Avis relatifs au système de Madrid

Nos avis vous donnent des renseignements précis sur les faits nouveaux importants relatifs au système de Madrid, notamment les nouveaux membres, les déclarations, les changements concernant les taxes, ainsi que les modifications apportées à la structure juridique.

Actualités électroniques

Avis du système de Madrid – Avis et mises à jour sur les éléments nouveaux dans le cadre du système de Madrid.

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Date de publication
863 Résultats pour
9 octobre 2012 Notification faite en vertu de la règle 7.2) du règlement d'exécution commun à l'Arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des marques et au Protocole relatif à cet Arrangement - Déclaration d'intention d'utiliser la marque (MADRID/2012/18)
9 octobre 2012 Notification faite en vertu de la règle 20bis.6)a) du règlement d'exécution commun à l'Arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des marques et au Protocole relatif à cet Arrangement - Déclaration selon laquelle l'inscription des licences au registre international est sans effet dans une partie contractante : Nouvelle-Zélande (MADRID/2012/19)
26 septembre 2012 Modification des montants de la taxe individuelle : Australie (MADRID/2012/16)
14 septembre 2012 Dénonciation de l'Arrangement de Madrid : République arabe syrienne (MADRID/2012/14 ADD.)