Avis relatifs au système de Madrid

Nos avis vous donnent des renseignements précis sur les faits nouveaux importants relatifs au système de Madrid, notamment les nouveaux membres, les déclarations, les changements concernant les taxes, ainsi que les modifications apportées à la structure juridique.

Actualités électroniques

Avis du système de Madrid – Avis et mises à jour sur les éléments nouveaux dans le cadre du système de Madrid.

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Date de publication
863 Résultats pour
12 septembre 2012 Dénonciation de l'Arrangement de Madrid : République arabe syrienne (MADRID/2012/14)
12 septembre 2012 Jours chômés en 2013 (MADRID/2012/15)
10 septembre 2012 Modification des montants de la taxe individuelle : Tadjikistan (MADRID/2012/13)
1 août 2012 Taxe individuelle selon l'article 8.7) : Colombie (MADRID/2012/12)
26 juin 2012 Taxe individuelle selon l'article 8.7) : Philippines (MADRID/2012/11)
22 juin 2012 Adhésion au Protocole de Madrid: Colombie (MADRID/2012/10)
6 juin 2012 Adhésion au Protocole de Madrid : Philippines (MADRID/2012/9)
24 mai 2012 Modification des montants de la taxe individuelle: République arabe syrienne (MADRID/2012/8)
4 avril 2012 Communication de notifications entre le Bureau international de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) et les déposants et titulaires d'enregistrements internationaux (MADRID/2012/7)
21 mars 2012 Nouvelle version du Goods & Services Manager du système de Madrid (MADRID/2012/6)
15 mars 2012 Modification des montants de la taxe individuelle: Japon (MADRID/2012/5)
23 février 2012 Notes explicatives concernant le formulaire officiel de demande MM2 (MADRID/2012/4)
31 janvier 2012 Modification des montants de la taxe individuelle : Suède (MADRID/2012/2)
31 janvier 2012 Modification des montants de la taxe individuelle : Israël (MADRID/2012/3)
13 janvier 2012 Modification de la règle 32 du Règlement d'exécution commun à l'Arrangement et au Protocole de Madrid (MADRID/2012/1)
22 décembre 2011 Entrée en vigueur de la dixième édition de la classification de Nice (MADRID/2011/46)
16 décembre 2011 Modification des montants de la taxe individuelle : Turkménistan (MADRID/2011/45)
15 décembre 2011 Modification des montants de la taxe individuelle : Tadjikistan (MADRID/2011/43)
15 décembre 2011 Modification des montants de la taxe individuelle : Géorgie (MADRID/2011/44)
5 décembre 2011 Modification des montants de la taxe individuelle : Singapour (MADRID/2011/42)