Avis relatifs au système de Madrid

Nos avis vous donnent des renseignements précis sur les faits nouveaux importants relatifs au système de Madrid, notamment les nouveaux membres, les déclarations, les changements concernant les taxes, ainsi que les modifications apportées à la structure juridique.

Actualités électroniques

Avis du système de Madrid – Avis et mises à jour sur les éléments nouveaux dans le cadre du système de Madrid.

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Date de publication
863 Résultats pour
3 janvier 2005 Jours chômés en 2005 (MADRID/2005/1)
3 janvier 2005 Restriction du droit du titulaire de disposer de l'enregistrement international : établissement d'un nouveau formulaire facultatif (MM19) (MADRID/2005/2)
13 décembre 2004 Modification des instructions administratives : formulaires (MADRID/2004/25)
15 novembre 2004 Modification des montants de la taxe individuelle : Benelux (MADRID/2004/24)
4 novembre 2004 Modification des montants de la taxe individuelle : Grèce (MADRID/2004/23)
7 octobre 2004 Modification du montant de la taxe individuelle : Estonie (MADRID/2004/22)
5 octobre 2004 Marques collectives et marques collectives de garantie : Pologne (MADRID/2004/21)
10 septembre 2004 Remboursement de taxes en cas de refus de protection : Communauté européenne (MADRID/2004/18)
10 septembre 2004 Revendication d'ancienneté : Communauté européenne (MADRID/2004/20)
10 septembre 2004 Marques collectives : Communauté européenne (MADRID/2004/19)
2 août 2004 Taxe individuelle : Communauté européenne (MADRID/2004/17)
30 juillet 2004 Déclaration faite selon l'article 5.2)b) et c) du Protocole : République islamique d'Iran (MADRID/2004/16)
12 juillet 2004 Taxe individuelle : Antilles néerlandaises (MADRID/2004/15)
9 juillet 2004 Adhésion au Protocole de Madrid : Communauté européenne (MADRID/2004/14)
10 mai 2004 Adhésion à l'Arrangement de Madrid et au Protocole de Madrid : République arabe syrienne (MADRID/2004/13)
22 avril 2004 Modification du montant de la taxe individuelle : Chine (MADRID/2004/12)
5 avril 2004 Adhésion à l'Arrangement de Madrid et au Protocole de Madrid : Namibie (MADRID/2004/11)
31 mars 2004 Adhésion au Protocole de Madrid : Kirghizistan (MADRID/2004/10)
25 mars 2004 Modification du montant de la taxe individuelle : Islande (MADRID/2004/9)
25 mars 2004 Modification du montant de la taxe individuelle : Australie (MADRID/2004/8)