Avis relatifs au système de Madrid

Nos avis vous donnent des renseignements précis sur les faits nouveaux importants relatifs au système de Madrid, notamment les nouveaux membres, les déclarations, les changements concernant les taxes, ainsi que les modifications apportées à la structure juridique.

Actualités électroniques

Avis du système de Madrid – Avis et mises à jour sur les éléments nouveaux dans le cadre du système de Madrid.

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Date de publication
852 Résultats pour
16 juillet 2001 Taxes individuelles selon l'article 8.7) : Bulgarie (Protocole de Madrid) (MADRID/2001/11)
10 juillet 2001 Adhésion de la République de Bulgarie (Protocole de Madrid) (MADRID/2001/10)
14 juin 2001 Taxes individuelles selon l'article 8.7) : Australie (Protocole de Madrid (Corrigendum)) (MADRID/2001/08)
17 mai 2001 Traduction de la marque qui fait l'objet d'un enregistrement international : Singapour (MADRID/2001/07)
27 avril 2001 Demande internationale contenant une limitation de la liste des produits et services à l'égard de l'une ou de plusieurs des parties contractantes désignées (MADRID/2001/06)
26 avril 2001 Adhésion par l'Australie � Protocole de Madrid (MADRID/2001/05)
9 avril 2001 Ratification par la Mongolie � Protocole de Madrid (MADRID/2001/04)
8 mars 2001 Désignations postérieures (MADRID/2001/03)
19 février 2001 Version 23-bits du disque compact ROMARIN (MADRID/2001/02)
5 février 2001 Changement de pratique concernant les 'Services de vente' au Royaume-Uni (MADRID/2001/01)
10 novembre 2000 Taxes individuelles selon l'article 8.7 : Finlande (MADRID/2000/25)
17 octobre 2000 Adhésion de l'Ukraine : Protocole de Madrid (MADRID/2000/24)
6 octobre 2000 Modifications du règlement d'exécution commun à l'Arrangement et au Protocole de Madrid : déclaration d'octroi de la protection (MADRID/2000/23)
14 septembre 2000 Taxes individuelles selon l'article 8.7 : Royaume-Uni (MADRID/2000/22)
5 septembre 2000 Déclaration d'intention d'utiliser la marque : Singapour (MADRID/2000/21)
5 septembre 2000 Taxes individuelles selon l'article 8.7 : Danemark (MADRID/2000/20)
17 août 2000 Déclaration faite selon l'article 5.2b : Turquie (MADRID/2000/19)
16 août 2000 Taxes individuelles selon l'article 8.7 : Singapour (MADRID/2000/18)
14 août 2000 Adhésion de Singapour : Protocole de Madrid (MADRID/2000/17)
28 juillet 2000 Adhésion de la République d'Arménie : Protocole de Madrid (MADRID/2000/16)