Avis relatifs au système de Madrid

Nos avis vous donnent des renseignements précis sur les faits nouveaux importants relatifs au système de Madrid, notamment les nouveaux membres, les déclarations, les changements concernant les taxes, ainsi que les modifications apportées à la structure juridique.

Actualités électroniques

Avis du système de Madrid – Avis et mises à jour sur les éléments nouveaux dans le cadre du système de Madrid.

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Date de publication
852 Résultats pour
2 février 2016 Modification des montants de la taxe individuelle : Japon (MADRID/2016/8)
29 janvier 2016 Modification des montants de la taxe individuelle : Mexique (MADRID/2016/6 CORR.)
28 janvier 2016 Modification des montants de la taxe individuelle : Israël (MADRID/2016/7)
14 janvier 2016 Modification des montants de la taxe individuelle : République arabe syrienne (MADRID/2016/5)
14 janvier 2016 Modification des montants de la taxe individuelle : L'entité territoriale de Curaçao (MADRID/2016/4)
12 janvier 2016 Déclaration faite en vertu de l'article 8.7)a) du Protocole de Madrid : République démocratique populaire lao (MADRID/2016/3)
12 janvier 2016 Adhésion au Protocole de Madrid : République démocratique populaire lao (MADRID/2016/2)
11 janvier 2016 Jours chômés en 2016 (MADRID/2016/1)
15 décembre 2015 Entrée en vigueur de la version 2016 de la dixième édition de la Classification de Nice (MADRID/2015/48)
15 décembre 2015 Notification faite en vertu de la règle 20bis.6)b) du règlement d'exécution commun à l'Arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des marques et au Protocole relatif à cet Arrangement : Déclaration selon laquelle l'inscription des licences au registre international est sans effet en Gambie (MADRID/2015/47)
3 décembre 2015 Déclarations faites en vertu de l'article 5.2)b) et c) et de l'article 8.7)a) du Protocole de Madrid : Zimbabwe (MADRID/2015/45)
3 décembre 2015 Déclarations faites en vertu de l'article 5.2)b) et c) et de l'article 8.7)a) du Protocole de Madrid : Gambie (MADRID/2015/44)
3 décembre 2015 Modification des montants de la taxe individuelle : Colombie (MADRID/2015/46)
10 novembre 2015 Adhésion au Protocole de Madrid : Gambie (MADRID/2015/42)
10 novembre 2015 Déclaration faite en vertu des règles 17.5)e) du règlement d'exécution commun à l'Arrangement et au Protocole de Madrid : La Gambie (MADRID/2015/43)
29 octobre 2015 Notification faite en vertu de la règle 7.2) du règlement d'exécution commun à l'Arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des marques et au Protocole relatif à cet Arrangement : Déclaration d'intention d'utiliser la marque lorsque le Mozambique est désigné (MADRID/2015/41)
22 octobre 2015 Modification des montants de la taxe individuelle : Nouvelle-Zélande (MADRID/2015/40)
2 octobre 2015 Conséquences pratiques de l'adhésion de l'Algérie au Protocole de Madrid (MADRID/2015/39)
30 septembre 2015 Informations concernant le Royaume Uni, les territoires britanniques d'outre mer et les dépendances de la Couronne britannique (MADRID/2015/38)
24 septembre 2015 Modification des montants de la taxe individuelle : Tadjikistan (MADRID/2015/37)