Avis relatifs au système de Madrid

Nos avis vous donnent des renseignements précis sur les faits nouveaux importants relatifs au système de Madrid, notamment les nouveaux membres, les déclarations, les changements concernant les taxes, ainsi que les modifications apportées à la structure juridique.

Actualités électroniques

Avis du système de Madrid – Avis et mises à jour sur les éléments nouveaux dans le cadre du système de Madrid.

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Date de publication
852 Résultats pour
17 octobre 2006 Déclaration de la Serbie (MADRID/2006/14)
29 septembre 2006 Déclaration faite selon l'article 5.2)c) du Protocole : Turquie (MADRID/2006/13)
25 septembre 2006 Documents relatifs à une revendication d'ancienneté : Communauté européenne (MADRID/2006/10)
25 septembre 2006 Modification du montant de la taxe individuelle : Turquie (MADRID/2006/12)
25 septembre 2006 Adhésion au Protocole de Madrid : Botswana (MADRID/2006/11)
4 août 2006 Déclarations d'octroi de protection en vertu de la règle 17.6) (MADRID/2006/9)
13 juillet 2006 Taxes individuelles selon l'article 8.7) : Finlande (MADRID/2006/8)
3 juillet 2006 Émoluments et taxes à l'égard des classes résultant de la rectification de la classification dans un enregistrement international (MADRID/2006/7)
18 mai 2006 Taxe individuelle : Viet Nam (MADRID/2006/6)
8 mai 2006 Adhésion au Protocole de Madrid : Viet Nam (MADRID/2006/5)
24 mars 2006 Renouvellement électronique d'enregistrements internationaux (MADRID/2006/4)
31 janvier 2006 Déclarations d'octroi de protection : Kirghizistan (MADRID/2006/3)
13 janvier 2006 Modification des montants de la taxe individuelle : Communauté européenne (MADRID/2006/2)
1 janvier 2006 Jours chômés en 2006 (MADRID/2006/01)
1 décembre 2005 Modification du barème des émoluments et taxes - Réduction d'émolument pour les déposants des pays les moins avancés (MADRID/2005/17)
21 novembre 2005 Publication des refus provisoires (MADRID/2005/16)
5 octobre 2005 Taxe individuelle : Turquie (MADRID/2005/15)
29 septembre 2005 Adhésion au Protocole de Madrid: Bahreïn (MADRID/2005/14)
14 septembre 2005 La Gazette OMPI des marques internationales accessible en ligne (MADRID/2005/13)
6 juin 2005 Modification des montants de la taxe individuelle : Italie (MADRID/2005/12)