Avis relatifs au système de Madrid

Nos avis vous donnent des renseignements précis sur les faits nouveaux importants relatifs au système de Madrid, notamment les nouveaux membres, les déclarations, les changements concernant les taxes, ainsi que les modifications apportées à la structure juridique.

Actualités électroniques

Avis du système de Madrid – Avis et mises à jour sur les éléments nouveaux dans le cadre du système de Madrid.

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Date de publication
863 Résultats pour
4 juin 2015 Modification des montants de la taxe individuelle : Benelux (MADRID/2015/16)
4 juin 2015 Modification des montants de la taxe individuelle : Grèce (MADRID/2015/19)
4 juin 2015 Modification des montants de la taxe individuelle : Bulgarie (MADRID/2015/21)
4 juin 2015 Modification des montants de la taxe individuelle : Colombie (MADRID/2015/25)
4 juin 2015 Modification des montants de la taxe individuelle : Organisation africaine de la propriété intellectuelle (OAPI) (MADRID/2015/26)
4 juin 2015 Réattribution des responsabilités pour le traitement des demandes adressées par certaines parties (MADRID/2015/27)
4 juin 2015 Nouvelles modalités et conditions pour la communication électronique entre le Bureau international de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) et les déposants et les titulaires d'enregistrements internationaux (MADRID/2015/28)
4 juin 2015 Modification des montants de la taxe individuelle : Finlande (MADRID/2015/14)
4 juin 2015 Modification des montants de la taxe individuelle : Suède (MADRID/2015/15)
4 juin 2015 Modification des montants de la taxe individuelle : Italie (MADRID/2015/17)
4 juin 2015 Modification des montants de la taxe individuelle : Irlande (MADRID/2015/18)
4 juin 2015 Modification des montants de la taxe individuelle : République de Moldova (MADRID/2015/22)
4 juin 2015 Modification des montants de la taxe individuelle : Danemark (MADRID/2015/13)
4 juin 2015 Modification des montants de la taxe individuelle : Australie (MADRID/2015/20)
4 juin 2015 Modification des montants de la taxe individuelle : République arabe syrienne (MADRID/2015/24)
6 mai 2015 Modification des montants de la taxe individuelle : Norvège (MADRID/2015/12)
5 mai 2015 Nouvelle version du service E-Renewal du système de Madrid (MADRID/2015/10)
5 mai 2015 Notification faite en vertu de la règle 20bis.6)b) du règlement d'exécution commun à l'Arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des marques et au Protocole relatif à cet Arrangement : Déclaration selon laquelle l'inscription des licences au registre international est sans effet au Cambodge (MADRID/2015/11)
31 mars 2015 Modification des montants de la taxe individuelle : Estonie (MADRID/2015/9)
23 mars 2015 Notification faite en vertu de la règle 34.2)b) du règlement d'exécution commun à l'Arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des marques et au Protocole relatif à cet Arrangement : Organisation africaine de la propriété intellectuelle (OAPI) (MADRID/2015/8)