Avis relatifs au système de Madrid

Nos avis vous donnent des renseignements précis sur les faits nouveaux importants relatifs au système de Madrid, notamment les nouveaux membres, les déclarations, les changements concernant les taxes, ainsi que les modifications apportées à la structure juridique.

Actualités électroniques

Avis du système de Madrid – Avis et mises à jour sur les éléments nouveaux dans le cadre du système de Madrid.

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Date de publication
852 Résultats pour
20 juin 2013 Taxe individuelle selon l'article 8.7) : Inde (MADRID/2013/21)
17 juin 2013 Enregistrements internationaux contenant une désignation des Philippines : obligation de déposer une déclaration d'utilisation effective de la marque (MADRID/2013/18)
30 mai 2013 Adhésion au Protocole de Madrid : Rwanda (MADRID/2013/17)
29 mai 2013 Notification faite en vertu de la règle 20bis.6)b) du règlement d'exécution commun à l'Arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des marques et au Protocole relatif à cet Arrangement : Déclaration selon laquelle l'inscription des licences au registre international est sans effet en Inde (MADRID/2013/16)