Avis relatifs au système de Madrid

Nos avis vous donnent des renseignements précis sur les faits nouveaux importants relatifs au système de Madrid, notamment les nouveaux membres, les déclarations, les changements concernant les taxes, ainsi que les modifications apportées à la structure juridique.

Actualités électroniques

Avis du système de Madrid – Avis et mises à jour sur les éléments nouveaux dans le cadre du système de Madrid.

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Date de publication
852 Résultats pour
6 mai 2011 Adhésion au Protocole de Madrid : Tadjikistan (MADRID/2011/10)
28 avril 2011 Modification des montants de la taxe individuelle : République de Moldova (MADRID/2011/9)
28 avril 2011 Modification des montants de la taxe individuelle : Union européenne (MADRID/2011/8)
20 avril 2011 Taxe individuelle selon l'article 8.7) : L'entité territoriale de Curaçao (Corrigendum) (MADRID/2010/28 Corr.)
25 mars 2011 Modification des montants de la taxe individuelle : L'entité territoriale de la partie du territoire des Pays-Bas située dans les Caraïbes (MADRID/2011/7)
23 mars 2011 Modification des montants de la taxe individuelle : Islande (MADRID/2011/6)
3 mars 2011 Modification des montants de la taxe individuelle : Estonie (MADRID/2011/5)
3 février 2011 Modification des montants de la taxe individuelle : Cuba (MADRID/2011/4)
24 janvier 2011 Modification des montants de la taxe individuelle : Norvège (MADRID/2011/2)
24 janvier 2011 Modification des montants de la taxe individuelle : Viet Nam (MADRID/2011/3)
17 janvier 2011 Modification des montants de la taxe individuelle : Israël (MADRID/2011/1)
22 décembre 2010 L'OMPI lance un outil en ligne destiné à faciliter le dépôt des demandes d'enregistrement international de marques (22 décembre 2010) (MADRID/2010/30)
21 décembre 2010 Taxe individuelle selon l'article 8.7) : L'entité territoriale de Curaçao (MADRID/2010/28)
21 décembre 2010 Retrait partiel d'une déclaration contenue dans l'instrument de ratification du Protocole relatif à l'Arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des marques : Danemark (MADRID/2010/27)
21 décembre 2010 Taxe individuelle selon l'article 8.7) : L'entité territoriale de la partie du territoire des Pays-Bas située dans les Caraïbes (MADRID/2010/29)
9 décembre 2010 Jours chômés en 2011 (MADRID/2010/26)
7 décembre 2010 Modification des montants de la taxe individuelle : Oman (MADRID/2010/25)
1 décembre 2010 Modification des montants de la taxe individuelle : Danemark (MADRID/2010/23)
1 décembre 2010 Modification des montants de la taxe individuelle : Estonie (MADRID/2010/24)
1 décembre 2010 Modification des montants de la taxe individuelle : Italie (MADRID/2010/21)