Avis relatifs au système de Madrid

Nos avis vous donnent des renseignements précis sur les faits nouveaux importants relatifs au système de Madrid, notamment les nouveaux membres, les déclarations, les changements concernant les taxes, ainsi que les modifications apportées à la structure juridique.

Actualités électroniques

Avis du système de Madrid – Avis et mises à jour sur les éléments nouveaux dans le cadre du système de Madrid.

Se connecter Tous les bulletins d’information de l’OMPI
Date de publication
861 Résultats pour
29 mai 2020 Modification des montants de la taxe individuelle : Norvège (MADRID/2020/41)
28 mai 2020 Philippines : Prolongation de la fermeture de l'office et d'autres mesures (MADRID/2020/40)
19 mai 2020 Modification des montants de la taxe individuelle : Australie (MADRID/2020/38)
19 mai 2020 Modification des montants de la taxe individuelle : République de Corée (MADRID/2020/39)
18 mai 2020 Organisation africaine de la propriété intellectuelle (OAPI) : Prorogation de certains délais (MADRID/2020/37)
12 mai 2020 République de Moldova : Réouverture de l'Office (MADRID/2020/35)
12 mai 2020 Viet Nam : Réouverture de l'Office (MADRID/2020/36)
11 mai 2020 République arabe syrienne : Fermeture de l'Office (MADRID/2020/34)
5 mai 2020 Philippines : Fermeture de l'Office (MADRID/2020/32)
5 mai 2020 Slovénie : Fermeture de l'Office (MADRID/2020/33)
28 avril 2020 Inde : Fermeture de l'Office (MADRID/2020/31)
28 avril 2020 Autriche : Prorogation de certains délais (MADRID/2020/30)
24 avril 2020 Espagne : Fermeture de l'Office (MADRID/2020/29)
23 avril 2020 États-Unis d'Amérique : Prorogation de certains délais (MADRID/2020/28)
21 avril 2020 Italie : Prolongation de la suspension des délais (MADRID/2020/26)
21 avril 2020 Excuse en cas d'inobservation d'un délai due à l'épidémie de COVID 19 en tant que calamité naturelle : renonciation à l'exigence de présentation des preuves visées à règle 5 du règlement d'exécution (MADRID/2020/27)
17 avril 2020 Cuba : Fermeture de l'Office (MADRID/2020/25)
16 avril 2020 Azerbaïdjan : Fermeture de l'Office (MADRID/2020/24)
14 avril 2020 République de Moldova : Fermeture de l'Office (MADRID/2020/22)
14 avril 2020 Espagne : Suspension des termes associés aux délais et interruption des délais (MADRID/2020/23)