Avis relatifs au système de Madrid

Nos avis vous donnent des renseignements précis sur les faits nouveaux importants relatifs au système de Madrid, notamment les nouveaux membres, les déclarations, les changements concernant les taxes, ainsi que les modifications apportées à la structure juridique.

Actualités électroniques

Avis du système de Madrid – Avis et mises à jour sur les éléments nouveaux dans le cadre du système de Madrid.

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Date de publication
852 Résultats pour
20 novembre 2012 Notification faite en vertu de la règle 20bis.6)b) du règlement d'exécution commun à l'Arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des marques et au Protocole relatif à cet Arrangement - Déclaration selon laquelle l'inscription des licences au registre international est sans effet dans une partie contractante : Colombie (MADRID/2012/22)
19 novembre 2012 Formulaires types nos 5 et 9 révisés à l'usage des Offices des parties contractantes du système de Madrid (MADRID/2012/21)
8 novembre 2012 Jours chômés en 2013 (MADRID/2012/15 Rev.)
5 novembre 2012 Modification des montants de la taxe individuelle : République arabe syrienne (MADRID/2012/20)
9 octobre 2012 Adhésion au Protocole de Madrid : Nouvelle-Zélande (MADRID/2012/17)
9 octobre 2012 Notification faite en vertu de la règle 20bis.6)a) du règlement d'exécution commun à l'Arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des marques et au Protocole relatif à cet Arrangement - Déclaration selon laquelle l'inscription des licences au registre international est sans effet dans une partie contractante : Nouvelle-Zélande (MADRID/2012/19)
9 octobre 2012 Notification faite en vertu de la règle 7.2) du règlement d'exécution commun à l'Arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des marques et au Protocole relatif à cet Arrangement - Déclaration d'intention d'utiliser la marque (MADRID/2012/18)
26 septembre 2012 Modification des montants de la taxe individuelle : Australie (MADRID/2012/16)
14 septembre 2012 Dénonciation de l'Arrangement de Madrid : République arabe syrienne (MADRID/2012/14 ADD.)
12 septembre 2012 Dénonciation de l'Arrangement de Madrid : République arabe syrienne (MADRID/2012/14)
12 septembre 2012 Jours chômés en 2013 (MADRID/2012/15)
10 septembre 2012 Modification des montants de la taxe individuelle : Tadjikistan (MADRID/2012/13)
1 août 2012 Taxe individuelle selon l'article 8.7) : Colombie (MADRID/2012/12)
26 juin 2012 Taxe individuelle selon l'article 8.7) : Philippines (MADRID/2012/11)
22 juin 2012 Adhésion au Protocole de Madrid: Colombie (MADRID/2012/10)
6 juin 2012 Adhésion au Protocole de Madrid : Philippines (MADRID/2012/9)
24 mai 2012 Modification des montants de la taxe individuelle: République arabe syrienne (MADRID/2012/8)
4 avril 2012 Communication de notifications entre le Bureau international de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) et les déposants et titulaires d'enregistrements internationaux (MADRID/2012/7)
21 mars 2012 Nouvelle version du Goods & Services Manager du système de Madrid (MADRID/2012/6)
15 mars 2012 Modification des montants de la taxe individuelle: Japon (MADRID/2012/5)