Avis relatifs au système de Madrid

Nos avis vous donnent des renseignements précis sur les faits nouveaux importants relatifs au système de Madrid, notamment les nouveaux membres, les déclarations, les changements concernant les taxes, ainsi que les modifications apportées à la structure juridique.

Actualités électroniques

Avis du système de Madrid – Avis et mises à jour sur les éléments nouveaux dans le cadre du système de Madrid.

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Date de publication
863 Résultats pour
31 janvier 2013 Taxe individuelle selon l'article 8.7): Mexique (MADRID/2013/6)
25 janvier 2013 Modification des montants de la taxe individuelle : Israël (MADRID/2013/5)
23 janvier 2013 Modification des règles 7, 24 et 40 du Règlement d'exécution commun à l'Arrangement et au Protocole de Madrid (MADRID/2013/3)
23 janvier 2013 Modification des formulaires officiels du système de Madrid (formulaires MM) (MADRID/2013/4)
17 janvier 2013 Modification des montants de la taxe individuelle : États-Unis d'Amérique (MADRID/2013/2)
16 janvier 2013 Modification des montants de la taxe individuelle : Suède (MADRID/2013/1)
20 décembre 2012 Entrée en vigueur de la version 2013 de la dixième édition de la classification de Nice (MADRID/2012/27)
4 décembre 2012 Taxe individuelle selon l'article 8.7) : Nouvelle-Zélande (MADRID/2012/26)
29 novembre 2012 Adhésion au Protocole de Madrid : Mexique (MADRID/2012/24)
29 novembre 2012 Notification faite en vertu de la règle 20bis.6)b) du règlement d'exécution commun à l'Arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des marques et au Protocole relatif à cet Arrangement - Déclaration selon laquelle l'inscription des licences au registre international est sans effet dans une partie contractante : Mexique (MADRID/2012/25)
23 novembre 2012 Indications selon lesquelles l'utilisation des intitulés des classes de la classification de Nice dans les demandes internationales est censée couvrir tous les produits et services figurant dans les listes alphabétiques des classes concernées (MADRID/2012/23)
20 novembre 2012 Notification faite en vertu de la règle 20bis.6)b) du règlement d'exécution commun à l'Arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des marques et au Protocole relatif à cet Arrangement - Déclaration selon laquelle l'inscription des licences au registre international est sans effet dans une partie contractante : Colombie (MADRID/2012/22)
19 novembre 2012 Formulaires types nos 5 et 9 révisés à l'usage des Offices des parties contractantes du système de Madrid (MADRID/2012/21)
8 novembre 2012 Jours chômés en 2013 (MADRID/2012/15 Rev.)
5 novembre 2012 Modification des montants de la taxe individuelle : République arabe syrienne (MADRID/2012/20)
9 octobre 2012 Adhésion au Protocole de Madrid : Nouvelle-Zélande (MADRID/2012/17)
9 octobre 2012 Notification faite en vertu de la règle 7.2) du règlement d'exécution commun à l'Arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des marques et au Protocole relatif à cet Arrangement - Déclaration d'intention d'utiliser la marque (MADRID/2012/18)
9 octobre 2012 Notification faite en vertu de la règle 20bis.6)a) du règlement d'exécution commun à l'Arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des marques et au Protocole relatif à cet Arrangement - Déclaration selon laquelle l'inscription des licences au registre international est sans effet dans une partie contractante : Nouvelle-Zélande (MADRID/2012/19)
26 septembre 2012 Modification des montants de la taxe individuelle : Australie (MADRID/2012/16)
14 septembre 2012 Dénonciation de l'Arrangement de Madrid : République arabe syrienne (MADRID/2012/14 ADD.)