Avis relatifs au système de Madrid

Nos avis vous donnent des renseignements précis sur les faits nouveaux importants relatifs au système de Madrid, notamment les nouveaux membres, les déclarations, les changements concernant les taxes, ainsi que les modifications apportées à la structure juridique.

Actualités électroniques

Avis du système de Madrid – Avis et mises à jour sur les éléments nouveaux dans le cadre du système de Madrid.

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Date de publication
863 Résultats pour
18 août 2011 Modification des montants de la taxe individuelle : États-Unis d'Amérique (MADRID/2011/26)
4 août 2011 Statistiques relatives aux marques internationales sur le site Web de l'OMPI (MADRID/2011/20)
12 juillet 2011 Note explicative concernant le délai pour présenter une requête en réexamen d'un refus à l'égard d'un enregistrement international : Chine (MADRID/2011/19)
23 juin 2011 Modification des montants de la taxe individuelle : Royaume-Uni (MADRID/2011/18)
10 juin 2011 Modification des montants de la taxe individuelle : Viet Nam (MADRID/2011/17)
9 juin 2011 Taxe individuelle selon l'article 8.7) : Tadjikistan (MADRID/2011/16)
19 mai 2011 Modification des montants de la taxe individuelle : Norvège (MADRID/2011/15)
18 mai 2011 Modification des montants de la taxe individuelle : Turquie (MADRID/2011/14)
18 mai 2011 Modification des montants de la taxe individuelle : République arabe syrienne (MADRID/2011/13)
13 mai 2011 Modification des montants de la taxe individuelle : Géorgie (MADRID/2011/12)
9 mai 2011 Modification des montants de la taxe individuelle : Oman (MADRID/2011/11)
6 mai 2011 Adhésion au Protocole de Madrid : Tadjikistan (MADRID/2011/10)
28 avril 2011 Modification des montants de la taxe individuelle : République de Moldova (MADRID/2011/9)
28 avril 2011 Modification des montants de la taxe individuelle : Union européenne (MADRID/2011/8)
20 avril 2011 Taxe individuelle selon l'article 8.7) : L'entité territoriale de Curaçao (Corrigendum) (MADRID/2010/28 Corr.)
25 mars 2011 Modification des montants de la taxe individuelle : L'entité territoriale de la partie du territoire des Pays-Bas située dans les Caraïbes (MADRID/2011/7)
23 mars 2011 Modification des montants de la taxe individuelle : Islande (MADRID/2011/6)
3 mars 2011 Modification des montants de la taxe individuelle : Estonie (MADRID/2011/5)
3 février 2011 Modification des montants de la taxe individuelle : Cuba (MADRID/2011/4)
24 janvier 2011 Modification des montants de la taxe individuelle : Norvège (MADRID/2011/2)