de la taxe individuelle : Mexique (MADRID/2016/6 CORR.)
28 janvier 2016 Modification des montants de la taxe individuelle : Israël (MADRID/2016/7)
14 janvier 2016 Modification des montants de la taxe individuelle : République arabe syrienne (MADRID/2016/5)
14 janvier 2016 Modification des montants de la taxe individuelle : L'entité territoriale de Curaçao (MADRID/2016/4)
12 janvier 2016 Déclaration faite en vertu de l'article 8.7)a) du Protocole de Madrid : République démocratique populaire lao (MADRID/2016/3)
12 janvier 2016 Adhésion au Protocole de Madrid : République démocratique populaire lao (MADRID/2016/2)
11 janvier 2016 Jours chômés en 2016 (MADRID/2016/1)
15 décembre 2015 Notification faite en vertu de la règle 20bis.6)b) du règlement d'exécution commun à l'Arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des marques et au Protocole relatif à cet Arrangement : Déclaration selon laquelle l'inscription des licences au registre international est sans effet en Gambie (MADRID/2015/47)
15 décembre 2015 Entrée en vigueur de la version 2016 de la dixième édition de la Classification de Nice (MADRID/2015/48)
3 décembre 2015 Déclarations faites en vertu de l'article 5.2)b) et c) et de l'article 8.7)a) du Protocole de Madrid : Zimbabwe (MADRID/2015/45)