Avis relatifs au système de Madrid

Nos avis vous donnent des renseignements précis sur les faits nouveaux importants relatifs au système de Madrid, notamment les nouveaux membres, les déclarations, les changements concernant les taxes, ainsi que les modifications apportées à la structure juridique.

Actualités électroniques

Avis du système de Madrid – Avis et mises à jour sur les éléments nouveaux dans le cadre du système de Madrid.

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Date de publication
852 Résultats pour
11 juin 2008 Modification des montants de la taxe individuelle : Ukraine (MADRID/2008/13)
4 juin 2008 Modification des montants de la taxe individuelle : États-Unis d'Amérique (MADRID/2008/9)
4 juin 2008 Modification des montants de la taxe individuelle : Bahreïn (MADRID/2008/10)
27 mai 2008 Modification des montants de la taxe individuelle : Royaume-Uni (MADRID/2008/8)
26 mai 2008 Modification des montants de la taxe individuelle : Japon (MADRID/2008/7)
6 mai 2008 Déclaration faite selon l'article 5.2)b) du Protocole : Bahreïn (MADRID/2008/6)
27 février 2008 Adhésion au Protocole de Madrid : Madagascar (MADRID/2008/5)
22 février 2008 Modification du montant de la taxe individuelle : Islande (MADRID/2008/4)
22 février 2008 Taxes individuelles selon l'article 8.7) : Finlande (MADRID/2008/3)
30 janvier 2008 Taxes individuelles selon l'article 8.7) : Viet Nam (MADRID/2008/1)
30 janvier 2008 Taxes individuelles selon l'article 8.7) : Antilles néerlandaises (MADRID/2008/2)
21 décembre 2007 Version DVD de la base de données ROMARIN (MADRID/2007/22)
18 décembre 2007 Dénonciation de l'Arrangement de Madrid par l'Ouzbékistan et application de la règle 1bis du règlement d'exécution commun (MADRID/2007/21)
17 décembre 2007 Modification des instructions administratives - Communications électroniques et modes de paiement (MADRID/2007/20)
12 décembre 2007 Jours chômés en 2008 (MADRID/2007/19)
16 novembre 2007 Modification du règlement d'exécution commun à l'Arrangement et au Protocole de Madrid - Nouvelle règle 1bis (MADRID/2007/17)
16 novembre 2007 Modification de l'article 9sexies du Protocole de Madrid, du règlement d'exécution commun à l'Arrangement et au Protocole de Madrid ainsi que du barème des émoluments et taxes annexé au règlement d'exécution commun - Abrogation de la clause de sauvegarde (MADRID/2007/18)
6 novembre 2007 Forum de discussion ouvert sur le remplacement (MADRID/2007/16)
28 août 2007 Transmission électronique de certaines notifications aux titulaires d'enregistrements internationaux (MADRID/2007/15)
14 août 2007 Taxes individuelles selon l'article 8.7) : Japon (MADRID/2007/14)