Avis relatifs au système de Madrid

Nos avis vous donnent des renseignements précis sur les faits nouveaux importants relatifs au système de Madrid, notamment les nouveaux membres, les déclarations, les changements concernant les taxes, ainsi que les modifications apportées à la structure juridique.

Actualités électroniques

Avis du système de Madrid – Avis et mises à jour sur les éléments nouveaux dans le cadre du système de Madrid.

Se connecter Tous les bulletins d’information de l’OMPI
Date de publication
863 Résultats pour
22 novembre 2010 Enregistrements internationaux dans lesquels les États-Unis d'Amérique font l'objet d'une désignation - soumission de déclarations sous serment d'usage continu dans le commerce (MADRID/2010/16)
9 novembre 2010 Modification des montants de la taxe individuelle : Saint-Marin (MADRID/2010/15)
11 octobre 2010 Déclaration du Royaume des Pays-Bas concernant le Protocole relatif à l'Arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des marques (MADRID/2010/14)
30 septembre 2010 Adhésion au Protocole de Madrid : Kazakhstan (MADRID/2010/13)