Avis relatifs au système de Madrid

Nos avis vous donnent des renseignements précis sur les faits nouveaux importants relatifs au système de Madrid, notamment les nouveaux membres, les déclarations, les changements concernant les taxes, ainsi que les modifications apportées à la structure juridique.

Actualités électroniques

Avis du système de Madrid – Avis et mises à jour sur les éléments nouveaux dans le cadre du système de Madrid.

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Date de publication
863 Résultats pour
23 septembre 2003 Taxes individuelles : Ukraine (MADRID/2003/18)
2 septembre 2003 Retrait de la déclaration faite en vertu de l'article 14.2)d) de l'Arrangement de Madrid : Chine (MADRID/2003/17)
7 août 2003 Adhésion de Chypre (MADRID/2003/16)
6 août 2003 Adhésion des États-Unis d'Amérique (MADRID/2003/15)
20 juin 2003 Taxes individuelles selon l'article 8.7) : Arménie (MADRID/2003/14)
20 mai 2003 Taxes individuelles selon l'article 8.7) : Royaume-Uni (MADRID/2003/13)
20 mai 2003 Taxes individuelles selon l'article 8.7) : Japon (MADRID/2003/11)
20 mai 2003 Taxes individuelles selon l'article 8.7) : Turkménistan (MADRID/2003/12)
5 mai 2003 Adhésion de l'Albanie (MADRID/2003/10)
1 mai 2003 Taxes individuelles selon l'article 8.7) : Norvège (MADRID/2003/09)
13 mars 2003 Changement de nom de la République fédérale de Yougoslavie (à présent Serbie et Monténégro) (MADRID/2003/08)
17 février 2003 Taxes individuelles selon l'article 8.7) : Bélarus (MADRID/2003/07)
13 février 2003 Taxes individuelles selon l'article 8.7) : République de Corée (MADRID/2003/06)
4 février 2003 Acceptance par le Royaume des Pays-Bas du Protocole de Madrid à l'égard des Antilles néerlandaises (MADRID/2003/04)
4 février 2003 Déclaration faite en vertu de la règle 20bis.6)b) : République de Corée (MADRID/2003/05)
30 janvier 2003 Déclarations faites selon les articles 5.2)b) et 8.7)a) du Protocole : Bélarus (MADRID/2003/03)
24 janvier 2003 Retrait de la déclaration faite en ertu de la règle 20bis.6)a) : Slovénie (MADRID/2003/02)
17 janvier 2003 Adhésion par la République de Corée (MADRID/2003/01)
12 décembre 2002 Dispositions transitoires applicables aux enregistrements internationaux pour lesquels les émoluments et taxes requis ont été payés pour 20 ans (Règle 40.3)) (MADRID/2002/40)
28 novembre 2002 Retrait de la notification faite en vertu de la règle 7.1) : Lituanie (MADRID/2002/39)