Avis relatifs au système de Madrid

Nos avis vous donnent des renseignements précis sur les faits nouveaux importants relatifs au système de Madrid, notamment les nouveaux membres, les déclarations, les changements concernant les taxes, ainsi que les modifications apportées à la structure juridique.

Actualités électroniques

Avis du système de Madrid – Avis et mises à jour sur les éléments nouveaux dans le cadre du système de Madrid.

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Date de publication
852 Résultats pour
23 février 2012 Notes explicatives concernant le formulaire officiel de demande MM2 (MADRID/2012/4)
31 janvier 2012 Modification des montants de la taxe individuelle : Suède (MADRID/2012/2)
31 janvier 2012 Modification des montants de la taxe individuelle : Israël (MADRID/2012/3)
13 janvier 2012 Modification de la règle 32 du Règlement d'exécution commun à l'Arrangement et au Protocole de Madrid (MADRID/2012/1)
22 décembre 2011 Entrée en vigueur de la dixième édition de la classification de Nice (MADRID/2011/46)
16 décembre 2011 Modification des montants de la taxe individuelle : Turkménistan (MADRID/2011/45)
15 décembre 2011 Modification des montants de la taxe individuelle : Tadjikistan (MADRID/2011/43)
15 décembre 2011 Modification des montants de la taxe individuelle : Géorgie (MADRID/2011/44)
5 décembre 2011 Modification des montants de la taxe individuelle : Singapour (MADRID/2011/42)
1 décembre 2011 Modification des montants de la taxe individuelle : Israël (MADRID/2011/40)
1 décembre 2011 Modification des montants de la taxe individuelle : Turquie (MADRID/2011/41)
30 novembre 2011 Modification des montants de la taxe individuelle : Bulgarie (MADRID/2011/39)
2 novembre 2011 Modification des montants de la taxe individuelle : Saint-Marin (MADRID/2011/38)
17 octobre 2011 Communication électronique entre le Bureau international de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) et les titulaires d'enregistrements internationaux (MADRID/2011/36)
17 octobre 2011 Retrait de la notification faite en vertu de la règle 7.1) : Suède (MADRID/2011/37)
13 octobre 2011 Fermeture du Forum sur le remplacement et poursuite des débats sur le remplacement dans le nouveau Forum juridique du système de Madrid (MADRID/2011/35)
6 octobre 2011 Modification des montants de la taxe individuelle : Bulgarie (MADRID/2011/34)
6 octobre 2011 Modification des montants de la taxe individuelle : Chine (MADRID/2011/33)
5 octobre 2011 Base de données ROMARIN (base de données relative aux marques internationales) : suppression de la version DVD (MADRID/2011/32)
1 septembre 2011 Modification des montants de la taxe individuelle : L'entité territoriale de Curaçao (MADRID/2011/30)