Avis relatifs au système de Madrid

Nos avis vous donnent des renseignements précis sur les faits nouveaux importants relatifs au système de Madrid, notamment les nouveaux membres, les déclarations, les changements concernant les taxes, ainsi que les modifications apportées à la structure juridique.

Actualités électroniques

Avis du système de Madrid – Avis et mises à jour sur les éléments nouveaux dans le cadre du système de Madrid.

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Date de publication
863 Résultats pour
17 avril 2002 Déclaration faite en vertu de la règle 17.5)d) du règlement d'exécution commun à l'Arrangement et au Protocole de Madrid : République slovaque (MADRID/2002/17)
17 avril 2002 Déclarations faites en vertu des règles 17.5)d) et 20bis.6)b) du règlement d'exécution commun à l'Arrangement et au Protocole de Madrid : Géorgie (MADRID/2002/20)
17 avril 2002 Déclaration faite en vertu de la règle 20bis.6)b) du règlement d'exécution commun à l'Arrangement et au Protocole de Madrid : Fédération de Russie (MADRID/2002/23)
3 avril 2002 Modification du règlement d'exécution commun : établissement d'instructions administratives (MADRID/2002/13)
3 avril 2002 Inscription des licences concernant un enregistrement international (MADRID/2002/14)
3 avril 2002 Refus provisoire et confirmation ou retrait d'un refus provisoire (MADRID/2002/12)
3 avril 2002 Contenu de la demande internationale; formulaires de demande MM1, MM2 et MM3 modifiés (Arrangement de Madrid) (MADRID/2002/15)
21 mars 2002 Effet de l'inscription de licences au registre international : République de Lithuanie (MADRID/2002/10)
21 mars 2002 Effet de l'inscription de licences au registre international : Singapour (MADRID/2002/09)
21 mars 2002 Effet de l'inscription de licences au registre international : Japon (MADRID/2002/11)
5 mars 2002 Jersey, Anguilla et Îles Cayman (Protocole) (MADRID/2002/08)
11 février 2002 Taxes individuelles selon l'article 8.7) : Benelux (Protocole) (MADRID/2002/07)
11 février 2002 Gazette OMPI des marques internationales : Supplément des statistiques annuelles (MADRID/2002/06)
8 février 2002 Madrid Express (MADRID/2002/05)
31 janvier 2002 Retrait des déclarations faites en vertu des articles 5.2)b) et 8.7)a) : République du Bélarus (Protocole) (MADRID/2002/04)
25 janvier 2002 Retrait de la notification faite en vertu de la règle 7.1) : République slovaque (Protocole) (MADRID/2002/02)
25 janvier 2002 Taxes individuelles selon l'article 8.7) : Islande (Protocole) (MADRID/2002/03)
9 janvier 2002 Taxes individuelles selon l'article 8.7): Finlande(Protocole) (MADRID/2002/01)
21 décembre 2001 Retrait de la notification faite en vertu de la règle 7.1) : République tchèque (MADRID/2001/23)
13 décembre 2001 Publication d'informations concernant les enregistrements internationaux ayant été renouvelés (MADRID/2001/22)