Avis relatifs au système de Madrid

Nos avis vous donnent des renseignements précis sur les faits nouveaux importants relatifs au système de Madrid, notamment les nouveaux membres, les déclarations, les changements concernant les taxes, ainsi que les modifications apportées à la structure juridique.

Actualités électroniques

Avis du système de Madrid – Avis et mises à jour sur les éléments nouveaux dans le cadre du système de Madrid.

Se connecter Tous les bulletins d’information de l’OMPI
Date de publication
863 Résultats pour
19 novembre 2012 Formulaires types nos 5 et 9 révisés à l'usage des Offices des parties contractantes du système de Madrid (MADRID/2012/21)
8 novembre 2012 Jours chômés en 2013 (MADRID/2012/15 Rev.)
5 novembre 2012 Modification des montants de la taxe individuelle : République arabe syrienne (MADRID/2012/20)
9 octobre 2012 Adhésion au Protocole de Madrid : Nouvelle-Zélande (MADRID/2012/17)