Avis relatifs au système de Madrid

Nos avis vous donnent des renseignements précis sur les faits nouveaux importants relatifs au système de Madrid, notamment les nouveaux membres, les déclarations, les changements concernant les taxes, ainsi que les modifications apportées à la structure juridique.

Actualités électroniques

Avis du système de Madrid – Avis et mises à jour sur les éléments nouveaux dans le cadre du système de Madrid.

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Date de publication
863 Résultats pour
24 janvier 2011 Modification des montants de la taxe individuelle : Viet Nam (MADRID/2011/3)
17 janvier 2011 Modification des montants de la taxe individuelle : Israël (MADRID/2011/1)
22 décembre 2010 L'OMPI lance un outil en ligne destiné à faciliter le dépôt des demandes d'enregistrement international de marques (22 décembre 2010) (MADRID/2010/30)
21 décembre 2010 Taxe individuelle selon l'article 8.7) : L'entité territoriale de Curaçao (MADRID/2010/28)
21 décembre 2010 Retrait partiel d'une déclaration contenue dans l'instrument de ratification du Protocole relatif à l'Arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des marques : Danemark (MADRID/2010/27)
21 décembre 2010 Taxe individuelle selon l'article 8.7) : L'entité territoriale de la partie du territoire des Pays-Bas située dans les Caraïbes (MADRID/2010/29)
9 décembre 2010 Jours chômés en 2011 (MADRID/2010/26)
7 décembre 2010 Modification des montants de la taxe individuelle : Oman (MADRID/2010/25)
1 décembre 2010 Modification des montants de la taxe individuelle : Danemark (MADRID/2010/23)
1 décembre 2010 Modification des montants de la taxe individuelle : Italie (MADRID/2010/21)
1 décembre 2010 Modification des montants de la taxe individuelle : Benelux (MADRID/2010/22)
1 décembre 2010 Modification des montants de la taxe individuelle : Estonie (MADRID/2010/24)
1 décembre 2010 Modification des montants de la taxe individuelle : Irlande (MADRID/2010/20)
30 novembre 2010 Modification des montants de la taxe individuelle : Grèce (MADRID/2010/19)
30 novembre 2010 Modification des montants de la taxe individuelle : Finlande (MADRID/2010/18)
29 novembre 2010 Gazette OMPI des marques internationales: abandon du format PDF et de la version DVD - Services en ligne: suppression de Madrid Express (MADRID/2010/17)
22 novembre 2010 Enregistrements internationaux dans lesquels les États-Unis d'Amérique font l'objet d'une désignation - soumission de déclarations sous serment d'usage continu dans le commerce (MADRID/2010/16)
9 novembre 2010 Modification des montants de la taxe individuelle : Saint-Marin (MADRID/2010/15)
11 octobre 2010 Déclaration du Royaume des Pays-Bas concernant le Protocole relatif à l'Arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des marques (MADRID/2010/14)
30 septembre 2010 Adhésion au Protocole de Madrid : Kazakhstan (MADRID/2010/13)