Avis relatifs au système de Madrid

Nos avis vous donnent des renseignements précis sur les faits nouveaux importants relatifs au système de Madrid, notamment les nouveaux membres, les déclarations, les changements concernant les taxes, ainsi que les modifications apportées à la structure juridique.

Actualités électroniques

Avis du système de Madrid – Avis et mises à jour sur les éléments nouveaux dans le cadre du système de Madrid.

Se connecter Tous les bulletins d’information de l’OMPI
Date de publication
852 Résultats pour
1 juillet 2002 Nouvelle loi sur les marques : Espagne (MADRID/2002/28)
20 juin 2002 Déclaration faite en vertu de la règle 20bis.6)a) du règlement d'exécution commun à l'Arrangement et au Protocole de Madrid : Australie (MADRID/2002/26)
28 mai 2002 Retrait de la notification faite en vertu de la règle 7.1) du règlement d'exécution commun à l'Arrangement et au Protocole de Madrid : Italie (MADRID/2002/25)
16 mai 2002 Déclaration faite en vertu de la règle 20bis.6)b) du règlement d'exécution commun à l'Arrangement et au Protocole de Madrid : Kirghizistan (MADRID/2002/24)
17 avril 2002 Déclarations faites en vertu des règles 17.5)e) et 20bis.6)b) du règlement d'exécution commun à l'Arrangement et au Protocole de Madrid : Chine (MADRID/2002/16)
17 avril 2002 Déclaration faite en vertu de la règle 20bis.6)b) du règlement d'exécution commun à l'Arrangement et au Protocole de Madrid : République de Moldova (MADRID/2002/18)
17 avril 2002 Déclaration faite en vertu de la règle 17.5)d) du règlement d'exécution commun à l'Arrangement et au Protocole de Madrid : Islande (MADRID/2002/19)
17 avril 2002 Déclaration faite en vertu de la règle 20bis.6)b) du règlement d'exécution commun à l'Arrangement et au Protocole de Madrid : Grèce (MADRID/2002/21)
17 avril 2002 Déclaration faite en vertu de la règle 20bis.6)a) du règlement d'exécution commun à l'Arrangement et au Protocole de Madrid : Slovénie (MADRID/2002/22)
17 avril 2002 Déclaration faite en vertu de la règle 17.5)d) du règlement d'exécution commun à l'Arrangement et au Protocole de Madrid : République slovaque (MADRID/2002/17)
17 avril 2002 Déclarations faites en vertu des règles 17.5)d) et 20bis.6)b) du règlement d'exécution commun à l'Arrangement et au Protocole de Madrid : Géorgie (MADRID/2002/20)
17 avril 2002 Déclaration faite en vertu de la règle 20bis.6)b) du règlement d'exécution commun à l'Arrangement et au Protocole de Madrid : Fédération de Russie (MADRID/2002/23)
3 avril 2002 Modification du règlement d'exécution commun : établissement d'instructions administratives (MADRID/2002/13)
3 avril 2002 Inscription des licences concernant un enregistrement international (MADRID/2002/14)
3 avril 2002 Refus provisoire et confirmation ou retrait d'un refus provisoire (MADRID/2002/12)
3 avril 2002 Contenu de la demande internationale; formulaires de demande MM1, MM2 et MM3 modifiés (Arrangement de Madrid) (MADRID/2002/15)
21 mars 2002 Effet de l'inscription de licences au registre international : République de Lithuanie (MADRID/2002/10)
21 mars 2002 Effet de l'inscription de licences au registre international : Singapour (MADRID/2002/09)
21 mars 2002 Effet de l'inscription de licences au registre international : Japon (MADRID/2002/11)
5 mars 2002 Jersey, Anguilla et Îles Cayman (Protocole) (MADRID/2002/08)