Avis relatifs au système de Madrid

Nos avis vous donnent des renseignements précis sur les faits nouveaux importants relatifs au système de Madrid, notamment les nouveaux membres, les déclarations, les changements concernant les taxes, ainsi que les modifications apportées à la structure juridique.

Actualités électroniques

Avis du système de Madrid – Avis et mises à jour sur les éléments nouveaux dans le cadre du système de Madrid.

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Date de publication
852 Résultats pour
24 avril 2013 Irrecevabilité des demandes de modification d'un enregistrement international en vue de prendre en considération une revendication relative à des caractères standard lorsque cette revendication n'avait pas été présentée dans la demande internationale correspondante (MADRID/2013/11)
22 avril 2013 Modification des montants de la taxe individuelle : Cuba (MADRID/2013/10)
27 mars 2013 Modification des montants de la taxe individuelle : Colombie (MADRID/2013/9)
14 mars 2013 République arabe syrienne : délai pour présenter une procuration légalisée lors du dépôt d'un recours contre un refus provisoire à l'égard d'une désignation de la République arabe syrienne faite dans un enregistrement international (MADRID/2013/8)