Avis relatifs au système de Madrid

Nos avis vous donnent des renseignements précis sur les faits nouveaux importants relatifs au système de Madrid, notamment les nouveaux membres, les déclarations, les changements concernant les taxes, ainsi que les modifications apportées à la structure juridique.

Actualités électroniques

Avis du système de Madrid – Avis et mises à jour sur les éléments nouveaux dans le cadre du système de Madrid.

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Date de publication
852 Résultats pour
27 janvier 2009 Informations complémentaires disponibles dans la base de données ROMARIN - Mise à disposition de certaines notifications et déclarations reçues des Offices de parties contractantes désignées (MADRID/2009/2)
27 janvier 2009 Exigence de déposer une déclaration d'intention d'utiliser une marque : Portugal (MADRID/2009/1)
22 décembre 2008 Effets de certains enregistrements internationaux au Monténégro (MADRID/2008/29)
18 décembre 2008 Adoption de nouvelles règles et modifications du règlement d'exécution commun à l'Arrangement et au Protocole de Madrid (MADRID/2008/27)