Avis relatifs au système de Madrid

Nos avis vous donnent des renseignements précis sur les faits nouveaux importants relatifs au système de Madrid, notamment les nouveaux membres, les déclarations, les changements concernant les taxes, ainsi que les modifications apportées à la structure juridique.

Actualités électroniques

Avis du système de Madrid – Avis et mises à jour sur les éléments nouveaux dans le cadre du système de Madrid.

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Date de publication
863 Résultats pour
23 juillet 2008 Implications de l'abrogation de la clause de sauvegarde et autres modifications effectives au 1er septembre 2008 (MADRID/2008/18)
7 juillet 2008 Modifications des montants de la taxe individuelle : Suisse (MADRID/2008/17)
19 juin 2008 Gazette OMPI des marques internationales : Suppression de la version papier (MADRID/2008/16)
18 juin 2008 Déclaration faite en vertu de la règle 17.5)e) du règlement d'exécution commun à l'Arrangement et au Protocole de Madrid : Madagascar (MADRID/2008/15)