Avis relatifs au système de Madrid

Nos avis vous donnent des renseignements précis sur les faits nouveaux importants relatifs au système de Madrid, notamment les nouveaux membres, les déclarations, les changements concernant les taxes, ainsi que les modifications apportées à la structure juridique.

Actualités électroniques

Avis du système de Madrid – Avis et mises à jour sur les éléments nouveaux dans le cadre du système de Madrid.

Se connecter Tous les bulletins d’information de l’OMPI
Date de publication
852 Résultats pour
30 juillet 2007 Adhésion au Protocole de Madrid : Oman (MADRID/2007/13)
30 juillet 2007 Taxes individuelles selon l'article 8.7) : Saint-Marin (MADRID/2007/12)
30 juillet 2007 Modification des montants de la taxe individuelle : Bulgarie (MADRID/2007/11)
11 juillet 2007 Adhésion au Protocole de Madrid : Saint-Marin (MADRID/2007/10)
5 avril 2007 Modification des montants de la taxe individuelle : Singapour (MADRID/2007/9)
11 mars 2007 Entrée en vigueur de la neuvième édition de la Classification de Nice (MADRID/2007/8)
9 mars 2007 Effets des enregistrements internationaux au Monténégro (MADRID/2007/7)
21 février 2007 Taxes individuelles selon l'article 8.7) : Bahreïn (MADRID/2007/6)
9 février 2007 Dénonciation de l'Arrangement de Madrid : Ouzbékistan (MADRID/2007/5)
5 février 2007 Améliorations récentes apportées à la base de données ROMARIN (MADRID/2007/4)
30 janvier 2007 Adhésion au Protocole de Madrid : Azerbaïdjan (MADRID/2007/3)
26 janvier 2007 Déclaration du Monténégro (MADRID/2007/1)
26 janvier 2007 Modification des montants de la taxe individuelle : Australie (MADRID/2007/2)
22 décembre 2006 Taxes individuelles selon l'article 8.7) : Ouzbékistan (MADRID/2006/21)
20 décembre 2006 Jours chômés en 2007 (MADRID/2006/20)
8 décembre 2006 Taxes individuelles selon l'article 8.7) : États-Unis d'Amérique (MADRID/2006/19)
23 novembre 2006 Modification du Protocole de Madrid et du règlement d'exécution commun à l'Arrangement de Madrid et au Protocole y relatif (MADRID/2006/18)
23 novembre 2006 Taxes individuelles selon l'article 8.7) : Royaume Uni (MADRID/2006/17)
16 novembre 2006 Adhésion au Protocole de Madrid : Ouzbékistan (MADRID/2006/16)
18 octobre 2006 Modification des montants de la taxe individuelle : Suisse (MADRID/2006/15)