Avis relatifs au système de Madrid

Nos avis vous donnent des renseignements précis sur les faits nouveaux importants relatifs au système de Madrid, notamment les nouveaux membres, les déclarations, les changements concernant les taxes, ainsi que les modifications apportées à la structure juridique.

Actualités électroniques

Avis du système de Madrid – Avis et mises à jour sur les éléments nouveaux dans le cadre du système de Madrid.

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Date de publication
852 Résultats pour
25 janvier 1999 Ratification par la République d'Autriche : Protocole de Madrid (MADRID/1999/04)
6 janvier 1999 Géorgie : Déclarations faites selon les articles 5.2b et 8.7a : Protocole de Madrid (MADRID/1999/03)
5 janvier 1999 Arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des marques et protocole relatif à cet arrangement : priorité et désignations postérieures (MADRID/1999/02)
4 janvier 1999 Danemark - Taxes individuelles selon l'article 8.7 - Protocole de Madrid (MADRID/1999/01)
30 novembre 1998 Adhésion du Royaume du Lesotho - Madrid Protocole and Arrangement (MADRID/1998/22)
18 novembre 1998 Taxes individuelles selon l'article 8.7 : Islande (MADRID/1998/21)
18 novembre 1998 Taxes individuelles selon l'article 8.7 : Norvège (MADRID/1998/20)
6 novembre 1998 Langue de désignation postérieure et possibilité de changer de langue de communication avec le Bureau international (MADRID/1998/19)
12 octobre 1998 Taxes individuelles selon l'article 8.7 : Estonie - Protocole de Madrid (MADRID/1998/17)
12 octobre 1998 Adhésion de la République turque - Protocole de Madrid (MADRID/1998/18)
23 septembre 1998 Adhésion du Royaume du Swaziland - Arrangement de Madrid et Protocole (MADRID/1998/16)
23 septembre 1998 Adhésion de la République d'Estonie - Protocole de Madrid (MADRID/1998/15)
22 septembre 1998 Édition de la Gazette OMPI des marques internationales sur CD-ROM (MADRID/1998/14)
16 septembre 1998 Retrait de la déclaration faite en vertu de la règle 7.1 : Danemark - Arrangement de Madrid et Protocole (MADRID/1998/13)
13 août 1998 Taxes individuelles selon l'article 8.7 : Suède - Protocole de Madrid (MADRID/1998/12)
29 juillet 1998 Taxes individuelles selon l'article 8.7 : Royaume-Uni - Protocole de Madrid (MADRID/1998/11)
29 juillet 1998 Adhésion du Mozambique - Arrangement de Madrid et Protocole (MADRID/1998/10)
15 juillet 1998 Notification de refus : obligation de fournir des renseignements suffisantspermettant de contacter le titulaire d'une marque antérieure et/ou un opposant -Arrangement de Madrid et Protocole de Madrid (MADRID/1998/09)
30 juin 1998 Portugal : Exigence de déposer une déclaration d'intention d'utiliser une marque - Arrangement et Protocole de Madrid (MADRID/1998/08)
2 juin 1998 Adhésion de la Géorgie - Protocole de Madrid (MADRID/1998/07)