Avis relatifs au système de Madrid

Nos avis vous donnent des renseignements précis sur les faits nouveaux importants relatifs au système de Madrid, notamment les nouveaux membres, les déclarations, les changements concernant les taxes, ainsi que les modifications apportées à la structure juridique.

Actualités électroniques

Avis du système de Madrid – Avis et mises à jour sur les éléments nouveaux dans le cadre du système de Madrid.

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Date de publication
863 Résultats pour
1 mars 2000 Déclaration faites selon les articles 5.2b et 8.7a : Turkménistan (MADRID/2000/06)
22 février 2000 Taxes individuelles selon l'article 8.7 : Norvège (MADRID/2000/05)
10 février 2000 Taxes individuelles selon l'article 8.7 : Japon (MADRID/2000/04)
7 février 2000 Ratification par la République italienne - Protocole de Madrid (MADRID/2000/03)
7 janvier 2000 Adhésion du Japon - Protocole de Madrid (MADRID/2000/01)
7 janvier 2000 Adhésion d'Antigua-et-Barbuda - Protocole de Madrid (MADRID/2000/02)
28 octobre 1999 Adhésion de la République de Lettonie - Protocole de Madrid (MADRID/1999/08)
28 octobre 1999 Adhésion de la République de Sierra Leone - Protocole de Madrid (MADRID/1999/09)
25 octobre 1999 Revendication de priorité dans une demande internationale (MADRID/1999/07)
20 juillet 1999 Ratification par le Royaume du Maroc : Protocole de Madrid (MADRID/1999/06)
15 juillet 1999 Adhésion du Turkménistan : Protocole de Madrid (MADRID/1999/05)
25 janvier 1999 Ratification par la République d'Autriche : Protocole de Madrid (MADRID/1999/04)
6 janvier 1999 Géorgie : Déclarations faites selon les articles 5.2b et 8.7a : Protocole de Madrid (MADRID/1999/03)
5 janvier 1999 Arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des marques et protocole relatif à cet arrangement : priorité et désignations postérieures (MADRID/1999/02)
4 janvier 1999 Danemark - Taxes individuelles selon l'article 8.7 - Protocole de Madrid (MADRID/1999/01)
30 novembre 1998 Adhésion du Royaume du Lesotho - Madrid Protocole and Arrangement (MADRID/1998/22)
18 novembre 1998 Taxes individuelles selon l'article 8.7 : Islande (MADRID/1998/21)
18 novembre 1998 Taxes individuelles selon l'article 8.7 : Norvège (MADRID/1998/20)
6 novembre 1998 Langue de désignation postérieure et possibilité de changer de langue de communication avec le Bureau international (MADRID/1998/19)
12 octobre 1998 Taxes individuelles selon l'article 8.7 : Estonie - Protocole de Madrid (MADRID/1998/17)